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GENOCIDE
Négation des génocides : plus compliqué sans tribunal international (avocat)
La poursuite pénale de la négation du génocide arménien pose plus de
difficultés juridiques que celle de la Shoah car aucun tribunal
international ne l'a jusqu'à présent caractérisé, estime l'avocat
français Christian Charrière-Bournazel.
Ancien btonnier de Paris, M. Charrière-Bournazel a également présidé
la fédération de Paris de la Ligue contre le racisme et
l'antisémitisme (Licra).
QUESTION : Comment s'applique la loi Gayssot de 1990 sanctionnant la
contestation de crimes contre l'Humanité ? (La France ne punit jusqu'à
présent que la négation du génocide des Juifs pendant la Seconde
guerre mondiale)
REPONSE : La loi Gayssot, inscrite dans le code pénal dans la loi sur
la liberté d'expression, sanctionne la négation de crimes contre
l'Humanité qui ont été déclarés comme tels par une juridiction
internationale. C'est parce qu'il y a eu le tribunal de Nuremberg que
la Shoah a eu une forme de reconnaissance juridique. La vérité
judiciaire ayant établi ces crimes, leur négation ne pose pas de
problème juridique.
J'ai eu l'occasion de plaider souvent sur cette loi Gayssot. Parmi les
personnes condamnées figurent (l'universitaire) Robert Faurisson ou
(l'homme politique et écrivain) Roger Garaudy.
La peine encourue est de 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Q : Comment poursuivre les crimes de génocide ?
R : Personnellement, je souhaiterais que dès lors que les juridictions
internationales - aussi bien le tribunal pour l'ex-Yougoslavie que
celui pour le Rwanda ou la Cour pénale internationale - rendent des
décisions déclarant que tels ou tels crimes sont des crimes contre
l'Humanité ou des crimes de génocide, la négation de ces crimes soit
un délit.
Q : Quelles suites peut avoir la loi sur la négation du génocide arménien ?
R : Là, ce n'est pas un jugement, mais une loi (française) ayant
reconnu le génocide arménien, qui constitue le support juridique du
délit qui consisterait désormais à en nier l'existence.
C'est donc plus compliqué, puisqu'il n'y a pas eu de tribunal ou de
juridiction internationale qui l'a caractérisé. C'est là-dessus, je
pense, que les tenants du négationnisme du génocide arménien vont
tenter de se battre.
Les juristes et politiques vont avoir beaucoup de travail, je pense
que les historiens ont leur place dans ce débat`.
propos recueillis par Annie THOMAS
dimanche 29 janvier 2012,
Stéphane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Négation des génocides : plus compliqué sans tribunal international (avocat)
La poursuite pénale de la négation du génocide arménien pose plus de
difficultés juridiques que celle de la Shoah car aucun tribunal
international ne l'a jusqu'à présent caractérisé, estime l'avocat
français Christian Charrière-Bournazel.
Ancien btonnier de Paris, M. Charrière-Bournazel a également présidé
la fédération de Paris de la Ligue contre le racisme et
l'antisémitisme (Licra).
QUESTION : Comment s'applique la loi Gayssot de 1990 sanctionnant la
contestation de crimes contre l'Humanité ? (La France ne punit jusqu'à
présent que la négation du génocide des Juifs pendant la Seconde
guerre mondiale)
REPONSE : La loi Gayssot, inscrite dans le code pénal dans la loi sur
la liberté d'expression, sanctionne la négation de crimes contre
l'Humanité qui ont été déclarés comme tels par une juridiction
internationale. C'est parce qu'il y a eu le tribunal de Nuremberg que
la Shoah a eu une forme de reconnaissance juridique. La vérité
judiciaire ayant établi ces crimes, leur négation ne pose pas de
problème juridique.
J'ai eu l'occasion de plaider souvent sur cette loi Gayssot. Parmi les
personnes condamnées figurent (l'universitaire) Robert Faurisson ou
(l'homme politique et écrivain) Roger Garaudy.
La peine encourue est de 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Q : Comment poursuivre les crimes de génocide ?
R : Personnellement, je souhaiterais que dès lors que les juridictions
internationales - aussi bien le tribunal pour l'ex-Yougoslavie que
celui pour le Rwanda ou la Cour pénale internationale - rendent des
décisions déclarant que tels ou tels crimes sont des crimes contre
l'Humanité ou des crimes de génocide, la négation de ces crimes soit
un délit.
Q : Quelles suites peut avoir la loi sur la négation du génocide arménien ?
R : Là, ce n'est pas un jugement, mais une loi (française) ayant
reconnu le génocide arménien, qui constitue le support juridique du
délit qui consisterait désormais à en nier l'existence.
C'est donc plus compliqué, puisqu'il n'y a pas eu de tribunal ou de
juridiction internationale qui l'a caractérisé. C'est là-dessus, je
pense, que les tenants du négationnisme du génocide arménien vont
tenter de se battre.
Les juristes et politiques vont avoir beaucoup de travail, je pense
que les historiens ont leur place dans ce débat`.
propos recueillis par Annie THOMAS
dimanche 29 janvier 2012,
Stéphane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress