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Le Figaro, France
7 juillet 2012
Génocide arménien : Hollande confirme un nouveau texte
Le chef de l'État, qui s'est entretenu samedi avec les associations
arméniennes, a promis le vote d'une nouvelle loi. La précédente,
adoptée par l'Assemblée en janvier, avait été retoquée par le Conseil
constitutionnel.
Il y aura bien une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide
arménien. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait
semé le doute jeudi en rappellant que le dernier texte en ce sens,
voté par l'Assemblée en janvier, avait été jugé contraire à la
Constitution. Mais l'Élysée a confirmé samedi qu'un nouveau texte
serait bel et bien élaboré. «Le président a fait part de ses
engagements pendant la campagne. Il les tiendra», a fait valoir la
présidence. «Il faut trouver une chemin, une route qui permette
d'avoir une texte compatible avec la Constitution».
François Hollande s'est entretenu samedi par téléphone avec un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF). «Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives
aux déclarations de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause
l'engagement de François Hollande de proposer une nouvelle loi de
pénalisation du négationnisme, le président de la République a
téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF)
pour lui confirmer qu il n'avait pas changé d'avis sur le sujet»,
indique le communiqué du CCAF, qui assure que le chef de l'État a
«toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien». Le président devrait recevoir
avant la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les
modalités de la mise en place d'un tel texte, toujours selon ce
communiqué.
Laurent Fabius réticent
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes après les déclarations du ministre des
Affaires étrangères Laurent Fabius évoquant une «nouvelle étape» des
relations entre Paris et Ankara. Après s'être entretenu jeudi avec son
homologue turc, le chef de la diplomatie française avait semblé
exclure l'adoption prochaine par la France d'une nouvelle loi
punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, après
la censure par le Conseil constitutionnel d'un texte voté en ce sens
fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Les Sages ont «décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même»,
avait constaté Laurent Fabius. «Sauf déclaration rapide du chef de
l'Etat, il s'agit là d'une trahison» avait réagi auprès de le
président du CCAF Ara Toranian, rappelant qu'avant son élection
François Hollande s'était engagé en faveur d'une telle loi «à
plusieurs reprises, sans ambiguïté».
«La date de [la précédente] proposition de loi n'était pas forcément
la meilleure en fin de législature», avait assuré le candidat Hollande
en février. «Donc de toutes manières, il y aura à reprendre ce dossier
-j'en prends l'engagement- dans l'apaisement, dans la conciliation et
en même temps, dans la volonté d'aboutir». Au moment du vote, Ankara,
qui voyait dans la nouvelle loi française un geste électoraliste en
direction des quelque 500.000 Français d'origine arménienne, avait
menacé Paris d'une «rupture totale» des relations diplomatiques.
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/07/07/01002-20120707ARTFIG00459-genocide-armenien-hollande-confirme-un-nouveau-texte.php
7 juillet 2012
Génocide arménien : Hollande confirme un nouveau texte
Le chef de l'État, qui s'est entretenu samedi avec les associations
arméniennes, a promis le vote d'une nouvelle loi. La précédente,
adoptée par l'Assemblée en janvier, avait été retoquée par le Conseil
constitutionnel.
Il y aura bien une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide
arménien. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait
semé le doute jeudi en rappellant que le dernier texte en ce sens,
voté par l'Assemblée en janvier, avait été jugé contraire à la
Constitution. Mais l'Élysée a confirmé samedi qu'un nouveau texte
serait bel et bien élaboré. «Le président a fait part de ses
engagements pendant la campagne. Il les tiendra», a fait valoir la
présidence. «Il faut trouver une chemin, une route qui permette
d'avoir une texte compatible avec la Constitution».
François Hollande s'est entretenu samedi par téléphone avec un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF). «Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives
aux déclarations de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause
l'engagement de François Hollande de proposer une nouvelle loi de
pénalisation du négationnisme, le président de la République a
téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF)
pour lui confirmer qu il n'avait pas changé d'avis sur le sujet»,
indique le communiqué du CCAF, qui assure que le chef de l'État a
«toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le
négationnisme du génocide arménien». Le président devrait recevoir
avant la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les
modalités de la mise en place d'un tel texte, toujours selon ce
communiqué.
Laurent Fabius réticent
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes après les déclarations du ministre des
Affaires étrangères Laurent Fabius évoquant une «nouvelle étape» des
relations entre Paris et Ankara. Après s'être entretenu jeudi avec son
homologue turc, le chef de la diplomatie française avait semblé
exclure l'adoption prochaine par la France d'une nouvelle loi
punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, après
la censure par le Conseil constitutionnel d'un texte voté en ce sens
fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Les Sages ont «décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même»,
avait constaté Laurent Fabius. «Sauf déclaration rapide du chef de
l'Etat, il s'agit là d'une trahison» avait réagi auprès de le
président du CCAF Ara Toranian, rappelant qu'avant son élection
François Hollande s'était engagé en faveur d'une telle loi «à
plusieurs reprises, sans ambiguïté».
«La date de [la précédente] proposition de loi n'était pas forcément
la meilleure en fin de législature», avait assuré le candidat Hollande
en février. «Donc de toutes manières, il y aura à reprendre ce dossier
-j'en prends l'engagement- dans l'apaisement, dans la conciliation et
en même temps, dans la volonté d'aboutir». Au moment du vote, Ankara,
qui voyait dans la nouvelle loi française un geste électoraliste en
direction des quelque 500.000 Français d'origine arménienne, avait
menacé Paris d'une «rupture totale» des relations diplomatiques.
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/07/07/01002-20120707ARTFIG00459-genocide-armenien-hollande-confirme-un-nouveau-texte.php