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COOPERATION FRANCO-SUISSE : UN OPPOSANT TURC RENVOYE EN TURQUIE ?
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=65966
Publie le : 27-07-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Levent Capa est un
activiste turc refugie en France. Il a ~\uvre a Paris, notamment au
collectif des mal loges 18e sans frontière, dans les assemblees contre
les expulsions, et au bâtiment occupe du 260 rue des Pyrenees. Toutes
activites eminemment "subversives" : il est actuellement en prison a
Berne en Suisse où son expulsion vers la Turquie est prevue pour ce
vendredi 27 juillet. Levent Capa a entame une grève de la faim.
L'appel ci-dessous, publie sur des sites francais, decrit les
methodes detestables utilisees par la France et la Suisse pour
pieger un militant qui, après 11 ans de prison en Turquie pour ses
activites dans Devrimci-Sol (la gauche revolutionnaire), redoute un
second procès et une lourde peine s'il etait renvoye dans ce pays
des droits de l'homme qu'est la Turquie. Depuis 2009, le gouvernement
turc incarcère pour terrorisme tous ses opposants. 7000 prisonniers
politiques (dont des journalistes, des intellectuels, des avocats, des
deputes, des maires, etc) attendent le printemps turc en prison tandis
qu'Ankara soutient le "printemps" arabe en Syrie. Il est vrai que les
opposants au regime de Bachar El-Assad sont des rebelles. Tandis que
ceux qui luttent contre la dicta-turque, sont, eux, des terroristes.
Tout est affaire d'appreciation... Le Collectif VAN relaye ci-dessous
les trois informations recues a ce jour, de la plus ancienne a la plus
recente. Le Comite de solidarite avec Levent CAPA a Paris propose
(voir en fin d'article), une lettre de protestation a envoyer aux
autorites competentes pour empecher cette extradition.
Indymedia (Independent Media Center)
mercredi 25 juillet 2012
Appel pour Levent Capa, detenu dans la prison de Berne
Dernières nouvelles, 25/06/2012
Levent, un camarade turc que beaucoup ont vu dans le mouvement
a Paris, notamment au collectif des mal loges 18e sans frontière,
dans les assemblees contre les expulsions, et au bâtiment occupe du
260 rue des Pyrenees, est actuellement en prison a Berne.
En 2011, après 11 ans de prison pour ses activites dans Devrimci-Sol
(la gauche revolutionnaire), il se rend en Europe : il redoute un
second procès et une lourde peine. Une fois en Suisse en 2011, il
connaît son premier contrôle de police et est contraint de donner ses
empreintes a la police. Dans la foulee, il depose une demande d'asile.
Puis, il s'en va en France où il sejourne quelques mois.
Au mois de juin, Levent apprend par les autorites francaises qu'il a
un laissez-passer pour la Suisse. En effet, le fichier d'empreintes
digitales Eurodac indique qu'il est entre dans l'espace Schengen par
la Suisse. Aussi dans le cadre du règlement Dublin 2, il est contraint
d'y retourner. Il a egalement une convocation des autorites suisses.
Avant de partir en Suisse pour regulariser sa situation, il se rend
au consulat suisse a Paris pour savoir s'il risque d'etre expulse
vers la Turquie une fois arrive en Suisse. Le consulat le rassure
et lui explique qu'il ne sera pas expulse, qu'il pourra poursuivre
sa demande d'asile et que les autorites suisses lui donneront un
hebergement et une allocation pour demandeur d'asile. Le consulat
l'assure aussi qu'il obtiendra le statut de refugie politique dans
les 2 mois du fait de ses activites politiques et de la gravite de
la repression de la part de l'Etat turc qu'il a subie par le passe
et qu'il risque de subir a nouveau s'il retourne en Turquie.
Levent se rend en Suisse le 21 juillet. Le dimanche 23 juillet, il
est arrete a Berne et enferme au sein de la prison regionale de Berne
dans la section "detention administrative" pour etrangers. Ce que
nous savons aujourd'hui, c'est que la demande d'asile a ete rejetee
(mais depuis quand ?) et que le delai de recours est depasse. Il a
entame une grève de la faim. La police parle d'une expulsion vers la
Turquie programmee pour ce vendredi 27 juillet.
Nous exigeons la liberation de Levent et le reexamen de sa demande
d'asile politique.
Toutes ces infos sont difficiles recueillir, nous ferons d'eventuels
corrections et complements plus tard.
Toutes initiatives et aides sont les bienvenues.
CONTACT : [email protected]
Levent Capa Prison regionale de Berne GENFERGASSE 22 3011 Berne
Nota CVAN (d'après Wikipedia) :
Organisation d'extreme gauche turque, le Parti-Front de liberation du
peuple revolutionnaire (DHKP-C) a une ideologie marxiste-leniniste. Le
mouvement communiste incarne par le Parti revolutionnaire de liberation
du peuple (DHKP) et son Front (DHKC), se bat depuis trente-cinq
ans, pour la liberation sociale des peuples turc, kurde, arabe,
laze, circassien, bosniaque, georgien, abkhaze, grec, rom, armenien,
chaldeen, assyrien et autres, qui cohabitent en Turquie. Le DHKP-C est
issu d'un long processus politico-militaire interrompu par deux coups
d'Etat militaires (en 1971 et en 1980). Le mouvement apparaît en 1970
sous le nom de THKP-C (Parti-Front revolutionnaire de liberation de la
Turquie) et en 1978, refait surface sous l'appellation " Devrimci Sol
" (Gauche revolutionnaire). En 2006-2010, une serie de jugements en
Belgique, en première instance puis trois en appel après deux arrets
de cassation, ont eu lieu a l'encontre de membres presumes du DHKP-C
dont Fehriye Erdal et le Belge Bahar Kimyongur.
--------------------------------------------------------------------------------------
Le 23 juillet un camarade de Turquie, Levent Capa, s'est fait arreter
a Berne et enfermer a la prison regionale de Berne dans la section
" detention administrative " pour etrangers. Depuis des actions de
solidarite s'organisent.
LIBERTE !
Ce matin, jeudi 26 juillet, une delegation du comite de solidarite
avec M. Levent CAPA de Paris constitue d'une quarantaine de personnes,
s'est rendue au consulat suisse a Paris. Après avoir exige d'etre
recus, nous avons pu discuter avec le consul M. Uve Haueter qui s'est
engage a prevenir les autorites concernees en Suisse et le responsable
de la detention administrative de la prison regionale de Berne de la
situation de M. Levent CAPA.
En effet, M. CAPA s'est rendu au consulat Suisse a Paris avant de se
rendre a une convocation de l'Office Federale des Migrations (OFM)
en Suisse. Le consulat lui a assure qu'il serait protege par sa
demande d'asile et qu'il serait bien accueilli en Suisse.
Mais une fois a Berne, il s'est fait arreter et enfermer en detention
administrative. Il s'est avere que sa demande d'asile etait en fait
deja rejetee depuis suffisamment de temps pour que le delai de recours
soit expire !
Levent Capa a fui la Turquie après 11 ans de prison pour ses activites
au Devrimci-Sol (la gauche revolutionnaire). Il redoute un autre
procès et de nouveau une longue peine.
Nous avons informe le consul que M. Capa a toujours fait en sorte de
regulariser sa situation vis-a-vis de la Suisse.
Nous l'avons egalement informe que M. Capa a entame une grève de la
faim dès le debut de sa detention malgre ses problèmes de sante.
Nous avons rappele que l'Etat turc est bien connu pour pratiquer la
torture a grande echelle, et ce malgre les pressions internationales
et les condamnations continues de la Cour Europeenne des Droits de
l'Homme. Amnesty International, l'Organisation Mondiale contre la
Torture et Human Right Watch ont clairement et explicitement denonce
la pratique systematique de la torture en Turquie a maintes reprises.
De meme, nous avons rappele l'article 3 alinea 1 de la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou degradants (1984) qui dispose qu'" aucun Etat n'expulsera, ne
refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des
motifs serieux de croire qu'elle risque d'etre soumise a la torture. "
Nous avons donc rappele que l'expulsion de M. CAPA en Turquie serait
tout simplement un crime au vu du danger qu'il y encoure. Que cette
expulsion serait une extradition deguisee.
Ci-dessous mail du consul :
Haueter Uve EDA HUV [email protected]
Mesdames, Messieurs,
Je me refère a notre entretien de ce matin devant l'Ambassade de
Suisse au sujet de Monsieur Levent Capa.
Excusez-moi le retard a vous informer de mes interventions, dû a des
imprevus, depuis notre entretien.
Je peux vous informer que j'ai envoye un courriel aux autorites
concernees en Suisse et je leur ai envoye egalement votre lettre du
25 juillet 2012. Je les rend attentif a la situation de M. Capa comme
vous me l'avez cite lors de notre entretien. Je leur fais egalement
part de vos soucis quant a un retour en Turquie.
Cordialement,
Uve Haueter Consul (Service administratif et securite)
Ambassade de Suisse 142, rue de Grenelle, F-75007 PARIS France
[email protected] www.eda.admin.ch/paris
--------------------------------------------------------------------------------------
Objet : appel pour la liberte de Levent Capa
SOLIDARITE !
Un opposant turc risque d'etre renvoye de la Suisse vers la Turquie
LETTRE OUVERTE AUX AUTORITES SUISSES ; AUX DEPUTE-E-S DU PARLEMENT
EUROPEEN ; AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ; AUX DEFENSEUR-E-S DES
DROITS HUMAINS ET AUX MEDIAS.
Madame, Monsieur,
Il s'agit de l'arrestation et d'une eventuelle expulsion vers la
Turquie d'un demandeur d'asile d'origine turque en Suisse.
Il s'agit de Monsieur Levent Capa, un camarade turc que beaucoup ont
vu dans le mouvement a Paris, notamment au collectif des mal loges du
18e sans frontière, dans les assemblees du 20ème contre les expulsions
et au bâtiment occupe du 260 rue des Pyrenees.
En 2011, après 11 ans de prison pour ses activites dans Devrimci-Sol
(la gauche revolutionnaire), il se rend en Europe pour fuir la pression
d'Etat et le risque d'avoir de nouveau un procès et une longue peine.
Une fois en Suisse en 2011, il connaît son premier contrôle de police
et est contraint de donner ses empreintes a la police et dans la
foulee, M. Capa depose une demande d'asile en Suisse.
Il doit ensuite se rendre en France où nous l'avons connu. Il cherche
encore une fois a regulariser sa situation et lors d'un rendez-vous
a la prefecture de police de Clignancourt, on lui fait part d'une
convocation en Suisse. Avant de s'y rendre, il va au consulat
suisse pour comprendre sa situation. Au consulat, il est rassure :
on lui affirme qu'il va pouvoir beneficier de l'asile mais qu'il faut
retourner en Suisse. Ce qu'il fait immediatement afin de regulariser
sa situation.
Deux jours après son arrivee, il se fait arreter et enfermer en
detention administrative au sein de la prison regionale de Berne.
Levent apprend alors que sa demande d'asile a ete rejetee par l'Office
federal des migrations (OFM). Il ne connaissait pas ce refus sinon,
il ne se serait jamais rendu en Suisse. Par ailleurs ce refus
semble anterieur a sa convocation car il est deja trop tard pour
faire recours.
Les autorites suisses ont-elles tendu un piège a M. Levent Capa? Il
est encore temps d'honorer sa promesse d'accord d'asile politique.
Depuis le debut de sa detention, M. Levent Capa a entame une grève
de la faim malgre ses problèmes de sante.
Au vu de l'engagement politique de M. Capa, nous considerons que sa
situation correspond pleinement aux critères determinant l'obtention
du statut de refugie politique. Il convient de reexaminer attentivement
son dossier.
Par consequent, nous vous demandons instamment d'intervenir auprès
des autorites competentes suisses, afin d'empecher l'extradition de M.
Capa vers la Turquie où il risque d'etre torture et persecute.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l'Etat turc est
bien connu pour pratiquer la torture a grande echelle, ce malgre
les pressions internationales et les condamnations continues de
la Cour Europeenne des Droits de l'Homme. Amnesty International,
l'Organisation Mondiale contre la Torture, Human Right Watch ont
clairement et explicitement denonce la pratique systematique de la
torture en Turquie.
De plus, l'article 33 alinea 1 de la Convention de 1951 (et son
protocole de 1967) - dont l'application est universelle pour les Etats
qui l'ont ratifiee et n'admet aucune reserve - stipule qu'" aucun des
Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière
que ce soit, un refugie sur les frontières des territoires où sa vie
ou sa liberte serait menacee en raison de sa race, de sa religion,
de sa nationalite, de son appartenance a un certain groupe social
ou de ses opinions politiques. " Il en est de meme pour l'article
3 alinea 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou degradants (1984), dont la Suisse est
signataire, qui dispose qu'" aucun Etat n'expulsera, ne refoulera,
ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs
serieux de croire qu'elle risque d'etre soumise a la torture. "
Nous sommes persuades que, comme nous, vous refuserez d'assumer
la responsabilite du renvoi d'un ressortissant turc dans un Etat
antidemocratique, violent et criminel.
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous porterez a ce
courrier, nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, nos salutations
distinguees.
Comite de solidarite avec Levent CAPA a Paris
contact : [email protected]
Actions : Nous vous prions de bien vouloir ecrire aux instances
onusiennes et aux autorites suisses :
Office federal des migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern
http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/misc/conform.html Departement
federal de justice et police Service d'information Palais federal ouest
CH-3003 Berne http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html
United Nations High Commissioner for Human Rights :
[email protected] United Nations High Commissioner for Refugees
: [email protected]
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Source/Lien : Indymedia
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=65966
Publie le : 27-07-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Levent Capa est un
activiste turc refugie en France. Il a ~\uvre a Paris, notamment au
collectif des mal loges 18e sans frontière, dans les assemblees contre
les expulsions, et au bâtiment occupe du 260 rue des Pyrenees. Toutes
activites eminemment "subversives" : il est actuellement en prison a
Berne en Suisse où son expulsion vers la Turquie est prevue pour ce
vendredi 27 juillet. Levent Capa a entame une grève de la faim.
L'appel ci-dessous, publie sur des sites francais, decrit les
methodes detestables utilisees par la France et la Suisse pour
pieger un militant qui, après 11 ans de prison en Turquie pour ses
activites dans Devrimci-Sol (la gauche revolutionnaire), redoute un
second procès et une lourde peine s'il etait renvoye dans ce pays
des droits de l'homme qu'est la Turquie. Depuis 2009, le gouvernement
turc incarcère pour terrorisme tous ses opposants. 7000 prisonniers
politiques (dont des journalistes, des intellectuels, des avocats, des
deputes, des maires, etc) attendent le printemps turc en prison tandis
qu'Ankara soutient le "printemps" arabe en Syrie. Il est vrai que les
opposants au regime de Bachar El-Assad sont des rebelles. Tandis que
ceux qui luttent contre la dicta-turque, sont, eux, des terroristes.
Tout est affaire d'appreciation... Le Collectif VAN relaye ci-dessous
les trois informations recues a ce jour, de la plus ancienne a la plus
recente. Le Comite de solidarite avec Levent CAPA a Paris propose
(voir en fin d'article), une lettre de protestation a envoyer aux
autorites competentes pour empecher cette extradition.
Indymedia (Independent Media Center)
mercredi 25 juillet 2012
Appel pour Levent Capa, detenu dans la prison de Berne
Dernières nouvelles, 25/06/2012
Levent, un camarade turc que beaucoup ont vu dans le mouvement
a Paris, notamment au collectif des mal loges 18e sans frontière,
dans les assemblees contre les expulsions, et au bâtiment occupe du
260 rue des Pyrenees, est actuellement en prison a Berne.
En 2011, après 11 ans de prison pour ses activites dans Devrimci-Sol
(la gauche revolutionnaire), il se rend en Europe : il redoute un
second procès et une lourde peine. Une fois en Suisse en 2011, il
connaît son premier contrôle de police et est contraint de donner ses
empreintes a la police. Dans la foulee, il depose une demande d'asile.
Puis, il s'en va en France où il sejourne quelques mois.
Au mois de juin, Levent apprend par les autorites francaises qu'il a
un laissez-passer pour la Suisse. En effet, le fichier d'empreintes
digitales Eurodac indique qu'il est entre dans l'espace Schengen par
la Suisse. Aussi dans le cadre du règlement Dublin 2, il est contraint
d'y retourner. Il a egalement une convocation des autorites suisses.
Avant de partir en Suisse pour regulariser sa situation, il se rend
au consulat suisse a Paris pour savoir s'il risque d'etre expulse
vers la Turquie une fois arrive en Suisse. Le consulat le rassure
et lui explique qu'il ne sera pas expulse, qu'il pourra poursuivre
sa demande d'asile et que les autorites suisses lui donneront un
hebergement et une allocation pour demandeur d'asile. Le consulat
l'assure aussi qu'il obtiendra le statut de refugie politique dans
les 2 mois du fait de ses activites politiques et de la gravite de
la repression de la part de l'Etat turc qu'il a subie par le passe
et qu'il risque de subir a nouveau s'il retourne en Turquie.
Levent se rend en Suisse le 21 juillet. Le dimanche 23 juillet, il
est arrete a Berne et enferme au sein de la prison regionale de Berne
dans la section "detention administrative" pour etrangers. Ce que
nous savons aujourd'hui, c'est que la demande d'asile a ete rejetee
(mais depuis quand ?) et que le delai de recours est depasse. Il a
entame une grève de la faim. La police parle d'une expulsion vers la
Turquie programmee pour ce vendredi 27 juillet.
Nous exigeons la liberation de Levent et le reexamen de sa demande
d'asile politique.
Toutes ces infos sont difficiles recueillir, nous ferons d'eventuels
corrections et complements plus tard.
Toutes initiatives et aides sont les bienvenues.
CONTACT : [email protected]
Levent Capa Prison regionale de Berne GENFERGASSE 22 3011 Berne
Nota CVAN (d'après Wikipedia) :
Organisation d'extreme gauche turque, le Parti-Front de liberation du
peuple revolutionnaire (DHKP-C) a une ideologie marxiste-leniniste. Le
mouvement communiste incarne par le Parti revolutionnaire de liberation
du peuple (DHKP) et son Front (DHKC), se bat depuis trente-cinq
ans, pour la liberation sociale des peuples turc, kurde, arabe,
laze, circassien, bosniaque, georgien, abkhaze, grec, rom, armenien,
chaldeen, assyrien et autres, qui cohabitent en Turquie. Le DHKP-C est
issu d'un long processus politico-militaire interrompu par deux coups
d'Etat militaires (en 1971 et en 1980). Le mouvement apparaît en 1970
sous le nom de THKP-C (Parti-Front revolutionnaire de liberation de la
Turquie) et en 1978, refait surface sous l'appellation " Devrimci Sol
" (Gauche revolutionnaire). En 2006-2010, une serie de jugements en
Belgique, en première instance puis trois en appel après deux arrets
de cassation, ont eu lieu a l'encontre de membres presumes du DHKP-C
dont Fehriye Erdal et le Belge Bahar Kimyongur.
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Le 23 juillet un camarade de Turquie, Levent Capa, s'est fait arreter
a Berne et enfermer a la prison regionale de Berne dans la section
" detention administrative " pour etrangers. Depuis des actions de
solidarite s'organisent.
LIBERTE !
Ce matin, jeudi 26 juillet, une delegation du comite de solidarite
avec M. Levent CAPA de Paris constitue d'une quarantaine de personnes,
s'est rendue au consulat suisse a Paris. Après avoir exige d'etre
recus, nous avons pu discuter avec le consul M. Uve Haueter qui s'est
engage a prevenir les autorites concernees en Suisse et le responsable
de la detention administrative de la prison regionale de Berne de la
situation de M. Levent CAPA.
En effet, M. CAPA s'est rendu au consulat Suisse a Paris avant de se
rendre a une convocation de l'Office Federale des Migrations (OFM)
en Suisse. Le consulat lui a assure qu'il serait protege par sa
demande d'asile et qu'il serait bien accueilli en Suisse.
Mais une fois a Berne, il s'est fait arreter et enfermer en detention
administrative. Il s'est avere que sa demande d'asile etait en fait
deja rejetee depuis suffisamment de temps pour que le delai de recours
soit expire !
Levent Capa a fui la Turquie après 11 ans de prison pour ses activites
au Devrimci-Sol (la gauche revolutionnaire). Il redoute un autre
procès et de nouveau une longue peine.
Nous avons informe le consul que M. Capa a toujours fait en sorte de
regulariser sa situation vis-a-vis de la Suisse.
Nous l'avons egalement informe que M. Capa a entame une grève de la
faim dès le debut de sa detention malgre ses problèmes de sante.
Nous avons rappele que l'Etat turc est bien connu pour pratiquer la
torture a grande echelle, et ce malgre les pressions internationales
et les condamnations continues de la Cour Europeenne des Droits de
l'Homme. Amnesty International, l'Organisation Mondiale contre la
Torture et Human Right Watch ont clairement et explicitement denonce
la pratique systematique de la torture en Turquie a maintes reprises.
De meme, nous avons rappele l'article 3 alinea 1 de la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou degradants (1984) qui dispose qu'" aucun Etat n'expulsera, ne
refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des
motifs serieux de croire qu'elle risque d'etre soumise a la torture. "
Nous avons donc rappele que l'expulsion de M. CAPA en Turquie serait
tout simplement un crime au vu du danger qu'il y encoure. Que cette
expulsion serait une extradition deguisee.
Ci-dessous mail du consul :
Haueter Uve EDA HUV [email protected]
Mesdames, Messieurs,
Je me refère a notre entretien de ce matin devant l'Ambassade de
Suisse au sujet de Monsieur Levent Capa.
Excusez-moi le retard a vous informer de mes interventions, dû a des
imprevus, depuis notre entretien.
Je peux vous informer que j'ai envoye un courriel aux autorites
concernees en Suisse et je leur ai envoye egalement votre lettre du
25 juillet 2012. Je les rend attentif a la situation de M. Capa comme
vous me l'avez cite lors de notre entretien. Je leur fais egalement
part de vos soucis quant a un retour en Turquie.
Cordialement,
Uve Haueter Consul (Service administratif et securite)
Ambassade de Suisse 142, rue de Grenelle, F-75007 PARIS France
[email protected] www.eda.admin.ch/paris
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Objet : appel pour la liberte de Levent Capa
SOLIDARITE !
Un opposant turc risque d'etre renvoye de la Suisse vers la Turquie
LETTRE OUVERTE AUX AUTORITES SUISSES ; AUX DEPUTE-E-S DU PARLEMENT
EUROPEEN ; AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ; AUX DEFENSEUR-E-S DES
DROITS HUMAINS ET AUX MEDIAS.
Madame, Monsieur,
Il s'agit de l'arrestation et d'une eventuelle expulsion vers la
Turquie d'un demandeur d'asile d'origine turque en Suisse.
Il s'agit de Monsieur Levent Capa, un camarade turc que beaucoup ont
vu dans le mouvement a Paris, notamment au collectif des mal loges du
18e sans frontière, dans les assemblees du 20ème contre les expulsions
et au bâtiment occupe du 260 rue des Pyrenees.
En 2011, après 11 ans de prison pour ses activites dans Devrimci-Sol
(la gauche revolutionnaire), il se rend en Europe pour fuir la pression
d'Etat et le risque d'avoir de nouveau un procès et une longue peine.
Une fois en Suisse en 2011, il connaît son premier contrôle de police
et est contraint de donner ses empreintes a la police et dans la
foulee, M. Capa depose une demande d'asile en Suisse.
Il doit ensuite se rendre en France où nous l'avons connu. Il cherche
encore une fois a regulariser sa situation et lors d'un rendez-vous
a la prefecture de police de Clignancourt, on lui fait part d'une
convocation en Suisse. Avant de s'y rendre, il va au consulat
suisse pour comprendre sa situation. Au consulat, il est rassure :
on lui affirme qu'il va pouvoir beneficier de l'asile mais qu'il faut
retourner en Suisse. Ce qu'il fait immediatement afin de regulariser
sa situation.
Deux jours après son arrivee, il se fait arreter et enfermer en
detention administrative au sein de la prison regionale de Berne.
Levent apprend alors que sa demande d'asile a ete rejetee par l'Office
federal des migrations (OFM). Il ne connaissait pas ce refus sinon,
il ne se serait jamais rendu en Suisse. Par ailleurs ce refus
semble anterieur a sa convocation car il est deja trop tard pour
faire recours.
Les autorites suisses ont-elles tendu un piège a M. Levent Capa? Il
est encore temps d'honorer sa promesse d'accord d'asile politique.
Depuis le debut de sa detention, M. Levent Capa a entame une grève
de la faim malgre ses problèmes de sante.
Au vu de l'engagement politique de M. Capa, nous considerons que sa
situation correspond pleinement aux critères determinant l'obtention
du statut de refugie politique. Il convient de reexaminer attentivement
son dossier.
Par consequent, nous vous demandons instamment d'intervenir auprès
des autorites competentes suisses, afin d'empecher l'extradition de M.
Capa vers la Turquie où il risque d'etre torture et persecute.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l'Etat turc est
bien connu pour pratiquer la torture a grande echelle, ce malgre
les pressions internationales et les condamnations continues de
la Cour Europeenne des Droits de l'Homme. Amnesty International,
l'Organisation Mondiale contre la Torture, Human Right Watch ont
clairement et explicitement denonce la pratique systematique de la
torture en Turquie.
De plus, l'article 33 alinea 1 de la Convention de 1951 (et son
protocole de 1967) - dont l'application est universelle pour les Etats
qui l'ont ratifiee et n'admet aucune reserve - stipule qu'" aucun des
Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière
que ce soit, un refugie sur les frontières des territoires où sa vie
ou sa liberte serait menacee en raison de sa race, de sa religion,
de sa nationalite, de son appartenance a un certain groupe social
ou de ses opinions politiques. " Il en est de meme pour l'article
3 alinea 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou degradants (1984), dont la Suisse est
signataire, qui dispose qu'" aucun Etat n'expulsera, ne refoulera,
ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs
serieux de croire qu'elle risque d'etre soumise a la torture. "
Nous sommes persuades que, comme nous, vous refuserez d'assumer
la responsabilite du renvoi d'un ressortissant turc dans un Etat
antidemocratique, violent et criminel.
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous porterez a ce
courrier, nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, nos salutations
distinguees.
Comite de solidarite avec Levent CAPA a Paris
contact : [email protected]
Actions : Nous vous prions de bien vouloir ecrire aux instances
onusiennes et aux autorites suisses :
Office federal des migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern
http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/misc/conform.html Departement
federal de justice et police Service d'information Palais federal ouest
CH-3003 Berne http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html
United Nations High Commissioner for Human Rights :
[email protected] United Nations High Commissioner for Refugees
: [email protected]
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