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Agence France Presse
7 juillet 2012 samedi 9:34 PM GMT
Hollande confirme son engagement de pénaliser la négation du génocide arménien
PARIS 7 juil 2012
François Hollande a confirmé samedi son engagement de pénaliser la
négation du génocide arménien et qu'était à l'étude le moyen juridique
d'y parvenir alors que des représentants de cette communauté
redoutaient un revirement après les propos de Laurent Fabius sur la
relation franco-turque.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a indiqué l'Elysée à l'AFP en confirmant un échange
téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF).
Quant au moyen qui serait utilisé par le gouvernement pour respecter
cet engagement, on a assuré un peu plus tard dans la soirée à l'Elysée
qu'une réflexion était en cours sur ce sujet après la censure du
Conseil constitutionnel sur un précédent texte. On n'a toutefois pas
précisé si le véhicule juridique prendrait ou non la forme d'un
nouveau texte de loi, soulignant que tout dépendrait des résultats de
l'étude en cours.
Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer un projet de loi
visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien", avait
affirmé le CCAF dans un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi,
en rapportant l'échange avec François Hollande ."Pour couper court à
toutes les rumeurs consécutives aux déclarations de Laurent Fabius qui
a semblé remettre en cause l'engagement de François Hollande de
proposer une nouvelle loi de pénalisation du négationnisme, le
président de la République a téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck
Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu il n avait pas
changé d'avis sur le sujet", indiquait le CCAF dans son communiqué.
"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un
projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien,
ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le
président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF
pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte",
ajoutait le texte.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même",
avait constaté M. Fabius.
"Sauf déclaration rapide du chef de l'Etat, il s'agit là d'une
trahison" avait réagi auprès de l'AFP le président du CCAF Ara
Toranian, rappelant qu'avant son élection M. Hollande s'était engagé
en faveur d'une telle loi "à plusieurs reprises, sans ambiguïté".
7 juillet 2012 samedi 9:34 PM GMT
Hollande confirme son engagement de pénaliser la négation du génocide arménien
PARIS 7 juil 2012
François Hollande a confirmé samedi son engagement de pénaliser la
négation du génocide arménien et qu'était à l'étude le moyen juridique
d'y parvenir alors que des représentants de cette communauté
redoutaient un revirement après les propos de Laurent Fabius sur la
relation franco-turque.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a indiqué l'Elysée à l'AFP en confirmant un échange
téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF).
Quant au moyen qui serait utilisé par le gouvernement pour respecter
cet engagement, on a assuré un peu plus tard dans la soirée à l'Elysée
qu'une réflexion était en cours sur ce sujet après la censure du
Conseil constitutionnel sur un précédent texte. On n'a toutefois pas
précisé si le véhicule juridique prendrait ou non la forme d'un
nouveau texte de loi, soulignant que tout dépendrait des résultats de
l'étude en cours.
Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer un projet de loi
visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien", avait
affirmé le CCAF dans un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi,
en rapportant l'échange avec François Hollande ."Pour couper court à
toutes les rumeurs consécutives aux déclarations de Laurent Fabius qui
a semblé remettre en cause l'engagement de François Hollande de
proposer une nouvelle loi de pénalisation du négationnisme, le
président de la République a téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck
Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu il n avait pas
changé d'avis sur le sujet", indiquait le CCAF dans son communiqué.
"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un
projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien,
ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le
président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF
pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte",
ajoutait le texte.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même",
avait constaté M. Fabius.
"Sauf déclaration rapide du chef de l'Etat, il s'agit là d'une
trahison" avait réagi auprès de l'AFP le président du CCAF Ara
Toranian, rappelant qu'avant son élection M. Hollande s'était engagé
en faveur d'une telle loi "à plusieurs reprises, sans ambiguïté".