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COMMUNIQUÉ DU CCAF
Communiqué du CCAF suite à sa dernière rencontre avec le président de
la République
Lors de l'audience qu'il a accordée au CCAF mercredi 7 mars, le
Président de la République Nicolas Sarkorzy -qui était accompagné de
Michel Mercier, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de Patrick
Ollier, ministre des Relations avec le Parlement et Jean-David
Levitte, conseiller diplomatique de l'Elysée - a fait une nouvelle
fois fait part de sa volonté d'apporter une sanction pénale au
négationnisme du génocide des Arméniens. Prenant acte de la décision
du Conseil Constitutionnel, il estime que la porte a été laissée
ouverte à la présentation d''un deuxième texte susceptible de répondre
à cette nécessité.
Cette deuxième mouture devrait être de caractère plus universel et
mieux garantir le pouvoir d'appréciation du juge. En cas de réelles
difficultés d'ordre constitutionnel, il n'exclut pas, à l'occasion
d'une prochaine réforme des institutions, de proposer des changements
qui rendront possible la conformité d'une telle loi. Il a décidé de la
mise en place au sein du gouvernement d'une commission, à laquelle
participeront les représentants de la communauté arménienne, pour
formaliser cette nouvelle proposition et la présenter dès le début de
son prochain quinquennat, s'il est réélu.
Tout en regrettant que la pénalisation du négationnisme n'ait pu être
réalisée durant la mandature actuelle, le CCAF sait gré au chef de
l'Etat de sa volonté affirmée de la faire aboutir dans les plus brefs
délais et salue son engagement dans cette juste cause.
samedi 10 mars 2012,
Ara ©armenews.com
Communiqué du CCAF suite à sa dernière rencontre avec le président de
la République
Lors de l'audience qu'il a accordée au CCAF mercredi 7 mars, le
Président de la République Nicolas Sarkorzy -qui était accompagné de
Michel Mercier, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de Patrick
Ollier, ministre des Relations avec le Parlement et Jean-David
Levitte, conseiller diplomatique de l'Elysée - a fait une nouvelle
fois fait part de sa volonté d'apporter une sanction pénale au
négationnisme du génocide des Arméniens. Prenant acte de la décision
du Conseil Constitutionnel, il estime que la porte a été laissée
ouverte à la présentation d''un deuxième texte susceptible de répondre
à cette nécessité.
Cette deuxième mouture devrait être de caractère plus universel et
mieux garantir le pouvoir d'appréciation du juge. En cas de réelles
difficultés d'ordre constitutionnel, il n'exclut pas, à l'occasion
d'une prochaine réforme des institutions, de proposer des changements
qui rendront possible la conformité d'une telle loi. Il a décidé de la
mise en place au sein du gouvernement d'une commission, à laquelle
participeront les représentants de la communauté arménienne, pour
formaliser cette nouvelle proposition et la présenter dès le début de
son prochain quinquennat, s'il est réélu.
Tout en regrettant que la pénalisation du négationnisme n'ait pu être
réalisée durant la mandature actuelle, le CCAF sait gré au chef de
l'Etat de sa volonté affirmée de la faire aboutir dans les plus brefs
délais et salue son engagement dans cette juste cause.
samedi 10 mars 2012,
Ara ©armenews.com