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RÉPONSE DE JEAN-VAROUJAN SIRAPIAN À ROBERT BADINTER
Génocide arménien : l'offense envers les dieux ?
Dans un article publié sur le site du Huffington Post, sous le titre,
`Génocide arménien : la pitié dangereuse`, Robert Badinter ressasse
les arguments maintes fois répétés par les opposants acharnés de la
loi qui vient d'être votée par le Sénat, le 23 janvier, après sept
heures et demie de débats.
Les mêmes arguments appellent les mêmes réponses que nous essayerons
d'apporter ici sur les trois points évoqués par M. Badinter.
I. Dans la première partie de son article, l'ancien Garde des Sceaux écrit :
`...en dehors de cette fonction thérapeutique, je pense que cette loi
n'apportera que des déboires, y compris à la communauté arménienne
elle-même.`
Et propose un scénario où un fonctionnaire ou publiciste turc
interrogé en France nierait l'existence du génocide arménien et de ce
fait poursuivi devant la justice.
`La personne poursuivie ne manquera pas de soulever
l'inconstitutionnalité de la loi, comme contraire à sa liberté
d'opinion et d'expression, par le jeu de la QPC (Question Prioritaire
de Constitutionnalité).`
Or à cet argument, Vincent Coussirat-Coustère, agrégé de droit public,
a déjà répondu dans un article publié dans Le Monde du 17 janvier
dernier :
`Mais la QPC n'est pas faite pour faire respecter toute la
Constitution par la loi. Elle se limite à la protection des droits et
libertés fondamentales et ne peut donc pas conduire à la censure de la
loi de 2001 pour ses possibles inconstitutionnalités sans rapport avec
la protection des droits et libertés. La Constitution ne confère au
justiciable aucun droit à ce que le Parlement respecte sa compétence
législative ou les compétences de l'exécutif. Au surplus, la loi de
2001 n'est que déclamatoire. Aucune raison donc de penser avec Robert
Badinter que `la discussion portera [...] en premier lieu sur [sa]
constitutionnalité`.`
Par ailleurs les détracteurs de cette loi n'ont jamais pu répondre à
cette question : `En France il y a deux génocides reconnus, la Shoah
et le Génocide arménien. La négation du premier est punissable.
Serait-il normal que l'autre ne soit pas protégé ?`
II. Dans la deuxième partie de son article M. Badinter écrit :
`Que le Parlement n'ait pas compétence pour dire l'histoire, tout a
été dit excellemment à ce sujet par Pierre Nora et les membres de
l'association Liberté pour l'histoire. Seuls les régimes totalitaires
acceptent une histoire `officielle` fixée par le pouvoir et imposée
par le juge.`
Deux réponses à ces deux affirmations fallacieuses, mais entendues à
plusieurs reprises lors des débats, aussi bien à l'Assemblée nationale
qu'au Sénat. D'abord par les votes du 18 décembre et du 23 janvier le
Parlement ne `dit pas l'histoire` et l'affirmation de Pierre Nora
n'est pas vraie. Ce vote `dicte la loi` et protège les citoyens
français (d'origine arménienne, mais pas seulement) vis-à-vis des
actions plus ou moins violentes des groupes de jeunes, d'origine
turque, ultra-nationalistes dont les opérations sont téléguidées par
Ankara.
Lire la suite : cliquer sur le lien plus bas
samedi 28 janvier 2012,
Jean Eckian ©armenews.com
D´autres informations disponibles : sur Le Huffington Post
Génocide arménien : l'offense envers les dieux ?
Dans un article publié sur le site du Huffington Post, sous le titre,
`Génocide arménien : la pitié dangereuse`, Robert Badinter ressasse
les arguments maintes fois répétés par les opposants acharnés de la
loi qui vient d'être votée par le Sénat, le 23 janvier, après sept
heures et demie de débats.
Les mêmes arguments appellent les mêmes réponses que nous essayerons
d'apporter ici sur les trois points évoqués par M. Badinter.
I. Dans la première partie de son article, l'ancien Garde des Sceaux écrit :
`...en dehors de cette fonction thérapeutique, je pense que cette loi
n'apportera que des déboires, y compris à la communauté arménienne
elle-même.`
Et propose un scénario où un fonctionnaire ou publiciste turc
interrogé en France nierait l'existence du génocide arménien et de ce
fait poursuivi devant la justice.
`La personne poursuivie ne manquera pas de soulever
l'inconstitutionnalité de la loi, comme contraire à sa liberté
d'opinion et d'expression, par le jeu de la QPC (Question Prioritaire
de Constitutionnalité).`
Or à cet argument, Vincent Coussirat-Coustère, agrégé de droit public,
a déjà répondu dans un article publié dans Le Monde du 17 janvier
dernier :
`Mais la QPC n'est pas faite pour faire respecter toute la
Constitution par la loi. Elle se limite à la protection des droits et
libertés fondamentales et ne peut donc pas conduire à la censure de la
loi de 2001 pour ses possibles inconstitutionnalités sans rapport avec
la protection des droits et libertés. La Constitution ne confère au
justiciable aucun droit à ce que le Parlement respecte sa compétence
législative ou les compétences de l'exécutif. Au surplus, la loi de
2001 n'est que déclamatoire. Aucune raison donc de penser avec Robert
Badinter que `la discussion portera [...] en premier lieu sur [sa]
constitutionnalité`.`
Par ailleurs les détracteurs de cette loi n'ont jamais pu répondre à
cette question : `En France il y a deux génocides reconnus, la Shoah
et le Génocide arménien. La négation du premier est punissable.
Serait-il normal que l'autre ne soit pas protégé ?`
II. Dans la deuxième partie de son article M. Badinter écrit :
`Que le Parlement n'ait pas compétence pour dire l'histoire, tout a
été dit excellemment à ce sujet par Pierre Nora et les membres de
l'association Liberté pour l'histoire. Seuls les régimes totalitaires
acceptent une histoire `officielle` fixée par le pouvoir et imposée
par le juge.`
Deux réponses à ces deux affirmations fallacieuses, mais entendues à
plusieurs reprises lors des débats, aussi bien à l'Assemblée nationale
qu'au Sénat. D'abord par les votes du 18 décembre et du 23 janvier le
Parlement ne `dit pas l'histoire` et l'affirmation de Pierre Nora
n'est pas vraie. Ce vote `dicte la loi` et protège les citoyens
français (d'origine arménienne, mais pas seulement) vis-à-vis des
actions plus ou moins violentes des groupes de jeunes, d'origine
turque, ultra-nationalistes dont les opérations sont téléguidées par
Ankara.
Lire la suite : cliquer sur le lien plus bas
samedi 28 janvier 2012,
Jean Eckian ©armenews.com
D´autres informations disponibles : sur Le Huffington Post