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LE BUREAU DE SURVEILLANCE DES ELECTIONS SAISIRA LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Stephane
armenews.com
jeudi 3 mai 2012
Les trois partis ayant forme ledit Bureau, Armenie prospère,
Dachnak et CNA, ont fait part de leur intention de saisir la Cour
constitutionnelle afin de faire reconnaître comme anticonstitutionnels
les articles 11, 31 et 33 du Code electoral qui interdisent de rendre
publiques, une fois les elections terminees, les listes d'electeurs
avec la signature des personnes ayant vote. Les trois partis
estiment que le fait que les listes d'electeurs restent secrètes
après le vote, permettent aux autorites de les manipuler. Vartan
Oskanian, N°2 d'Armenie prospère, a estime, lors d'une conference de
presse, que cette saisine de la Cour constitutionnelle n'avait pas
d'alternative, puisque les irregularites dans les listes electorales
sont si importantes et massives, d'après lui, que l'unique moyen de
croire en la sincerite des resultats des elections etait de pouvoir
verifier les listes des personnes qui avaient vote. Il a dit esperer
que la Cour constitutionnelle prendrait une decision raisonnable, vu
l'enjeu des prochaines elections pour l'avenir du pays. M. Oskanian
etait venu a la conference de presse avec des centaines de temoignages
d'irregularites dans les listes electorales.
Le representant du CNA, Levon Zourabian, quant a lui, a affirme
qu'il y avait une enorme quantite d'adresses où plus de 10 personnes
etaient immatriculees. Dans certaines circonscriptions 20% des
electeurs vivaient dans 4% des appartements... Les listes electorales
contenaient, selon lui, des adresses d'immeubles, qui, soit n'existent
plus, soit sont inaptes a l'habitation.
Pour saisir la Cour constitutionnelle, la signature de 27 deputes est
requise, ce qui est a la portee des Dachnaks et d'Armenie prospère. Le
parti Heritage, qui, dans un premier temps, s'etait associe a ce bureau
pour le quitter quelques jours après, n'a pas exclu que ses deputes
apposent egalement leur signature sur la requete des trois partis. /
Rapporte par l'ensemble de la presse
L'editorial de Jamanak qualifie de " naïve " cette initiative des trois
partis, estimant que " saisir la Cour constitutionnelle armenienne,
signifiait en d'autres termes perdre son temps ", puisque cette
instance n'avait jamais censure aucune action anticonstitutionnelle,
demeurant " attachee au pouvoir executif ".
L'editorial s'etonne qu'Armenie prospère souhaite faire reconnaître
comme anticonstitutionnels certains articles du Code electoral qu'il
a lui-meme votes.
Ambassade de France en Armenie
Stephane
armenews.com
jeudi 3 mai 2012
Les trois partis ayant forme ledit Bureau, Armenie prospère,
Dachnak et CNA, ont fait part de leur intention de saisir la Cour
constitutionnelle afin de faire reconnaître comme anticonstitutionnels
les articles 11, 31 et 33 du Code electoral qui interdisent de rendre
publiques, une fois les elections terminees, les listes d'electeurs
avec la signature des personnes ayant vote. Les trois partis
estiment que le fait que les listes d'electeurs restent secrètes
après le vote, permettent aux autorites de les manipuler. Vartan
Oskanian, N°2 d'Armenie prospère, a estime, lors d'une conference de
presse, que cette saisine de la Cour constitutionnelle n'avait pas
d'alternative, puisque les irregularites dans les listes electorales
sont si importantes et massives, d'après lui, que l'unique moyen de
croire en la sincerite des resultats des elections etait de pouvoir
verifier les listes des personnes qui avaient vote. Il a dit esperer
que la Cour constitutionnelle prendrait une decision raisonnable, vu
l'enjeu des prochaines elections pour l'avenir du pays. M. Oskanian
etait venu a la conference de presse avec des centaines de temoignages
d'irregularites dans les listes electorales.
Le representant du CNA, Levon Zourabian, quant a lui, a affirme
qu'il y avait une enorme quantite d'adresses où plus de 10 personnes
etaient immatriculees. Dans certaines circonscriptions 20% des
electeurs vivaient dans 4% des appartements... Les listes electorales
contenaient, selon lui, des adresses d'immeubles, qui, soit n'existent
plus, soit sont inaptes a l'habitation.
Pour saisir la Cour constitutionnelle, la signature de 27 deputes est
requise, ce qui est a la portee des Dachnaks et d'Armenie prospère. Le
parti Heritage, qui, dans un premier temps, s'etait associe a ce bureau
pour le quitter quelques jours après, n'a pas exclu que ses deputes
apposent egalement leur signature sur la requete des trois partis. /
Rapporte par l'ensemble de la presse
L'editorial de Jamanak qualifie de " naïve " cette initiative des trois
partis, estimant que " saisir la Cour constitutionnelle armenienne,
signifiait en d'autres termes perdre son temps ", puisque cette
instance n'avait jamais censure aucune action anticonstitutionnelle,
demeurant " attachee au pouvoir executif ".
L'editorial s'etonne qu'Armenie prospère souhaite faire reconnaître
comme anticonstitutionnels certains articles du Code electoral qu'il
a lui-meme votes.
Ambassade de France en Armenie