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7 Sur 7, Belgique
29 fevr 2012
Les Arméniens de France dénoncent une "capitulation"
Le Conseil constitutionnel français "a capitulé devant l'ingérence de
la Turquie" en censurant mardi la loi punissant la contestation du
génocide arménien, a jugé mercredi le Conseil de coordination des
organisations arméniennes de France (CCAF), dans un communiqué.
Le conseil constitutionnel a jugé mardi que cette loi, à l'origine
d'une brouille entre Paris et Ankara, est "anticonstitutionnelle" car
contraire à la liberté d'expression.
"Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitulé devant l'ingérence de la
Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos élus a abîmé
l'indépendance de nos institutions", a dénoncé le CCAF, qualifiant la
décision d'"inique et purement politique".
"Il est de ce fait légitime de s'interroger sur l'impartialité de
certains membres du Conseil Constitutionnel plus sensibles aux sirènes
du Bosphore qu'aux demandes légitimes de ses propres concitoyens",
a-t-il ajouté.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et des
sénateurs après l'adoption de cette loi par le parlement le 23
janvier.
Pour rendre leur décision, les "Sages" se sont appuyés notamment sur
l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme".
Le président Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle
d'avril et mai, a réagi mardi à la censure de cette loi en chargeant
le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le candidat socialiste
François Hollande a pour sa part promis de reprendre la question s'il
était élu président.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1401534/2012/02/29/Les-Armeniens-de-France-denoncent-une-capitulation.dhtml
29 fevr 2012
Les Arméniens de France dénoncent une "capitulation"
Le Conseil constitutionnel français "a capitulé devant l'ingérence de
la Turquie" en censurant mardi la loi punissant la contestation du
génocide arménien, a jugé mercredi le Conseil de coordination des
organisations arméniennes de France (CCAF), dans un communiqué.
Le conseil constitutionnel a jugé mardi que cette loi, à l'origine
d'une brouille entre Paris et Ankara, est "anticonstitutionnelle" car
contraire à la liberté d'expression.
"Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitulé devant l'ingérence de la
Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos élus a abîmé
l'indépendance de nos institutions", a dénoncé le CCAF, qualifiant la
décision d'"inique et purement politique".
"Il est de ce fait légitime de s'interroger sur l'impartialité de
certains membres du Conseil Constitutionnel plus sensibles aux sirènes
du Bosphore qu'aux demandes légitimes de ses propres concitoyens",
a-t-il ajouté.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et des
sénateurs après l'adoption de cette loi par le parlement le 23
janvier.
Pour rendre leur décision, les "Sages" se sont appuyés notamment sur
l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme".
Le président Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle
d'avril et mai, a réagi mardi à la censure de cette loi en chargeant
le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le candidat socialiste
François Hollande a pour sa part promis de reprendre la question s'il
était élu président.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1401534/2012/02/29/Les-Armeniens-de-France-denoncent-une-capitulation.dhtml