Tweet
LE GOUVERNEMENT SOUHAITE DAVANTAGE DE MISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE
Stephane
armenews.com
mercredi 2 mai 2012
Les autorites armeniennes ont promis de montrer davantage de
transparence et d'objectivite dans la consideration des demandes de
liberte conditionnelle d'individus emprisonnes pour divers crimes.
Le cabinet du Premier ministre Tigran Sarkissian a approuve un projet
de decret presidentiel cense servir ce but.
Selon la loi armenienne, les prisonniers qui ont servi au moins un
tiers de leurs peines de prison peuvent demander a des commissions
speciales d'Etat nommees par le president de la republique de les
liberer en liberte conditionnelle. Les fonctionnaires de police
dominent les commissions.
Les militants des droits de l'homme et des avocats independants se
sont plaints ces recentes annees du manque de transparence dans les
activites des commissions, disant que cela est un nichoir pour la
corruption. Ils disent aussi que ces organismes ne reussissent pas
souvent a justifier leurs decisions.
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a dit que les autorites ont
l'intention de s'occuper de ces problèmes alors qu'il presentait le
projet du President Serge Sarkissian de decret aux membres du cabinet.
" Ces changements sont la suite de reformes legales et juridiques
ayant eu lieu dans notre pays " a-t-il dit.
" Ils nous permettront d'assurer la transparence des activites des
commissions et leur independance interne " a ajoute Tovmasian.
Stephane
armenews.com
mercredi 2 mai 2012
Les autorites armeniennes ont promis de montrer davantage de
transparence et d'objectivite dans la consideration des demandes de
liberte conditionnelle d'individus emprisonnes pour divers crimes.
Le cabinet du Premier ministre Tigran Sarkissian a approuve un projet
de decret presidentiel cense servir ce but.
Selon la loi armenienne, les prisonniers qui ont servi au moins un
tiers de leurs peines de prison peuvent demander a des commissions
speciales d'Etat nommees par le president de la republique de les
liberer en liberte conditionnelle. Les fonctionnaires de police
dominent les commissions.
Les militants des droits de l'homme et des avocats independants se
sont plaints ces recentes annees du manque de transparence dans les
activites des commissions, disant que cela est un nichoir pour la
corruption. Ils disent aussi que ces organismes ne reussissent pas
souvent a justifier leurs decisions.
Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a dit que les autorites ont
l'intention de s'occuper de ces problèmes alors qu'il presentait le
projet du President Serge Sarkissian de decret aux membres du cabinet.
" Ces changements sont la suite de reformes legales et juridiques
ayant eu lieu dans notre pays " a-t-il dit.
" Ils nous permettront d'assurer la transparence des activites des
commissions et leur independance interne " a ajoute Tovmasian.