Tweet
GENOCIDE AU DARFOUR : "LE DENI DE CRIME POURRAIT ETRE CONSTITUTIF DU CRIME"
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=64530
Publie le : 07-06-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - "Le Procureur de la
Cour penale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo a reitere
la demande faite au Conseil de securite de parvenir a un consensus
sur les moyens de faire executer les mandats d'arret relatifs a la
situation au Darfour. Entre 2007 et 2012, la CPI a lance quatre mandats
d'arret dont un contre le President du Soudan, M. Omar Al-Bashir,
pour 10 chefs d'accusation couvrant les trois crimes tombant sous la
competence de la Cour a savoir les crimes de genocide, les crimes
contre l'humanite et les crimes de guerre. Les autres personnes
visees sont le chef des miliciens janjaouites, l'ancien Ministre
de l'interieur et l'actuel Ministre de la defense. Le Procureur
est revenu sur les propos qu'il a tenus au Conseil de securite,
après l'intervention du Representant permanent du Soudan qui a nie
les crimes et ironise sur le fait que " M. Moreno-Ocampo parle d'un
Darfour autre que celui qui jouit aujourd'hui de la stabilite et de
la securite ". Le Procureur a rappele que le deni de crime pourrait
etre constitutif du crime. Conformement a l'articule 25 3) a du Statut
de Rome, s'est-il explique, le Bureau du Procureur peut lancer une
enquete pour voir si ce deni s'apparente a une contribution a un
groupe de personnes agissant pour une cause commune." Cette enquete
ne pourrait-elle pas egalement s'appliquer au deni d'Etat organise
par la Turquie actuelle pour nier le genocide armenien de 1915 ? Le
Collectif VAN vous invite a lire ce Communique de presse publie sur
le site de l'ONU (Organisation des Nations unies) le 5 juin 2012.
Legende photo: Legende photo: Le Procureur de la CPI, Luis
Moreno-Ocampo, devant le Conseil de securite.
ONU
Communique de presse
05/06/2012
CONFERENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, M.
LUIS MORENO-OCAMPO
Dans ce qui etait sa dernière apparition aux Nations Unies en tant que
Procureur de la Cour penale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo
a reitere aujourd'hui devant la presse la demande qu'il a faite,
quelques minutes au plus tôt, au Conseil de securite: parvenir a
un consensus sur les moyens de faire executer les mandats d'arret
relatifs a la situation au Darfour.
Entre 2007 et 2012, la CPI a lance quatre mandats d'arret dont un
contre le President du Soudan, M. Omar Al-Bashir, pour 10 chefs
d'accusation couvrant les trois crimes tombant sous la competence de
la Cour a savoir les crimes de genocide, les crimes contre l'humanite
et les crimes de guerre. Les autres personnes visees sont le chef des
miliciens janjaouites, l'ancien Ministre de l'interieur et l'actuel
Ministre de la defense.
" Il suffit d'un consensus au Conseil de securite pour arreter ces
personnes ", a insiste, devant la presse, le Procureur de la CPI. "
On sait où se trouvent le President soudanais et ses ministres ",
s'est-il impatiente.
M. Moreno-Ocampo a dit avoir demande au Conseil de securite de definir
une strategie pour gerer le cas du President soudanais " qui continue
de nier les crimes, de menacer la CPI et de defier l'autorite du
Conseil ". Le President du Soudan, a poursuivi le Procureur, profite
et se joue de l'absence de consensus au Conseil.
M. Luis Moreno-Ocampo a propose que le Conseil envisage d'autoriser des
operations d'arrestation au Soudan meme. Il a attire l'attention sur
l'Union africaine qui est " un acteur majeur " dans la crise au Soudan.
Le Procureur est revenu sur les propos qu'il a tenus, ce matin au
Conseil de securite, après l'intervention du Representant permanent
du Soudan qui a nie les crimes et ironise sur le fait que " M.
Moreno-Ocampo parle d'un Darfour autre que celui qui jouit aujourd'hui
de la stabilite et de la securite ".
Le Procureur a rappele que le deni de crime pourrait etre constitutif
du crime. Conformement a l'articule 25 3) a du Statut de Rome,
s'est-il explique, le Bureau du Procureur peut lancer une enquete
pour voir si ce deni s'apparente a une contribution a un groupe de
personnes agissant pour une cause commune. Le Representant permanent
du Soudan sera invite a s'expliquer, a promis le Procureur.
" Il y a des limites a ce qu'un ambassadeur peut faire ou ne pas faire
", s'est-il emporte avant de preciser qu'etre entendu par la Cour ne
veut pas dire etre accuse.
Quant aux allegations selon lesquelles la CPI ne vise que l'Afrique
et ses dirigeants, il a repondu: quand les crimes sont commis par des
politiciens, ce sont des crimes politiques sur lesquels le Bureau du
Procureur est charge d'enqueter. " On ne peut tuer des Africains parce
qu'on est Africain, aucun Africain n'a un permis de tuer d'autres
Africains ", a-t-il tranche.
M. Moreno-Ocampo, de l'Argentine, quittera ses fonctions a la deuxième
quinzaine de juin, après un mandat de neuf ans. Il sera remplace par
son adjointe actuelle, Mme Fatou Bensouda de la Gambie.
Lire aussi :
Signez la petition du Collectif Urgence Darfour : www.stopbechir.com
Retour a la rubrique
Source/Lien : ONU
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=64530
Publie le : 07-06-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - "Le Procureur de la
Cour penale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo a reitere
la demande faite au Conseil de securite de parvenir a un consensus
sur les moyens de faire executer les mandats d'arret relatifs a la
situation au Darfour. Entre 2007 et 2012, la CPI a lance quatre mandats
d'arret dont un contre le President du Soudan, M. Omar Al-Bashir,
pour 10 chefs d'accusation couvrant les trois crimes tombant sous la
competence de la Cour a savoir les crimes de genocide, les crimes
contre l'humanite et les crimes de guerre. Les autres personnes
visees sont le chef des miliciens janjaouites, l'ancien Ministre
de l'interieur et l'actuel Ministre de la defense. Le Procureur
est revenu sur les propos qu'il a tenus au Conseil de securite,
après l'intervention du Representant permanent du Soudan qui a nie
les crimes et ironise sur le fait que " M. Moreno-Ocampo parle d'un
Darfour autre que celui qui jouit aujourd'hui de la stabilite et de
la securite ". Le Procureur a rappele que le deni de crime pourrait
etre constitutif du crime. Conformement a l'articule 25 3) a du Statut
de Rome, s'est-il explique, le Bureau du Procureur peut lancer une
enquete pour voir si ce deni s'apparente a une contribution a un
groupe de personnes agissant pour une cause commune." Cette enquete
ne pourrait-elle pas egalement s'appliquer au deni d'Etat organise
par la Turquie actuelle pour nier le genocide armenien de 1915 ? Le
Collectif VAN vous invite a lire ce Communique de presse publie sur
le site de l'ONU (Organisation des Nations unies) le 5 juin 2012.
Legende photo: Legende photo: Le Procureur de la CPI, Luis
Moreno-Ocampo, devant le Conseil de securite.
ONU
Communique de presse
05/06/2012
CONFERENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, M.
LUIS MORENO-OCAMPO
Dans ce qui etait sa dernière apparition aux Nations Unies en tant que
Procureur de la Cour penale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo
a reitere aujourd'hui devant la presse la demande qu'il a faite,
quelques minutes au plus tôt, au Conseil de securite: parvenir a
un consensus sur les moyens de faire executer les mandats d'arret
relatifs a la situation au Darfour.
Entre 2007 et 2012, la CPI a lance quatre mandats d'arret dont un
contre le President du Soudan, M. Omar Al-Bashir, pour 10 chefs
d'accusation couvrant les trois crimes tombant sous la competence de
la Cour a savoir les crimes de genocide, les crimes contre l'humanite
et les crimes de guerre. Les autres personnes visees sont le chef des
miliciens janjaouites, l'ancien Ministre de l'interieur et l'actuel
Ministre de la defense.
" Il suffit d'un consensus au Conseil de securite pour arreter ces
personnes ", a insiste, devant la presse, le Procureur de la CPI. "
On sait où se trouvent le President soudanais et ses ministres ",
s'est-il impatiente.
M. Moreno-Ocampo a dit avoir demande au Conseil de securite de definir
une strategie pour gerer le cas du President soudanais " qui continue
de nier les crimes, de menacer la CPI et de defier l'autorite du
Conseil ". Le President du Soudan, a poursuivi le Procureur, profite
et se joue de l'absence de consensus au Conseil.
M. Luis Moreno-Ocampo a propose que le Conseil envisage d'autoriser des
operations d'arrestation au Soudan meme. Il a attire l'attention sur
l'Union africaine qui est " un acteur majeur " dans la crise au Soudan.
Le Procureur est revenu sur les propos qu'il a tenus, ce matin au
Conseil de securite, après l'intervention du Representant permanent
du Soudan qui a nie les crimes et ironise sur le fait que " M.
Moreno-Ocampo parle d'un Darfour autre que celui qui jouit aujourd'hui
de la stabilite et de la securite ".
Le Procureur a rappele que le deni de crime pourrait etre constitutif
du crime. Conformement a l'articule 25 3) a du Statut de Rome,
s'est-il explique, le Bureau du Procureur peut lancer une enquete
pour voir si ce deni s'apparente a une contribution a un groupe de
personnes agissant pour une cause commune. Le Representant permanent
du Soudan sera invite a s'expliquer, a promis le Procureur.
" Il y a des limites a ce qu'un ambassadeur peut faire ou ne pas faire
", s'est-il emporte avant de preciser qu'etre entendu par la Cour ne
veut pas dire etre accuse.
Quant aux allegations selon lesquelles la CPI ne vise que l'Afrique
et ses dirigeants, il a repondu: quand les crimes sont commis par des
politiciens, ce sont des crimes politiques sur lesquels le Bureau du
Procureur est charge d'enqueter. " On ne peut tuer des Africains parce
qu'on est Africain, aucun Africain n'a un permis de tuer d'autres
Africains ", a-t-il tranche.
M. Moreno-Ocampo, de l'Argentine, quittera ses fonctions a la deuxième
quinzaine de juin, après un mandat de neuf ans. Il sera remplace par
son adjointe actuelle, Mme Fatou Bensouda de la Gambie.
Lire aussi :
Signez la petition du Collectif Urgence Darfour : www.stopbechir.com
Retour a la rubrique
Source/Lien : ONU