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Turquie : la CEDH donne raison à Halil Savda
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=64974
Publié le : 22-06-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
soumet ce Communiqué de presse publié sur le site de l'Amnesty
International le 15 juin 2012.
Légende photo: Halil Savda lors de sa visite à Amnesty France - Paris
décembre 2011 ©AIF
Amnesty International
[15/06/2012]
La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la Turquie
pour violation du droit à l'objection de conscience. Elle a reconnu
que les traitements infligés à Halil Savda ont provoqué des douleurs
et des souffrances graves et qu'il n'a pas eu accès à une procédure
équitable et impartiale.
Il est temps de reconnaître le droit à l'objection de conscience
« Le refus de reconnaître l'objection de conscience n'est pas une
mesure nécessaire dans une société démocratique ». C'est ainsi que la
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à Halil
Savda, le 12 juin 2012.
Après sept ans de procédures, la Cour européenne des droits de l'homme
a finalement rendu justice à Halil Savda. En concluant à l'unanimité
que l'objecteur de conscience et défenseur des droits humains Halil
Savda avait subi des violations de son droit de ne pas « être soumis à
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »
(article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme), de son
droit à un procès équitable (article 6) et de son droit à « la liberté
de pensée, de conscience et de religion » (article 9), la CEDH
condamne la Turquie pour violation du droit à l'objection de
conscience .
C'est la quatrième fois en moins d'un an que la CEDH condamne la
Turquie pour violation du droit à l'objection de conscience, depuis
son arrêt historique de juillet 2011 dans l'affaire Bayatyan c.
Arménie, dans lequel elle avait conclu pour la première fois que le
refus de reconnaître le droit à l'objection de conscience au service
militaire était une violation de l'article 9 de la Convention.
Halil Savda s'est déclaré objecteur de conscience en 2004 et a été
arrêté de nombreuses fois et poursuivi à trois reprises pour son refus
d'effectuer son service militaire. Au total, sur cinq ans (entre 2004
et 2009), il a passé environ 17 mois en prison. Halil Savda a indiqué
avoir été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Il a
dit notamment avoir été frappé à coups de poings et de pieds par
quatre agents, avoir eu un chiffon sale enfoncé dans la bouche, ou
avoir dû rester nu pendant trois jours dans une pièce sans chaise ni
lit et avoir été forcé de dormir sur un sol en béton sans même une
couverture. Aucune enquête digne de ce nom n'a été menée sur ces
faits.
Dans son arrêt, la CEDH réaffirme, comme en 2006 dans l'affaire Ülke
c. Turquie, que les poursuites à répétition engagées contre les
objecteurs de conscience en Turquie sont source de graves souffrances
allant au-delà de l'humiliation habituelle d'une condamnation pénale
ou d'une période de détention, et constituent donc une violation de
l'article 3 de la Convention. Par ailleurs, les condamnations répétées
d'Halil Savda liées à son refus de porter l'uniforme militaire pendant
sa détention, ainsi que son jugement devant un tribunal militaire,
constituent des violations de l'article 6.
Halil Savda est par ailleurs encore poursuivi par la justice turque
pour le soutien public qu'il a apporté à des objecteurs de conscience
et pour ses déclarations en faveur de l'abolition du service militaire
obligatoire.
Après avoir pris connaissance de l'arrêt de la CEDH, Halil Savda a
déclaré à Amnesty International : « J'espère que cet arrêt contribuera
à ouvrir la voie à une reconnaissance du droit à l'objection de
conscience en Turquie. Il faut des années pour obtenir réparation
devant la CEDH. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe doit
accroître ses pressions sur la Turquie pour qu'elle mette fin une
bonne fois pour toute à ces violations et qu'elle exécute les arrêts
de la Cour - ce qui ne pourra se faire que par une réforme
législative. Je tiens à remercier les organisations internationales
comme l'Internationale des résistant(e)s à la guerre et Amnesty
International qui font campagne en faveur de cette réforme importante.
»
Retour à la rubrique
Source/Lien : Amnesty International
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=64974
Publié le : 22-06-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
soumet ce Communiqué de presse publié sur le site de l'Amnesty
International le 15 juin 2012.
Légende photo: Halil Savda lors de sa visite à Amnesty France - Paris
décembre 2011 ©AIF
Amnesty International
[15/06/2012]
La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la Turquie
pour violation du droit à l'objection de conscience. Elle a reconnu
que les traitements infligés à Halil Savda ont provoqué des douleurs
et des souffrances graves et qu'il n'a pas eu accès à une procédure
équitable et impartiale.
Il est temps de reconnaître le droit à l'objection de conscience
« Le refus de reconnaître l'objection de conscience n'est pas une
mesure nécessaire dans une société démocratique ». C'est ainsi que la
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à Halil
Savda, le 12 juin 2012.
Après sept ans de procédures, la Cour européenne des droits de l'homme
a finalement rendu justice à Halil Savda. En concluant à l'unanimité
que l'objecteur de conscience et défenseur des droits humains Halil
Savda avait subi des violations de son droit de ne pas « être soumis à
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »
(article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme), de son
droit à un procès équitable (article 6) et de son droit à « la liberté
de pensée, de conscience et de religion » (article 9), la CEDH
condamne la Turquie pour violation du droit à l'objection de
conscience .
C'est la quatrième fois en moins d'un an que la CEDH condamne la
Turquie pour violation du droit à l'objection de conscience, depuis
son arrêt historique de juillet 2011 dans l'affaire Bayatyan c.
Arménie, dans lequel elle avait conclu pour la première fois que le
refus de reconnaître le droit à l'objection de conscience au service
militaire était une violation de l'article 9 de la Convention.
Halil Savda s'est déclaré objecteur de conscience en 2004 et a été
arrêté de nombreuses fois et poursuivi à trois reprises pour son refus
d'effectuer son service militaire. Au total, sur cinq ans (entre 2004
et 2009), il a passé environ 17 mois en prison. Halil Savda a indiqué
avoir été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Il a
dit notamment avoir été frappé à coups de poings et de pieds par
quatre agents, avoir eu un chiffon sale enfoncé dans la bouche, ou
avoir dû rester nu pendant trois jours dans une pièce sans chaise ni
lit et avoir été forcé de dormir sur un sol en béton sans même une
couverture. Aucune enquête digne de ce nom n'a été menée sur ces
faits.
Dans son arrêt, la CEDH réaffirme, comme en 2006 dans l'affaire Ülke
c. Turquie, que les poursuites à répétition engagées contre les
objecteurs de conscience en Turquie sont source de graves souffrances
allant au-delà de l'humiliation habituelle d'une condamnation pénale
ou d'une période de détention, et constituent donc une violation de
l'article 3 de la Convention. Par ailleurs, les condamnations répétées
d'Halil Savda liées à son refus de porter l'uniforme militaire pendant
sa détention, ainsi que son jugement devant un tribunal militaire,
constituent des violations de l'article 6.
Halil Savda est par ailleurs encore poursuivi par la justice turque
pour le soutien public qu'il a apporté à des objecteurs de conscience
et pour ses déclarations en faveur de l'abolition du service militaire
obligatoire.
Après avoir pris connaissance de l'arrêt de la CEDH, Halil Savda a
déclaré à Amnesty International : « J'espère que cet arrêt contribuera
à ouvrir la voie à une reconnaissance du droit à l'objection de
conscience en Turquie. Il faut des années pour obtenir réparation
devant la CEDH. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe doit
accroître ses pressions sur la Turquie pour qu'elle mette fin une
bonne fois pour toute à ces violations et qu'elle exécute les arrêts
de la Cour - ce qui ne pourra se faire que par une réforme
législative. Je tiens à remercier les organisations internationales
comme l'Internationale des résistant(e)s à la guerre et Amnesty
International qui font campagne en faveur de cette réforme importante.
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Source/Lien : Amnesty International