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France 24
7 juillet 2012
François Hollande confirme un prochain texte de loi sur le génocide arménien
Le président français a confirmé son intention de proposer une
nouvelle loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens par les
Turcs en 1915. À la fin de février, un texte sur la question avait été
invalidé par le Conseil constitutionnel. Par Dépêche (texte) AFP -
François Hollande a confirmé samedi son intention de proposer une
nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien en
s'adressant à des représentants de cette communauté qui redoutaient un
revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation
franco-turque.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a indiqué l'Elysée à l'AFP en confirmant un échange
téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF). Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer
un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide
arménien", selon un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi
rapportant cet échange.
"Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations
de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de
François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du
négationnisme, le Président de la République a téléphoné ce (samedi)
matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu
il n'avait pas changé d'avis sur le sujet", indiquait le communiqué du
CCAF.
"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un
projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien,
ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le
président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF
pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte",
selon le communiqué.
Sollicitée par l'AFP, la présidence de la République a confirmé en
début de soirée cet échange téléphonique.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a fait valoir l'Elysée, "il n'y a aucune modification
même s'il faut trouver une chemin, une route qui permette d'avoir une
texte compatible avec la Constitution".
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même",
avait constaté M. Fabius.
"Sauf déclaration rapide du chef de l'Etat, il s'agit là d'une
trahison" avait réagi auprès de l'AFP le président du CCAF Ara
Toranian, rappelant qu'avant son élection M. Hollande s'était engagé
en faveur d'une telle loi "à plusieurs reprises, sans ambiguïté".
7 juillet 2012
François Hollande confirme un prochain texte de loi sur le génocide arménien
Le président français a confirmé son intention de proposer une
nouvelle loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens par les
Turcs en 1915. À la fin de février, un texte sur la question avait été
invalidé par le Conseil constitutionnel. Par Dépêche (texte) AFP -
François Hollande a confirmé samedi son intention de proposer une
nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien en
s'adressant à des représentants de cette communauté qui redoutaient un
revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation
franco-turque.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a indiqué l'Elysée à l'AFP en confirmant un échange
téléphonique dans la journée entre François Hollande et un
représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes
de France (CCAF). Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer
un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide
arménien", selon un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi
rapportant cet échange.
"Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations
de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de
François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du
négationnisme, le Président de la République a téléphoné ce (samedi)
matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu
il n'avait pas changé d'avis sur le sujet", indiquait le communiqué du
CCAF.
"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un
projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien,
ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le
président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF
pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte",
selon le communiqué.
Sollicitée par l'AFP, la présidence de la République a confirmé en
début de soirée cet échange téléphonique.
"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il
les tiendra", a fait valoir l'Elysée, "il n'y a aucune modification
même s'il faut trouver une chemin, une route qui permette d'avoir une
texte compatible avec la Constitution".
Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait
part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les
déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius
évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.
Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la
diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la
France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont
celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel
d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.
Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été
présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite)
était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de
reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même",
avait constaté M. Fabius.
"Sauf déclaration rapide du chef de l'Etat, il s'agit là d'une
trahison" avait réagi auprès de l'AFP le président du CCAF Ara
Toranian, rappelant qu'avant son élection M. Hollande s'était engagé
en faveur d'une telle loi "à plusieurs reprises, sans ambiguïté".