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Le Figaro, France
6 mars 2012
Sarkozy reçoit demain les Arméniens
AFP Publié le 06/03/2012 à 19:03
Nicolas Sarkozy recevra demain à 17h30 des représentants de la
"communauté arménienne de France", une semaine après la décision du
Conseil constitutionnel de censurer la loi punissant la négation du
génocide des Arméniens en 1915, a annoncé mardi l'Elysée.
Le Parlement avait définitivement adopté le 23 février une proposition
de loi très controversée de la députée UMP Valérie Boyer qui prévoyait
de punir d'une peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française. Ce
texte, qualifié d'électoraliste par l'opposition et rejeté par
certains parlementaires de gauche comme de droite, était soutenu par
Nicolas Sarkozy, qui l'avait promis dès sa campagne présidentielle
victorieuse de 2007 à la communauté arménienne, forte d'environ
500.000 personnes.
La génocide arménien est reconnu par une loi française de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a jugé "qu'en réprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une
atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression
et de communication".
Sitôt connu l'arrêt des "sages", Nicolas Sarkozy a immédiatement
chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte réprimant la
négation du génocide arménien. Le gouvernement a toutefois fait savoir
qu'il ne pourrait être examiné avant la fin de l'actuelle session
parlementaire, achevée mardi, et serait donc renvoyé à la prochaine
législature, après les scrutins présidentiel et législatifs de mai et
juin prochains. Cette loi a suscité une vive polémique entre la France
et la Turquie, qui n'a jamais reconnu le génocide arménien.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/06/97001-20120306FILWWW00618-sarkozy-recoit-demain-les-armeniens.php
From: Baghdasarian
6 mars 2012
Sarkozy reçoit demain les Arméniens
AFP Publié le 06/03/2012 à 19:03
Nicolas Sarkozy recevra demain à 17h30 des représentants de la
"communauté arménienne de France", une semaine après la décision du
Conseil constitutionnel de censurer la loi punissant la négation du
génocide des Arméniens en 1915, a annoncé mardi l'Elysée.
Le Parlement avait définitivement adopté le 23 février une proposition
de loi très controversée de la députée UMP Valérie Boyer qui prévoyait
de punir d'une peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende
toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française. Ce
texte, qualifié d'électoraliste par l'opposition et rejeté par
certains parlementaires de gauche comme de droite, était soutenu par
Nicolas Sarkozy, qui l'avait promis dès sa campagne présidentielle
victorieuse de 2007 à la communauté arménienne, forte d'environ
500.000 personnes.
La génocide arménien est reconnu par une loi française de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a jugé "qu'en réprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une
atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression
et de communication".
Sitôt connu l'arrêt des "sages", Nicolas Sarkozy a immédiatement
chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte réprimant la
négation du génocide arménien. Le gouvernement a toutefois fait savoir
qu'il ne pourrait être examiné avant la fin de l'actuelle session
parlementaire, achevée mardi, et serait donc renvoyé à la prochaine
législature, après les scrutins présidentiel et législatifs de mai et
juin prochains. Cette loi a suscité une vive polémique entre la France
et la Turquie, qui n'a jamais reconnu le génocide arménien.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/06/97001-20120306FILWWW00618-sarkozy-recoit-demain-les-armeniens.php
From: Baghdasarian