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France Soir
8 juillet 2012
Génocide arménien : Hollande veut pénaliser sa négation Loi sur le
génocide arménien : La polémique
François Hollande a confirmé samedi son engagement de pénaliser la
négation du génocide arménien et qu'était à l'étude le moyen juridique
d'y parvenir.
Eviter à tout prix la polémique. Pour y parvenir François Hollande a
immédiatement réagi aux propos de son ministre des Affaires
étrangères, Laurent Fabius. Le président de la République a confirmé
samedi son engagement de pénaliser la négation du génocide arménien.
Il a aussi assuré qu'un texte de loi était à l'étude afin d'y parvenir
alors que des représentants de cette communauté redoutaient un
revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation
franco-turque. « Le président a fait part de ses engagements pendant
la campagne. Il les tiendra », a indiqué l'Elysée en certifiant un
échange téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF).
Quant au moyen qui serait utilisé par le gouvernement pour respecter
cet engagement, le chef de l'Etat a indiqué qu'une réflexion était en
cours sur ce sujet après la censure du Conseil constitutionnel sur un
précédent texte. Il n'a toutefois pas été précisé si le véhicule
juridique prendrait ou non la forme d'un nouveau texte de loi,
soulignant que tout dépendrait des résultats de l'étude en cours.
François Hollande a « toujours la volonté de proposer un projet de loi
visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien », avait
affirmé le CCAF, en rapportant l'échange avec le président de la
République.
Réunion à la fin du mois
« Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations
de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de
François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du
négationnisme, le président de la République a téléphoné ce (samedi)
matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer
qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet », indiquait le CCAF dans
son communiqué. « François Hollande a de nouveau fait part de sa
volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien, ainsi qu'il l'avait dit durant sa
campagne et même bien avant. Le président devrait recevoir avant la
fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la
mise en place d'un tel texte », ajoutait le texte.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de « trahison » après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une « nouvelle étape » des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale. La
situation est désormais clarifiée.
http://www.francesoir.fr/actualite/politique/genocide-armenien-hollande-veut-penaliser-sa-negation-242301.html
From: A. Papazian
8 juillet 2012
Génocide arménien : Hollande veut pénaliser sa négation Loi sur le
génocide arménien : La polémique
François Hollande a confirmé samedi son engagement de pénaliser la
négation du génocide arménien et qu'était à l'étude le moyen juridique
d'y parvenir.
Eviter à tout prix la polémique. Pour y parvenir François Hollande a
immédiatement réagi aux propos de son ministre des Affaires
étrangères, Laurent Fabius. Le président de la République a confirmé
samedi son engagement de pénaliser la négation du génocide arménien.
Il a aussi assuré qu'un texte de loi était à l'étude afin d'y parvenir
alors que des représentants de cette communauté redoutaient un
revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation
franco-turque. « Le président a fait part de ses engagements pendant
la campagne. Il les tiendra », a indiqué l'Elysée en certifiant un
échange téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF).
Quant au moyen qui serait utilisé par le gouvernement pour respecter
cet engagement, le chef de l'Etat a indiqué qu'une réflexion était en
cours sur ce sujet après la censure du Conseil constitutionnel sur un
précédent texte. Il n'a toutefois pas été précisé si le véhicule
juridique prendrait ou non la forme d'un nouveau texte de loi,
soulignant que tout dépendrait des résultats de l'étude en cours.
François Hollande a « toujours la volonté de proposer un projet de loi
visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien », avait
affirmé le CCAF, en rapportant l'échange avec le président de la
République.
Réunion à la fin du mois
« Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations
de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de
François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du
négationnisme, le président de la République a téléphoné ce (samedi)
matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer
qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet », indiquait le CCAF dans
son communiqué. « François Hollande a de nouveau fait part de sa
volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien, ainsi qu'il l'avait dit durant sa
campagne et même bien avant. Le président devrait recevoir avant la
fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la
mise en place d'un tel texte », ajoutait le texte.
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de « trahison » après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une « nouvelle étape » des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale. La
situation est désormais clarifiée.
http://www.francesoir.fr/actualite/politique/genocide-armenien-hollande-veut-penaliser-sa-negation-242301.html
From: A. Papazian