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Hollande prévoit un texte pénalisant la négation du génocide arménie

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  • Hollande prévoit un texte pénalisant la négation du génocide arménie

    RFI, France
    8 Juillet 2012

    François Hollande prévoit un texte pénalisant la négation du génocide arménien

    Par RFI


    Le président François Hollande a confirmé samedi 7 juillet, son
    engagement à pénaliser la négation du génocide arménien, alors que des
    représentants de la communauté arménienne redoutaient un revirement
    après des propos tenus par le chef de la diplomatie sur la relation
    franco-turque. Le chef de l'Etat a assuré qu'il tiendrait ses
    engagements de campagne.
    L'Elysée a coupé court à toutes les rumeurs. Un texte pénalisant la
    négation du génocide arménien verra bien le jour. Car les propos du
    ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, semblant exclure
    l'adoption d'une nouvelle loi, avait mis le feu aux poudres. Les
    représentants des Arméniens de France avaient même parlé de trahison.

    Ce samedi, François Hollande a donc en personne contacté le Conseil de
    coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), pour
    confirmer qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet. Un arbitrage
    qui intervient au bon moment, estime Franck Papazian, représentant du
    CCAF : « Le timing est important parce que le président de la
    République a plus de force au début de son mandat qu'à la fin de son
    mandat et ensuite ça permet de préparer un texte qui puisse
    effectivement être adopté par les deux chambres et ne pas être
    invalidé par le Conseil constitutionnel. »

    Reste à déterminer quelle forme juridique prendra la pénalisation de
    ce type de négationnisme. L'Elysée assure qu'une étude est en cours
    sur ce sujet après la censure d'un précédent texte de loi par le
    Conseil constitutionnel.

    http://www.rfi.fr/france/20120708-france-francois-hollande-confirme-son-engagement-penaliser-negation-genocide-armenie

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