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CONDAMNATION DES AUTORITES ARMENIENNES PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Laetitia
armenews.com
vendredi 29 juin 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a ordonne aux autorites
armeniennes de payer 4.500 euros (5.600 $)pour avoir arrete en 2006 un
homme qui appelait a un changement de regime. Vartan Malkhasian a ete
l'un des dirigeants d'un groupe d'opposition radicale quand il a ete
arrete en decembre 2006. Un tribunal d'Erevan a condamne Malkhasian
a deux ans de prison en août 2007 pour " renversement violent de
l'ordre constitutionnel ". L'opposant a nie les accusations,qui,
selon lui, sont sans fondement et politiquement motivees. Il a fait
appel a Strasbourg et demande 110 000 euros de dommages et interets.
Le tribunal a juge mardi soir que Malkhasian a viole les dispositions
cles de la Convention europeenne des droits de l'homme. " J'ai
ete maintenu en arrestation preventive injustement ", a declare
Malkhasian a RFE / RL (Azatutyun.am). " J'aurais pu etre libere
pendant la procedure parce que je n'avais pas de casier judiciaire ".
Malkhasian est satisfait de la compensation financière exigee par la
Cour europeenne a l'encontre des autorites armeniennes et pense avoir
remporte une " victoire morale ". " Ces dommages-interets doivent etre
payes non par l'Etat, mais par le juge qui m'a condamne ", a-t-il dit.
Malkhasian a ajoute qu'il s'attend maintenant a une decision de justice
sur son second procès devant la cour de Strasbourg. Il remet en cause
l'equite et la legalite de la peine de prison.
Les autorites d'Erevan ont deja ete condamnees a une amende par la Cour
europeenne des droits de l'homme pour avoir emprisonne des membres
de l'opposition dans le passe. Le tribunal devrait se prononcer dans
les prochaines annees sur l'emprisonnement tout aussi controverse de
dizaines d'opposants lors de l'election presidentielle de 2008.
Laetitia
armenews.com
vendredi 29 juin 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a ordonne aux autorites
armeniennes de payer 4.500 euros (5.600 $)pour avoir arrete en 2006 un
homme qui appelait a un changement de regime. Vartan Malkhasian a ete
l'un des dirigeants d'un groupe d'opposition radicale quand il a ete
arrete en decembre 2006. Un tribunal d'Erevan a condamne Malkhasian
a deux ans de prison en août 2007 pour " renversement violent de
l'ordre constitutionnel ". L'opposant a nie les accusations,qui,
selon lui, sont sans fondement et politiquement motivees. Il a fait
appel a Strasbourg et demande 110 000 euros de dommages et interets.
Le tribunal a juge mardi soir que Malkhasian a viole les dispositions
cles de la Convention europeenne des droits de l'homme. " J'ai
ete maintenu en arrestation preventive injustement ", a declare
Malkhasian a RFE / RL (Azatutyun.am). " J'aurais pu etre libere
pendant la procedure parce que je n'avais pas de casier judiciaire ".
Malkhasian est satisfait de la compensation financière exigee par la
Cour europeenne a l'encontre des autorites armeniennes et pense avoir
remporte une " victoire morale ". " Ces dommages-interets doivent etre
payes non par l'Etat, mais par le juge qui m'a condamne ", a-t-il dit.
Malkhasian a ajoute qu'il s'attend maintenant a une decision de justice
sur son second procès devant la cour de Strasbourg. Il remet en cause
l'equite et la legalite de la peine de prison.
Les autorites d'Erevan ont deja ete condamnees a une amende par la Cour
europeenne des droits de l'homme pour avoir emprisonne des membres
de l'opposition dans le passe. Le tribunal devrait se prononcer dans
les prochaines annees sur l'emprisonnement tout aussi controverse de
dizaines d'opposants lors de l'election presidentielle de 2008.