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LE PROJET DE LOI N'EST PAS CONTESTABLE, IL EST TOUT SIMPLEMENT INACCEPTABLE
Stephane
armenews.com
lundi 5 mars 2012
C'est ainsi qu'Aravot qualifie le projet de loi sur " le regime
juridique de l'etat d'urgence " que le Gouvernement a retire de l'AN
le 22 fevrier, mais qui, suite a des amendements, a ete a nouveau
soumis a l'AN le 24 fevrier.
La hâte dont a fait preuve le Gouvernement a amender ce projet de
loi et a le presenter a nouveau aux elus conduit les commentateurs
a s'interroger sur l'enjeu de ce projet legislatif qui preconise
l'utilisation des forces armees du pays en cas d'etat d'urgence. Alors
qu'Aravot qualifie les amendements du Gouvernement de " tout a fait
cosmetiques et insignifiants ", le Ministre de la Justice, Hrayr
Tovmassian a indique a RFE/RL que deux amendements importants y ont
ete apportes, dont le premier preconise qu'en cas d'etat d'urgence,
les forces armees ne pourraient intervenir que suite a une formation
speciale et le deuxième reduit a zero, voire exclut, tout contact
des forces armees avec la population.
Dans un entretien avec Aravot, la deputee du parti " Heritage
", Larissa Alaverdian, ancien Ombudsman, relève qu'avec ou sans
amendements, ce projet de loi est tout simplement inacceptable du fait
de sa nature anticonstitutionnelle. Plusieurs articles devraient etre
entièrement reecrits, selon elle. Un autre depute, Vahan Hovhannissian,
du parti Dachnak, a estime très douteux qu'a la veille des elections,
le Gouvernement presente en urgence a l'AN un projet de loi sur le
regime juridique de l'etat d'urgence. Il a estime inadmissible, sous
quelle forme que ce soit, l'implication des forces armees dans des
questions interieures. La hâte dont fait montre le Gouvernement a faire
adopter ce projet de loi traduirait sa crainte face a l'eventuelle
repetition du scenario du 1er mars 2008, selon lui.
Ambassade de France en Armenie
Service de presse
Stephane
armenews.com
lundi 5 mars 2012
C'est ainsi qu'Aravot qualifie le projet de loi sur " le regime
juridique de l'etat d'urgence " que le Gouvernement a retire de l'AN
le 22 fevrier, mais qui, suite a des amendements, a ete a nouveau
soumis a l'AN le 24 fevrier.
La hâte dont a fait preuve le Gouvernement a amender ce projet de
loi et a le presenter a nouveau aux elus conduit les commentateurs
a s'interroger sur l'enjeu de ce projet legislatif qui preconise
l'utilisation des forces armees du pays en cas d'etat d'urgence. Alors
qu'Aravot qualifie les amendements du Gouvernement de " tout a fait
cosmetiques et insignifiants ", le Ministre de la Justice, Hrayr
Tovmassian a indique a RFE/RL que deux amendements importants y ont
ete apportes, dont le premier preconise qu'en cas d'etat d'urgence,
les forces armees ne pourraient intervenir que suite a une formation
speciale et le deuxième reduit a zero, voire exclut, tout contact
des forces armees avec la population.
Dans un entretien avec Aravot, la deputee du parti " Heritage
", Larissa Alaverdian, ancien Ombudsman, relève qu'avec ou sans
amendements, ce projet de loi est tout simplement inacceptable du fait
de sa nature anticonstitutionnelle. Plusieurs articles devraient etre
entièrement reecrits, selon elle. Un autre depute, Vahan Hovhannissian,
du parti Dachnak, a estime très douteux qu'a la veille des elections,
le Gouvernement presente en urgence a l'AN un projet de loi sur le
regime juridique de l'etat d'urgence. Il a estime inadmissible, sous
quelle forme que ce soit, l'implication des forces armees dans des
questions interieures. La hâte dont fait montre le Gouvernement a faire
adopter ce projet de loi traduirait sa crainte face a l'eventuelle
repetition du scenario du 1er mars 2008, selon lui.
Ambassade de France en Armenie
Service de presse