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LA LOI ARMENIENNE SUR LES SITUATIONS D'URGENCE VOTEE
Stephane
armenews.com
mardi 27 mars 2012
Le Parlement armenien a approuve un projet de loi du gouvernement
qui selon les politiciens de l'opposition permettra aux autorites
d'employer l'armee pour supprimer les manifestations.
Le projet de loi est suppose règuler la declaration et l'execution
de l'etat d'urgence en Armenie. Il stipule que le president de la
republique peut declarer la situation d'urgence s'il y a " un danger
immediat pour l'ordre constitutionnel " dont des tentatives par la
force de prendre le pouvoir, le terrorisme et " des perturbations de
masse ".
Le projet de loi permet au chef de l'Etat de se tourner vers les forces
armees si la police et d'autres forces de securite sont incapables de
mettre en application la loi. Dans ce cas, on permettra au personnel
militaire d'employer des equipements anti-emeutes et des munitions
conformement a une loi sur la police.
L'opposition a l'Assemblee nationale et le Congrès National
Armenien (HAK) ont exprime leur inquietude au sujet du projet de loi
immediatement après qu'elle ait circule plus tôt cette annee. Ils ont
pretendu que les autorites preparent le terrain pour l'utilisation
future des forces armees contre l'opposition politique.
En reponse aux objections de l'opposition, le gouvernement a modifie
le projet de loi avant que l'Assemblee nationale ne l'ait approuve
en première lecture le 1er mars. Les chefs de l'opposition ont ecarte
les changements les considerant comme cosmetiques.
68 deputes sur 131 ont vote en faveur du projet de loi. Les adversaires
du projet de loi, parmi eux quelques deputes du parti Armenie Prospère,
n'ont pas participe au vote.
Les membres du gouvernement et les leaders de la majorite parlementaire
progouvernementale ont nie le moindre lien entre la nouvelle loi et
les elections le 6 mai.
Stephane
armenews.com
mardi 27 mars 2012
Le Parlement armenien a approuve un projet de loi du gouvernement
qui selon les politiciens de l'opposition permettra aux autorites
d'employer l'armee pour supprimer les manifestations.
Le projet de loi est suppose règuler la declaration et l'execution
de l'etat d'urgence en Armenie. Il stipule que le president de la
republique peut declarer la situation d'urgence s'il y a " un danger
immediat pour l'ordre constitutionnel " dont des tentatives par la
force de prendre le pouvoir, le terrorisme et " des perturbations de
masse ".
Le projet de loi permet au chef de l'Etat de se tourner vers les forces
armees si la police et d'autres forces de securite sont incapables de
mettre en application la loi. Dans ce cas, on permettra au personnel
militaire d'employer des equipements anti-emeutes et des munitions
conformement a une loi sur la police.
L'opposition a l'Assemblee nationale et le Congrès National
Armenien (HAK) ont exprime leur inquietude au sujet du projet de loi
immediatement après qu'elle ait circule plus tôt cette annee. Ils ont
pretendu que les autorites preparent le terrain pour l'utilisation
future des forces armees contre l'opposition politique.
En reponse aux objections de l'opposition, le gouvernement a modifie
le projet de loi avant que l'Assemblee nationale ne l'ait approuve
en première lecture le 1er mars. Les chefs de l'opposition ont ecarte
les changements les considerant comme cosmetiques.
68 deputes sur 131 ont vote en faveur du projet de loi. Les adversaires
du projet de loi, parmi eux quelques deputes du parti Armenie Prospère,
n'ont pas participe au vote.
Les membres du gouvernement et les leaders de la majorite parlementaire
progouvernementale ont nie le moindre lien entre la nouvelle loi et
les elections le 6 mai.