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l'Humanité , France
8 juillet 2012
Négation du génocide arménien: Hollande veut une nouvelle loi
François Hollande a confirmé son engagement électoral, de pénaliser la
négation du génocide arménien et ce malgré de sérieuses difficultés
juridiques. Laurent Fabius, alors qu'il essayait se soigner la
relation franco-turque, avait pourtant avancé le contraire.
Cette assurance de François Hollande vient du Conseil de coordination
des organisations arméniennes de France (CCAF), dont un responsable
aurait eu le chef de l'Etat au téléphone. Le chef de l'Etat a
"toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien", avait affirmé le CCAF dans un
communiqué du CCAF publié dans samedi, en rapportant l'échange avec
François Hollande. "Le président a fait part de ses engagements
pendant la campagne. Il les tiendra", a confirmé l'Elysée à l'AFP.
Problème, comment passer un tel texte, alors qu'un premier a déjà été
retoqué au Conseil constitutionnel. L'Elysée a assuré qu'une réflexion
était en cours sur ce sujet. On n'a toutefois pas précisé si le
véhicule juridique prendrait ou non la forme d'un nouveau texte de
loi, soulignant que tout dépendrait des résultats de l'étude en cours.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
C'est que le chef de la diplomatie française avait semblé exclure,
lors d'un entretien avec son homologue turc, l'adoption prochaine par
la France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale. Cette
instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été présentée
par les parlementaires (de la précédente majorité de droite) était
contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre
le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même", avait
constaté Laurent Fabius.
De nombreux historiens restent hostiles à cette loi, estimant
notamment qu'il ne revient pas à la loi de dire l`histoire.
http://www.humanite.fr/politique/negation-du-genocide-armenien-hollande-veut-une-nouvelle-loi-500401
8 juillet 2012
Négation du génocide arménien: Hollande veut une nouvelle loi
François Hollande a confirmé son engagement électoral, de pénaliser la
négation du génocide arménien et ce malgré de sérieuses difficultés
juridiques. Laurent Fabius, alors qu'il essayait se soigner la
relation franco-turque, avait pourtant avancé le contraire.
Cette assurance de François Hollande vient du Conseil de coordination
des organisations arméniennes de France (CCAF), dont un responsable
aurait eu le chef de l'Etat au téléphone. Le chef de l'Etat a
"toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien", avait affirmé le CCAF dans un
communiqué du CCAF publié dans samedi, en rapportant l'échange avec
François Hollande. "Le président a fait part de ses engagements
pendant la campagne. Il les tiendra", a confirmé l'Elysée à l'AFP.
Problème, comment passer un tel texte, alors qu'un premier a déjà été
retoqué au Conseil constitutionnel. L'Elysée a assuré qu'une réflexion
était en cours sur ce sujet. On n'a toutefois pas précisé si le
véhicule juridique prendrait ou non la forme d'un nouveau texte de
loi, soulignant que tout dépendrait des résultats de l'étude en cours.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
C'est que le chef de la diplomatie française avait semblé exclure,
lors d'un entretien avec son homologue turc, l'adoption prochaine par
la France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale. Cette
instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été présentée
par les parlementaires (de la précédente majorité de droite) était
contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre
le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même", avait
constaté Laurent Fabius.
De nombreux historiens restent hostiles à cette loi, estimant
notamment qu'il ne revient pas à la loi de dire l`histoire.
http://www.humanite.fr/politique/negation-du-genocide-armenien-hollande-veut-une-nouvelle-loi-500401