Le Figaro , France
29 fevr 2012
Le Conseil constitutionnel au secours de la liberté d'expression
Par Ivan Rioufol le 29 février 2012 12h11 |
Ce blog, consacré à la défense de la liberté d'expression, salue la
décision du Conseil constitutionnel de censurer, mardi, la loi
pénalisant la négation du génocide arménien au nom de cette même
liberté d'expression. Les Sages ont jugé "qu'en réprimant la
contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes
qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur
a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté
d'expression et de communication". Le Conseil s'est appuyé sur
l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Je comprends
la déception des Arméniens, victimes d'un génocide turc en 1915. Mais
j'ai toujours pensé qu'il ne revenait ni aux parlementaires ni aux
juges d'écrire l'histoire et de sanctionner ses contestations. C'est
pour cette raison que je me suis toujours opposé également à la loi
Gayssot qui réprime la négation de la Shoah. Le Conseil
constitutionnel semble vouloir mettre un terme à cette pratique et
c'est heureux
.
La France souffre de ne plus pouvoir parler librement. Il est anormal
qu'au pays de Voltaire des opinions jugées politiquement incorrectes
puissent être parfois punissables pénalement au même titre que des
actes. Les Sages, en rappelant la Déclaration des droits de l'homme de
1789, invitent à s'interroger sur la légitimité des poursuites qui ont
pu être engagées ces dernières années contre ceux qui ont pu tenir ou
écrire des propos jugés répréhensibles par le nouvel arsenal des lois
liberticides (lois Pleven, Gayssot, Taubira, Lellouche, etc). Il est
d'ailleurs consternant d'observer la constante passivité des médias
devant la multiplication des entraves législatives à leur libre
expression. Le Conseil ira-t-il, s'il en est un jour saisi, jusqu'à
annuler ces textes qui violent l'"un des droits les plus précieux de
l'homme"? La position des Sages reste à préciser, notamment sur la
loi Gayssot qui s'appuie sur le jugement du tribunal de Nuremberg.
Mais cela faisait longtemps que la liberté n'avait pas été ainsi
promue...
Je participerai, ce mercredi, à C dans l'air, sur France 5
(17H50-19h), puis à On refait le Monde, sur RTL (19h15-20h)
Je participerai, jeudi, au Match des éditorialistes sur Itélé (12h15-12h30)
Je rappelle que je présenterai De l'urgence d'être réactionnaire,
vendredi soir, au Palais des congrès de La Baule.
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2012/02/le-conseil-constitutionnel-au.html
29 fevr 2012
Le Conseil constitutionnel au secours de la liberté d'expression
Par Ivan Rioufol le 29 février 2012 12h11 |
Ce blog, consacré à la défense de la liberté d'expression, salue la
décision du Conseil constitutionnel de censurer, mardi, la loi
pénalisant la négation du génocide arménien au nom de cette même
liberté d'expression. Les Sages ont jugé "qu'en réprimant la
contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes
qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur
a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté
d'expression et de communication". Le Conseil s'est appuyé sur
l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Je comprends
la déception des Arméniens, victimes d'un génocide turc en 1915. Mais
j'ai toujours pensé qu'il ne revenait ni aux parlementaires ni aux
juges d'écrire l'histoire et de sanctionner ses contestations. C'est
pour cette raison que je me suis toujours opposé également à la loi
Gayssot qui réprime la négation de la Shoah. Le Conseil
constitutionnel semble vouloir mettre un terme à cette pratique et
c'est heureux
.
La France souffre de ne plus pouvoir parler librement. Il est anormal
qu'au pays de Voltaire des opinions jugées politiquement incorrectes
puissent être parfois punissables pénalement au même titre que des
actes. Les Sages, en rappelant la Déclaration des droits de l'homme de
1789, invitent à s'interroger sur la légitimité des poursuites qui ont
pu être engagées ces dernières années contre ceux qui ont pu tenir ou
écrire des propos jugés répréhensibles par le nouvel arsenal des lois
liberticides (lois Pleven, Gayssot, Taubira, Lellouche, etc). Il est
d'ailleurs consternant d'observer la constante passivité des médias
devant la multiplication des entraves législatives à leur libre
expression. Le Conseil ira-t-il, s'il en est un jour saisi, jusqu'à
annuler ces textes qui violent l'"un des droits les plus précieux de
l'homme"? La position des Sages reste à préciser, notamment sur la
loi Gayssot qui s'appuie sur le jugement du tribunal de Nuremberg.
Mais cela faisait longtemps que la liberté n'avait pas été ainsi
promue...
Je participerai, ce mercredi, à C dans l'air, sur France 5
(17H50-19h), puis à On refait le Monde, sur RTL (19h15-20h)
Je participerai, jeudi, au Match des éditorialistes sur Itélé (12h15-12h30)
Je rappelle que je présenterai De l'urgence d'être réactionnaire,
vendredi soir, au Palais des congrès de La Baule.
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2012/02/le-conseil-constitutionnel-au.html