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    Le Figaro , France
    29 fevr 2012

    Le Conseil constitutionnel au secours de la liberté d'expression

    Par Ivan Rioufol le 29 février 2012 12h11 |


    Ce blog, consacré à la défense de la liberté d'expression, salue la
    décision du Conseil constitutionnel de censurer, mardi, la loi
    pénalisant la négation du génocide arménien au nom de cette même
    liberté d'expression. Les Sages ont jugé "qu'en réprimant la
    contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes
    qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur
    a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté
    d'expression et de communication". Le Conseil s'est appuyé sur
    l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
    1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des
    opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Je comprends
    la déception des Arméniens, victimes d'un génocide turc en 1915. Mais
    j'ai toujours pensé qu'il ne revenait ni aux parlementaires ni aux
    juges d'écrire l'histoire et de sanctionner ses contestations. C'est
    pour cette raison que je me suis toujours opposé également à la loi
    Gayssot qui réprime la négation de la Shoah. Le Conseil
    constitutionnel semble vouloir mettre un terme à cette pratique et
    c'est heureux
    .
    La France souffre de ne plus pouvoir parler librement. Il est anormal
    qu'au pays de Voltaire des opinions jugées politiquement incorrectes
    puissent être parfois punissables pénalement au même titre que des
    actes. Les Sages, en rappelant la Déclaration des droits de l'homme de
    1789, invitent à s'interroger sur la légitimité des poursuites qui ont
    pu être engagées ces dernières années contre ceux qui ont pu tenir ou
    écrire des propos jugés répréhensibles par le nouvel arsenal des lois
    liberticides (lois Pleven, Gayssot, Taubira, Lellouche, etc). Il est
    d'ailleurs consternant d'observer la constante passivité des médias
    devant la multiplication des entraves législatives à leur libre
    expression. Le Conseil ira-t-il, s'il en est un jour saisi, jusqu'à
    annuler ces textes qui violent l'"un des droits les plus précieux de
    l'homme"? La position des Sages reste à préciser, notamment sur la
    loi Gayssot qui s'appuie sur le jugement du tribunal de Nuremberg.
    Mais cela faisait longtemps que la liberté n'avait pas été ainsi
    promue...

    Je participerai, ce mercredi, à C dans l'air, sur France 5
    (17H50-19h), puis à On refait le Monde, sur RTL (19h15-20h)
    Je participerai, jeudi, au Match des éditorialistes sur Itélé (12h15-12h30)
    Je rappelle que je présenterai De l'urgence d'être réactionnaire,
    vendredi soir, au Palais des congrès de La Baule.

    http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2012/02/le-conseil-constitutionnel-au.html

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