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ARMENIE
Le Gouvernement souhaite un projet de loi pour les objecteurs de conscience
Le gouvernement arménien a annoncé qu'il projette d'ordonner un projet
de loi qui devrait mettre fin à l'emprisonnement sur de longue durée
de jeunes refusant le service militaire pour des motifs religieux.
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a révélé que son ministère
travaille déjà aux amendements appropriés de la loi qui offre une
alternative aux citoyens quant à leur devoir militaire de deux ans.
Une loi a déjà été votée en 2003 et est entré en vigueur en 2004 sous
la pression du Conseil de l'Europe. Ses principauxx bénéficiaires ont
été les membres de l'organisation religieuse des Témoins de Jehovah.
L'organisation basée aux Etats-Unis a rejeté le service alternatif en
raison du fait qu'il est surveillé par des militaires arméniens et
dure au moins trois ans.
Artur Ispirian, avocat pour les Témoins de Jehovah, a dit au service
arménien de RFE/RL (Azatutyun.am) que plus de 40 personnes sont
actuellement en prison. Il a dit que la plupart d'entre eux ont déposé
plainte contre le gouvernement arménien devant la Cour Européenne des
Droits de l'Homme.
À la fin de l'année dernière et au début de cette année, la cour a
condamné le gouvernement arménien dans trois affaires. Il a ordonné
aux autorités à Erevan de payer à chacun des plaignants 10 000 euros
(12 600 $) de dommages.
Hrayr Tovmasian a demandé le gouvernement d'autoriser le paiement des
amendes pendant une réunion du cabinet présidé par le Premier ministre
Tigran Sarkisian. Il a aussi mentionné « un assez grand nombre »
d'affaires semblables déposés par d'autres Témoins de Jehovah.
« Nous sommes en pourparlers avec eux » a dit Hrayr Tovmasian. «
Quelques-uns d'entre eux sont maintenant en prison ».
« Je pense que suite aux changements de cette loi [sur le service
alternatif] il sera possible d'assurer qu'ils retirent leurs plaintes
» a-t-il dit.
« Les négociations ont eu lieu entre un avocat représentant ces jeunes
et un représentant du Ministère de la Justice » a confirmé Ispirian. «
Il est toujours trop tôt pour dire si vraiment ils retireront leurs
plaintes ». Il a dit que leur demande principale est leur libération
des prisons.
En parlant aux journalistes, Hrayr Tovmasian a refusé de donner des
détails quant aux amendements projetés à la loi. Il a précisé que le
service alternatif serait « plus acceptable » pour les objecteurs de
conscience.
Selon Ispirian, les Témoins de Jehovah seraient environ 11000 en Arménie.
vendredi 15 juin 2012,
Stéphane ©armenews.com
Le Gouvernement souhaite un projet de loi pour les objecteurs de conscience
Le gouvernement arménien a annoncé qu'il projette d'ordonner un projet
de loi qui devrait mettre fin à l'emprisonnement sur de longue durée
de jeunes refusant le service militaire pour des motifs religieux.
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a révélé que son ministère
travaille déjà aux amendements appropriés de la loi qui offre une
alternative aux citoyens quant à leur devoir militaire de deux ans.
Une loi a déjà été votée en 2003 et est entré en vigueur en 2004 sous
la pression du Conseil de l'Europe. Ses principauxx bénéficiaires ont
été les membres de l'organisation religieuse des Témoins de Jehovah.
L'organisation basée aux Etats-Unis a rejeté le service alternatif en
raison du fait qu'il est surveillé par des militaires arméniens et
dure au moins trois ans.
Artur Ispirian, avocat pour les Témoins de Jehovah, a dit au service
arménien de RFE/RL (Azatutyun.am) que plus de 40 personnes sont
actuellement en prison. Il a dit que la plupart d'entre eux ont déposé
plainte contre le gouvernement arménien devant la Cour Européenne des
Droits de l'Homme.
À la fin de l'année dernière et au début de cette année, la cour a
condamné le gouvernement arménien dans trois affaires. Il a ordonné
aux autorités à Erevan de payer à chacun des plaignants 10 000 euros
(12 600 $) de dommages.
Hrayr Tovmasian a demandé le gouvernement d'autoriser le paiement des
amendes pendant une réunion du cabinet présidé par le Premier ministre
Tigran Sarkisian. Il a aussi mentionné « un assez grand nombre »
d'affaires semblables déposés par d'autres Témoins de Jehovah.
« Nous sommes en pourparlers avec eux » a dit Hrayr Tovmasian. «
Quelques-uns d'entre eux sont maintenant en prison ».
« Je pense que suite aux changements de cette loi [sur le service
alternatif] il sera possible d'assurer qu'ils retirent leurs plaintes
» a-t-il dit.
« Les négociations ont eu lieu entre un avocat représentant ces jeunes
et un représentant du Ministère de la Justice » a confirmé Ispirian. «
Il est toujours trop tôt pour dire si vraiment ils retireront leurs
plaintes ». Il a dit que leur demande principale est leur libération
des prisons.
En parlant aux journalistes, Hrayr Tovmasian a refusé de donner des
détails quant aux amendements projetés à la loi. Il a précisé que le
service alternatif serait « plus acceptable » pour les objecteurs de
conscience.
Selon Ispirian, les Témoins de Jehovah seraient environ 11000 en Arménie.
vendredi 15 juin 2012,
Stéphane ©armenews.com