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FRANCE
Fabienne Keller (UMP) annonce avoir signé le recours auprès des Sages
La sénatrice UMP Fabienne Keller a annoncé vendredi dans un communiqué
avoir signé le recours auprès du Conseil constitutionnel que tente de
former le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques
Mézard sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien.
Il faut la signature de 60 sénateurs pour pouvoir saisir les Sages. M.
Mézard a indiqué vendredi à l'AFP `être confiant` dans le succès de
son entreprise. Des sénateurs des six groupes politiques du Sénat ont
déjà apposé leur signature sur ce recours. A l'UMP, outre Mme Keller,
Alain Fouché et Jean-Jacques Hyest ont révélé avoir signé et indiqué
que d'autres de leurs collègues avaient fait de même.
Mme Keller souligne dans son communiqué qu'`opposée par principe aux
lois mémorielles` elle avait choisi de ne pas prendre part au vote
lundi dernier lorsque la proposition de loi UMP a été votée par le
Sénat.
`Cette loi risque dentraver le travail des enseignants et des
historiens. Laissons-les faire le travail de recherche essentiel pour
parvenir à une explication et une compréhension précise et solide des
événements`, insiste-t-elle. Pour la sénatrice du Bas-Rhin et ancienne
maire de Strasbourg où réside une forte communauté turque, `ce travail
scientifique est le préalable nécessaire à une mémoire apaisée et
assumée`.
Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), comme le
groupe écologiste, s'était prononcé en bloc lundi contre le texte qui
a cependant été adoptée par une majorité de sénateurs. Il a entamé dès
mardi matin la collecte des soixante signatures nécessaires pour la
saisine des Sages.
86 sénateurs ont voté contre la PPL et 126 pour. 236 sénateurs ont
pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège
est vacant à la suite d'une invalidation électorale).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le
chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du
Sénat.
Jacques Mézard a dit vendredi `être confiant` dans le succès de son entreprise.
samedi 28 janvier 2012,
Stéphane ©armenews.com
Fabienne Keller (UMP) annonce avoir signé le recours auprès des Sages
La sénatrice UMP Fabienne Keller a annoncé vendredi dans un communiqué
avoir signé le recours auprès du Conseil constitutionnel que tente de
former le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques
Mézard sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien.
Il faut la signature de 60 sénateurs pour pouvoir saisir les Sages. M.
Mézard a indiqué vendredi à l'AFP `être confiant` dans le succès de
son entreprise. Des sénateurs des six groupes politiques du Sénat ont
déjà apposé leur signature sur ce recours. A l'UMP, outre Mme Keller,
Alain Fouché et Jean-Jacques Hyest ont révélé avoir signé et indiqué
que d'autres de leurs collègues avaient fait de même.
Mme Keller souligne dans son communiqué qu'`opposée par principe aux
lois mémorielles` elle avait choisi de ne pas prendre part au vote
lundi dernier lorsque la proposition de loi UMP a été votée par le
Sénat.
`Cette loi risque dentraver le travail des enseignants et des
historiens. Laissons-les faire le travail de recherche essentiel pour
parvenir à une explication et une compréhension précise et solide des
événements`, insiste-t-elle. Pour la sénatrice du Bas-Rhin et ancienne
maire de Strasbourg où réside une forte communauté turque, `ce travail
scientifique est le préalable nécessaire à une mémoire apaisée et
assumée`.
Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), comme le
groupe écologiste, s'était prononcé en bloc lundi contre le texte qui
a cependant été adoptée par une majorité de sénateurs. Il a entamé dès
mardi matin la collecte des soixante signatures nécessaires pour la
saisine des Sages.
86 sénateurs ont voté contre la PPL et 126 pour. 236 sénateurs ont
pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège
est vacant à la suite d'une invalidation électorale).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le
chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du
Sénat.
Jacques Mézard a dit vendredi `être confiant` dans le succès de son entreprise.
samedi 28 janvier 2012,
Stéphane ©armenews.com