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LE GOUVERNEMENT ANNONCE DES REFORMES JUDICIAIRES
Gari
armenews.com
vendredi 27 janvier 2012
Le gouvernement armenien va lancer prochainement un nouveau programme
de reformes dans le domaine de la justice afin de restaurer le credit
d'une institution judiciaire qui suscite une mefiance croissante
dans l'opinion publique. En annoncant ce programme le 25 janvier,
le ministre de la justrice Hrayr Tovmasian a en effet souligne que
les reformes avaient vocation a restaurer la confiance des Armeniens
envers leurs tribunaux et plus generalement le système judiciaire. M.
Tovmasian a indique que ce programme sur cinq ans avait ete elabore
par son ministère en reponse aux critiques virulentes exprimees
a la fin du mois dernier par le president Serge Sarkisian lui-meme
concernant le fonctionnement de la justice. Lors d'une rencontre avec
les principaux magistrats du pays et d'autres responsables de l'Etat,
le president Sarkissian avait deplore que les reformes entreprises
dans le domaine de la justice n'aient pas apporte a ce jour de "
resultats satisfaisants". Citant differents sondages d'opinion, M.
Tovmasian a precise que 70 a 80 % des Armeniens n'avaient pas confiance
dans leurs tribunaux. Il a souligne que les reformes prevues visaient
a combler de facon très nette le fosse de " defiance critique "
separant les Armeniens de leur système judiciaire et dans le meme
temps, a rendre l'appareil judiciaire "plus efficace". Le ministre
est pourtant reste discret quant a la teneur de ces mesures que le
gouvernement se propose de mettre en ~\uvre de 2012 a 2016. Il s'est
contente d'indiquer que des mecanismes plus efficaces seront mis en
place pour evaluer le travail des magistrats a differents niveaux. Par
ailleurs, de meme que le president Sarkissian, M.Tovmasian s'est bien
garde d'evoquer un aspect plus politique de la question judiciaire,
portant sur le manque d'autonomie de la justice armenienne par
rapport au pouvoir politique, a l'origine de nombre des difficultes
que rencontre l'Etat de droit armenien depuis l'independance. En depit
des nombreuses reformes structurelles engagees depuis le milieu des
annees 1990, les tribunaux armeniens restent etroitement tributaires
du pouvoir executif et de ses organes repressifs, dont ils n'osent
contester les decisions. Ainsi, le president d'un tribunal de Erevan,
dont le limogeage par le president Sarkissian avait defraye la
chronique, et pas seulement judiciaire, en Armenie, a declare l'ete
dernier que le système judiciaire armenien ne pouvait etre considere
comme un pouvoir independant du gouvernement, dans la mesure où la
plupart des juges se soucient plus de ne pas contrarier les hautes
autorites de l'Etat que de faire appliquer les lois. Le juge en
disgrâce, Samvel Mnatsakanian, avait ete limoge sur recommandation
du Conseil judiciaire pour etre contrevenu aux decisions du parquet
dans une affaire criminelle. L'ordre des avocats du barreau armenien
avait condamne le renvoi du juge.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Gari
armenews.com
vendredi 27 janvier 2012
Le gouvernement armenien va lancer prochainement un nouveau programme
de reformes dans le domaine de la justice afin de restaurer le credit
d'une institution judiciaire qui suscite une mefiance croissante
dans l'opinion publique. En annoncant ce programme le 25 janvier,
le ministre de la justrice Hrayr Tovmasian a en effet souligne que
les reformes avaient vocation a restaurer la confiance des Armeniens
envers leurs tribunaux et plus generalement le système judiciaire. M.
Tovmasian a indique que ce programme sur cinq ans avait ete elabore
par son ministère en reponse aux critiques virulentes exprimees
a la fin du mois dernier par le president Serge Sarkisian lui-meme
concernant le fonctionnement de la justice. Lors d'une rencontre avec
les principaux magistrats du pays et d'autres responsables de l'Etat,
le president Sarkissian avait deplore que les reformes entreprises
dans le domaine de la justice n'aient pas apporte a ce jour de "
resultats satisfaisants". Citant differents sondages d'opinion, M.
Tovmasian a precise que 70 a 80 % des Armeniens n'avaient pas confiance
dans leurs tribunaux. Il a souligne que les reformes prevues visaient
a combler de facon très nette le fosse de " defiance critique "
separant les Armeniens de leur système judiciaire et dans le meme
temps, a rendre l'appareil judiciaire "plus efficace". Le ministre
est pourtant reste discret quant a la teneur de ces mesures que le
gouvernement se propose de mettre en ~\uvre de 2012 a 2016. Il s'est
contente d'indiquer que des mecanismes plus efficaces seront mis en
place pour evaluer le travail des magistrats a differents niveaux. Par
ailleurs, de meme que le president Sarkissian, M.Tovmasian s'est bien
garde d'evoquer un aspect plus politique de la question judiciaire,
portant sur le manque d'autonomie de la justice armenienne par
rapport au pouvoir politique, a l'origine de nombre des difficultes
que rencontre l'Etat de droit armenien depuis l'independance. En depit
des nombreuses reformes structurelles engagees depuis le milieu des
annees 1990, les tribunaux armeniens restent etroitement tributaires
du pouvoir executif et de ses organes repressifs, dont ils n'osent
contester les decisions. Ainsi, le president d'un tribunal de Erevan,
dont le limogeage par le president Sarkissian avait defraye la
chronique, et pas seulement judiciaire, en Armenie, a declare l'ete
dernier que le système judiciaire armenien ne pouvait etre considere
comme un pouvoir independant du gouvernement, dans la mesure où la
plupart des juges se soucient plus de ne pas contrarier les hautes
autorites de l'Etat que de faire appliquer les lois. Le juge en
disgrâce, Samvel Mnatsakanian, avait ete limoge sur recommandation
du Conseil judiciaire pour etre contrevenu aux decisions du parquet
dans une affaire criminelle. L'ordre des avocats du barreau armenien
avait condamne le renvoi du juge.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress