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GENOCIDES : 35 DEPUTES SIGNENT UN RECOURS
Europe1
26 jan 2012
Trente-cinq deputes, essentiellement UMP, ont d'ores et deja decide
de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur
le genocide armenien, a annonce un des initiateurs de ce recours,
Michel Diefenbacher. "Trente-cinq de mes collègues se sont deja
declares partisans d'un recours au Conseil constitutionnel. Ils
sont essentiellement UMP mais aussi PS", a declare le depute UMP
et president du groupe d'amitie France-Turquie a l'Assemblee - qui
compte quelque 70 membres.
Selon Michel Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider
l'inconstitutionnalite du texte, arguant du fait que l'article 34 de
la Constitution n'accorde pas de competence au Parlement pour donner
une qualification juridique a des evenements historiques. Ils vont
aussi faire valoir que cette loi contrevient a la liberte de pensee
et d'expression.
"Le rôle de la France doit etre d'aider au rapprochement des peuples,
en l'occurrence turc et armenien, pas de les diviser comme le fait
ce texte", a aussi fait valoir le depute.
Jacques Myard (UMP) avait indique mardi avoir entame, avec Michel
Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil
constitutionnel sur le texte penalisant la negation du genocide
armenien definitivement adopte lundi soir par le Parlement francais.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat. Le
president UMP de l'Assemblee Bernard Accoyer, bien qu'oppose au texte,
a d'ores et deja prevenu qu'il ne deposerait pas de recours.
Europe1
26 jan 2012
Trente-cinq deputes, essentiellement UMP, ont d'ores et deja decide
de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur
le genocide armenien, a annonce un des initiateurs de ce recours,
Michel Diefenbacher. "Trente-cinq de mes collègues se sont deja
declares partisans d'un recours au Conseil constitutionnel. Ils
sont essentiellement UMP mais aussi PS", a declare le depute UMP
et president du groupe d'amitie France-Turquie a l'Assemblee - qui
compte quelque 70 membres.
Selon Michel Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider
l'inconstitutionnalite du texte, arguant du fait que l'article 34 de
la Constitution n'accorde pas de competence au Parlement pour donner
une qualification juridique a des evenements historiques. Ils vont
aussi faire valoir que cette loi contrevient a la liberte de pensee
et d'expression.
"Le rôle de la France doit etre d'aider au rapprochement des peuples,
en l'occurrence turc et armenien, pas de les diviser comme le fait
ce texte", a aussi fait valoir le depute.
Jacques Myard (UMP) avait indique mardi avoir entame, avec Michel
Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil
constitutionnel sur le texte penalisant la negation du genocide
armenien definitivement adopte lundi soir par le Parlement francais.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat. Le
president UMP de l'Assemblee Bernard Accoyer, bien qu'oppose au texte,
a d'ores et deja prevenu qu'il ne deposerait pas de recours.