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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RECOIT MERCREDI LA COMMUNAUTE ARMENIENNE
Ara
armenews.com
mercredi 7 mars 2012
PARIS,(AFP) - Nicolas Sarkozy recevra mercredi a 17h30 des
representants de la "communaute armenienne de France", une semaine
après la decision du Conseil constitutionnel de censurer la loi
punissant la negation du genocide des Armeniens en 1915, a annonce
mardi l'Elysee.
Le Parlement avait definitivement adopte le 23 fevrier une proposition
de loi très controversee de la deputee UMP Valerie Boyer qui prevoyait
de punir d'une peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
toute negation publique d'un genocide reconnu par la loi francaise.
Ce texte, qualifie d'electoraliste par l'opposition et rejete par
certains parlementaires de gauche comme de droite, etait soutenu par
Nicolas Sarkozy, qui l'avait promis dès sa campagne presidentielle
victorieuse de 2007 a la communaute armenienne, forte d'environ
500.000 personnes.
La genocide armenien est reconnu par une loi francaise de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a juge "qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies comme tels, le legislateur a porte une
atteinte inconstitutionnelle a l'exercice de la liberte d'expression
et de communication".
Sitôt connu l'arret des "sages", Nicolas Sarkozy a immediatement charge
le gouvernement de preparer un nouveau texte reprimant la negation du
genocide armenien. Le gouvernement a toutefois fait savoir qu'il ne
pourrait etre examine avant la fin de l'actuelle session parlementaire,
achevee mardi, et serait donc renvoye a la prochaine legislature, après
les scrutins presidentiel et legislatifs de mai et juin prochains.
Cette loi a suscite une vive polemique entre la France et la Turquie,
qui n'a jamais reconnu le genocide armenien.
Ara
armenews.com
mercredi 7 mars 2012
PARIS,(AFP) - Nicolas Sarkozy recevra mercredi a 17h30 des
representants de la "communaute armenienne de France", une semaine
après la decision du Conseil constitutionnel de censurer la loi
punissant la negation du genocide des Armeniens en 1915, a annonce
mardi l'Elysee.
Le Parlement avait definitivement adopte le 23 fevrier une proposition
de loi très controversee de la deputee UMP Valerie Boyer qui prevoyait
de punir d'une peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
toute negation publique d'un genocide reconnu par la loi francaise.
Ce texte, qualifie d'electoraliste par l'opposition et rejete par
certains parlementaires de gauche comme de droite, etait soutenu par
Nicolas Sarkozy, qui l'avait promis dès sa campagne presidentielle
victorieuse de 2007 a la communaute armenienne, forte d'environ
500.000 personnes.
La genocide armenien est reconnu par une loi francaise de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a juge "qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies comme tels, le legislateur a porte une
atteinte inconstitutionnelle a l'exercice de la liberte d'expression
et de communication".
Sitôt connu l'arret des "sages", Nicolas Sarkozy a immediatement charge
le gouvernement de preparer un nouveau texte reprimant la negation du
genocide armenien. Le gouvernement a toutefois fait savoir qu'il ne
pourrait etre examine avant la fin de l'actuelle session parlementaire,
achevee mardi, et serait donc renvoye a la prochaine legislature, après
les scrutins presidentiel et legislatifs de mai et juin prochains.
Cette loi a suscite une vive polemique entre la France et la Turquie,
qui n'a jamais reconnu le genocide armenien.