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PAS DE NOUVEAU TEXTE AVANT JUIN, ANKARA MET EN GARDE SARKOZY
Ara
armenews.com
jeudi 1er mars 2012
PARIS, 29 fev 2012 - L'UMP et le gouvernement ont repousse mercredi a
la prochaine legislature un eventuel reexamen par le Parlement de la
question de la negation du genocide armenien, alors que la Turquie
a mis en garde Nicolas Sarkozy contre sa volonte de presenter un
nouveau texte.
Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi
punissant la negation du genocide des Armeniens en 1915, Jean-Francois
Cope, depute et secretaire general de l'UMP, a reconnu qu'il faudrait
"attendre la prochaine legislature", c'est-a-dire après les elections
legislatives de juin, pour envisager une nouvelle loi.
Un constat qu'a egalement fait la porte-parole du gouvernement, Valerie
Pecresse, en rappelant que le Parlement cesserait de sieger debut mars
(le 6 ou le 7, ndlr) et qu'il ne serait "vraisemblablement pas possible
d'adopter une loi formellement avant la fin de la legislature". Ce
souhait de travailler sur un nouveau texte avait ete exprime mardi par
le president Sarkozy dès l'annonce de la censure constitutionnelle,
pour atteinte a la liberte d'expression, de la loi definitivement
adoptee par le Parlement le 23 janvier. Le ministère de la Justice
avait ensuite precise qu'il etait charge de la nouvelle redaction
prenant en compte la decision des Sages. M. Sarkozy "va recevoir d'ici
peu les associations armeniennes, une concertation va etre lancee
par le ministre de la Justice avec l'ensemble des protagonistes",
a precise Mme Pecresse mercredi après le Conseil des ministres.
"La question aujourd'hui est comment rediger la loi de facon a ce
qu'elle soit conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Nous
nous y attelons dès aujourd'hui", a-t-elle assure.
Parmi les parlementaires qui avaient soutenu le texte, notamment
des elus UMP ou PS de grandes villes comptant une forte communaute
armenienne, certains ne cachaient pas leur amertume mercredi, a
l'instar de Jean-Claude Gaudin.
Le senateur-maire de Marseille (UMP) a regrette "la precipitation" avec
laquelle avait ete adoptee la loi declaree inconstitutionnelle, et mis
en cause les associations placant les politiques sous "pression". "Je
dis aux associations armeniennes qu'il faut nous laisser du temps et
que ce n'est pas en nous pressant que nous arriverons a regler ces
problèmes de manière satisfaisante", a-t-il lance.
Comme la veille la deputee UMP de Marseille Valerie Boyer, a l'origine
de la proposition de loi, Francois Pupponi, depute-maire PS de
Sarcelles (Val d'Oise), s'est inquiete d'une "inegalite de traitement"
entre Armeniens et juifs, puisque la Shoah reste le seul genocide dont
la negation est reprimee, au terme de la loi Gayssot de 1990 sur le
negationnisme. Le genocide juif n'est pas reconnu par la seule loi
francaise et "la loi Gayssot renvoie a un accord international auquel
la France est partie" (issu des jugements du tribunal de Nuremberg,
ndlr), a fait remarquer dans une note la Fondation Terra Nova (proche
du PS), pour qui le texte censure "illustre jusqu'a la caricature
l'utilisation de la loi comme un simple instrument de communication
politique".
Lui aussi dans le camp des adversaires de la loi, l'ex-senateur PS
Robert Badinter a affirme que "ce n'est pas au parlement de dire
l'Histoire, c'est le rôle des historiens". Pour lui, la censure
intervenue mardi marque "la fin des lois memorielles".
Quant au gouvernement turc, par la voix de son chef de la diplomatie
Ahmet Davutoglu, il a suggere a Nicolas Sarkozy de ne pas "forcer
sa chance" en presentant un nouveau projet de loi car "cette fois
cela passera comme une declaration de guerre (...) a l'etat de droit
francais".
Ara
armenews.com
jeudi 1er mars 2012
PARIS, 29 fev 2012 - L'UMP et le gouvernement ont repousse mercredi a
la prochaine legislature un eventuel reexamen par le Parlement de la
question de la negation du genocide armenien, alors que la Turquie
a mis en garde Nicolas Sarkozy contre sa volonte de presenter un
nouveau texte.
Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi
punissant la negation du genocide des Armeniens en 1915, Jean-Francois
Cope, depute et secretaire general de l'UMP, a reconnu qu'il faudrait
"attendre la prochaine legislature", c'est-a-dire après les elections
legislatives de juin, pour envisager une nouvelle loi.
Un constat qu'a egalement fait la porte-parole du gouvernement, Valerie
Pecresse, en rappelant que le Parlement cesserait de sieger debut mars
(le 6 ou le 7, ndlr) et qu'il ne serait "vraisemblablement pas possible
d'adopter une loi formellement avant la fin de la legislature". Ce
souhait de travailler sur un nouveau texte avait ete exprime mardi par
le president Sarkozy dès l'annonce de la censure constitutionnelle,
pour atteinte a la liberte d'expression, de la loi definitivement
adoptee par le Parlement le 23 janvier. Le ministère de la Justice
avait ensuite precise qu'il etait charge de la nouvelle redaction
prenant en compte la decision des Sages. M. Sarkozy "va recevoir d'ici
peu les associations armeniennes, une concertation va etre lancee
par le ministre de la Justice avec l'ensemble des protagonistes",
a precise Mme Pecresse mercredi après le Conseil des ministres.
"La question aujourd'hui est comment rediger la loi de facon a ce
qu'elle soit conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Nous
nous y attelons dès aujourd'hui", a-t-elle assure.
Parmi les parlementaires qui avaient soutenu le texte, notamment
des elus UMP ou PS de grandes villes comptant une forte communaute
armenienne, certains ne cachaient pas leur amertume mercredi, a
l'instar de Jean-Claude Gaudin.
Le senateur-maire de Marseille (UMP) a regrette "la precipitation" avec
laquelle avait ete adoptee la loi declaree inconstitutionnelle, et mis
en cause les associations placant les politiques sous "pression". "Je
dis aux associations armeniennes qu'il faut nous laisser du temps et
que ce n'est pas en nous pressant que nous arriverons a regler ces
problèmes de manière satisfaisante", a-t-il lance.
Comme la veille la deputee UMP de Marseille Valerie Boyer, a l'origine
de la proposition de loi, Francois Pupponi, depute-maire PS de
Sarcelles (Val d'Oise), s'est inquiete d'une "inegalite de traitement"
entre Armeniens et juifs, puisque la Shoah reste le seul genocide dont
la negation est reprimee, au terme de la loi Gayssot de 1990 sur le
negationnisme. Le genocide juif n'est pas reconnu par la seule loi
francaise et "la loi Gayssot renvoie a un accord international auquel
la France est partie" (issu des jugements du tribunal de Nuremberg,
ndlr), a fait remarquer dans une note la Fondation Terra Nova (proche
du PS), pour qui le texte censure "illustre jusqu'a la caricature
l'utilisation de la loi comme un simple instrument de communication
politique".
Lui aussi dans le camp des adversaires de la loi, l'ex-senateur PS
Robert Badinter a affirme que "ce n'est pas au parlement de dire
l'Histoire, c'est le rôle des historiens". Pour lui, la censure
intervenue mardi marque "la fin des lois memorielles".
Quant au gouvernement turc, par la voix de son chef de la diplomatie
Ahmet Davutoglu, il a suggere a Nicolas Sarkozy de ne pas "forcer
sa chance" en presentant un nouveau projet de loi car "cette fois
cela passera comme une declaration de guerre (...) a l'etat de droit
francais".