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DES SENATEURS ONT DEJA SIGNE UN RECOURS CONTRE LA LOI SUR LE GENOCIDE
Liberation
http://www.liberation.fr/societe/01012385775-des-senateurs-ont-deja-signe-un-recours-contre-la-loi-sur-le-genocide
25 jan 2012
France
Des senateurs des six groupes du Senat entendent saisir le conseil
constitutionnel au sujet de la loi qui penalise la negation du genocide
armenien, adoptee lundi.
Le president du RDSE (a majorite radicaux de gauche) Jacques Mezard a
indique mercredi que des senateurs des six groupes du Senat avaient
d'ores et deja signe le recours au conseil constitutionnel sur le
texte sur le genocide armenien qu'il entend deposer.
"J'ai des signatures parmi les six groupes du Senat, ce qui a mon
avis sera une première et ce qui est revelateur du malaise sur cette
proposition de loi" a declare M. Mezard sans reveler le nombre de
signatures deja recueillies.
Le Rassemblement democratique et social europeen, comme le groupe
ecologiste, s'etait prononce en bloc lundi contre la proposition de
loi UMP penalisant la negation du genocide armenien qui a cependant
ete adoptee par une majorite de senateurs. Il a entame mardi matin la
collecte des soixante signatures necessaires pour la saisine des Sages.
Les senateurs UMP Alain Fouche et Jean-Jacques Hyest ont annonce
qu'ils avaient signe le recours.
"C'est la logique de mon vote contre la proposition de loi lundi en
seance, ce n'est pas au parlement de prendre des decisions concernant
l'Histoire, et encore moins au parlement francais de juger l'Histoire
dans les autres pays", a explique Alain Fouche (Vienne) un proche de
l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"J'ai signe le recours", a aussi indique Jean-Jacques Hyest, ancien
president UMP de la commission des Lois, qui avait contribue a faire
rejeter un texte similaire en mai 2011.
Les six groupes sont l'UMP (132 membres), le groupe socialiste (130),
l'Union centriste et republicaine (UCR, 31), le groupe communiste
republicain et socialiste (CRC, 21), le RDSE (16) et le groupe
ecologiste (10).
Liberation
http://www.liberation.fr/societe/01012385775-des-senateurs-ont-deja-signe-un-recours-contre-la-loi-sur-le-genocide
25 jan 2012
France
Des senateurs des six groupes du Senat entendent saisir le conseil
constitutionnel au sujet de la loi qui penalise la negation du genocide
armenien, adoptee lundi.
Le president du RDSE (a majorite radicaux de gauche) Jacques Mezard a
indique mercredi que des senateurs des six groupes du Senat avaient
d'ores et deja signe le recours au conseil constitutionnel sur le
texte sur le genocide armenien qu'il entend deposer.
"J'ai des signatures parmi les six groupes du Senat, ce qui a mon
avis sera une première et ce qui est revelateur du malaise sur cette
proposition de loi" a declare M. Mezard sans reveler le nombre de
signatures deja recueillies.
Le Rassemblement democratique et social europeen, comme le groupe
ecologiste, s'etait prononce en bloc lundi contre la proposition de
loi UMP penalisant la negation du genocide armenien qui a cependant
ete adoptee par une majorite de senateurs. Il a entame mardi matin la
collecte des soixante signatures necessaires pour la saisine des Sages.
Les senateurs UMP Alain Fouche et Jean-Jacques Hyest ont annonce
qu'ils avaient signe le recours.
"C'est la logique de mon vote contre la proposition de loi lundi en
seance, ce n'est pas au parlement de prendre des decisions concernant
l'Histoire, et encore moins au parlement francais de juger l'Histoire
dans les autres pays", a explique Alain Fouche (Vienne) un proche de
l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"J'ai signe le recours", a aussi indique Jean-Jacques Hyest, ancien
president UMP de la commission des Lois, qui avait contribue a faire
rejeter un texte similaire en mai 2011.
Les six groupes sont l'UMP (132 membres), le groupe socialiste (130),
l'Union centriste et republicaine (UCR, 31), le groupe communiste
republicain et socialiste (CRC, 21), le RDSE (16) et le groupe
ecologiste (10).