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NEGATIONNISME-USA
La justice rejette la plainte turque contre l'université du Minnesota
Une cour d'appel fédérale a jugé jeudi que l'Université du Minnesota
ne pouvait être poursuivie en justice parce que le site internet de
l'un de ses centres de recherche avait qualifié un site internet d'une
association turque de « non fiable ».
Les publications du site de l'Université du Minnesota sont protégées
par la loi, qu'elles soient considérées comme une vérité ou comme une
opinion, dit le jugement rendu par la cour d'appel fédérale de la 8
ème circonscription.
Le site poursuivi était celui du Center for Holocaust and Genocide
Studies qui qualifie le massacre des Arméniens en 1915 de génocide. La
plainte déposée par l'association turque « Turkish Coalition of
America » se fondait sur le fait que l'Université avait qualifié son
site internet de « peu fiable ».
Cette plainte avait été suivie de près par les historiens spécialistes
de la période mais aussi par les chercheurs préoccupés par la liberté
académique en général, certains d'entre eux craignant un dangereux
précédent au cas où l'Université aurait été condamnée sur la liberté
d'exprimer ses points de vue dans le domaine de la connaissance. Le
Middle East Studies Association a par exemple appellé la Turkish
Coalition of America à retirer sa plainte.
L'ironie de l'affaire est que le qualificatif de `peu fiable' a été
retiré du site de l'université peu de temps après les critiques de la
Turkish Coalition of America mais avant le lancement de la procédure
judiciaire en 2010. Les responsables de l'université avaient justifié
leur geste en expliquant qu'ils ne voulaient pas faire la promotion de
sites négationnistes. Toutefois l'université a défendu le droit du
centre de recherche d'avoir cette liste et toute la décision de la
cour d'appel est prise comme si l'université avait conservé en ligne
ces informations.
L'an dernier un tribunal fédéral de district avait déjà statué que la
liberté académique de l'université prévalait mais la Turkish Coalition
of America a interjeté appel.
La cour d'appel fédérale a rejeté les arguments de l'appel lancé par
la Turkish Coalition of America affirmant que l'université avait violé
ses droits du Premier amendement et diffamé le site web. L'argument
central de la Turkish Coalition of America était que les étudiants de
l'université se verraient refuser l'accès aux idées de la Turkish
Coalition of America et donc que le libre échange des idées a été
entravé lorsqu'un centre d'une université a étiqueté le site de « peu
fiable ». Sur la question du Premier amendement la Turkish Coalition
of America a cité des décisions judiciaires dans lesquelles par
exemple les écoles secondaires ont violé les droits du Premier
amendement des étudiants en supprimant certains livres de la
bibliothèque. La cour d'appel a noté que ces cas étaient basés sur un
blocage de l'accès à l'information ce que l'université du Minnesota
n'a jamais fait.
« Il n'est pas allégué que les défendeurs ont entravé l'accès des
élèves au site de la Turkish Coalition of America » indique la
décision de la cour.
L'appel de la Turkish Coalition of America indique également que le
site web de l'université a diffamé la Turkish Coalition of America en
disant qu'il est engagé dans la négation du génocide arménien en le
qualifiant de « peu fiable » et en disant que c'est « un étrange
mélange de faits et d'opinions » et qu'il est « une source illégitime
d'information ».
La Turkish Coalition of America a argué que l'étiquetage de son site
web comme d'un site négationniste est diffamant parce que le terme de
« négationnisme » dans le contexte d'une étude d'un génocide «
implique la négation de faits bien documentés sous adjacente à un
évènement génocidaire ».
La cour d'appel a estimé que la question est de savoir si le site de
la Turkish Coalition of America nie le génocide arménien. « Parce que
le site de la Turkish Coalition of America affirme qu'en l'état il est
très peu probable qu'une accusation de génocide puisse être intentée
contre le gouvernement ottoman ou son successeur » fondée sur une
preuve historique la déclaration du centre dans le cadre de cette
interprétation est bonne et par conséquent qu'elle n'est pas
préjudiciable » précise le jugement.
« Les trois autres déclarations peuvent être interpréter
raisonnablement comme des opinions subjectives plutôt que des faits »
conclu la décision qui rejette l'accusation de diffamation.
dimanche 6 mai 2012,
Stéphane ©armenews.com
La justice rejette la plainte turque contre l'université du Minnesota
Une cour d'appel fédérale a jugé jeudi que l'Université du Minnesota
ne pouvait être poursuivie en justice parce que le site internet de
l'un de ses centres de recherche avait qualifié un site internet d'une
association turque de « non fiable ».
Les publications du site de l'Université du Minnesota sont protégées
par la loi, qu'elles soient considérées comme une vérité ou comme une
opinion, dit le jugement rendu par la cour d'appel fédérale de la 8
ème circonscription.
Le site poursuivi était celui du Center for Holocaust and Genocide
Studies qui qualifie le massacre des Arméniens en 1915 de génocide. La
plainte déposée par l'association turque « Turkish Coalition of
America » se fondait sur le fait que l'Université avait qualifié son
site internet de « peu fiable ».
Cette plainte avait été suivie de près par les historiens spécialistes
de la période mais aussi par les chercheurs préoccupés par la liberté
académique en général, certains d'entre eux craignant un dangereux
précédent au cas où l'Université aurait été condamnée sur la liberté
d'exprimer ses points de vue dans le domaine de la connaissance. Le
Middle East Studies Association a par exemple appellé la Turkish
Coalition of America à retirer sa plainte.
L'ironie de l'affaire est que le qualificatif de `peu fiable' a été
retiré du site de l'université peu de temps après les critiques de la
Turkish Coalition of America mais avant le lancement de la procédure
judiciaire en 2010. Les responsables de l'université avaient justifié
leur geste en expliquant qu'ils ne voulaient pas faire la promotion de
sites négationnistes. Toutefois l'université a défendu le droit du
centre de recherche d'avoir cette liste et toute la décision de la
cour d'appel est prise comme si l'université avait conservé en ligne
ces informations.
L'an dernier un tribunal fédéral de district avait déjà statué que la
liberté académique de l'université prévalait mais la Turkish Coalition
of America a interjeté appel.
La cour d'appel fédérale a rejeté les arguments de l'appel lancé par
la Turkish Coalition of America affirmant que l'université avait violé
ses droits du Premier amendement et diffamé le site web. L'argument
central de la Turkish Coalition of America était que les étudiants de
l'université se verraient refuser l'accès aux idées de la Turkish
Coalition of America et donc que le libre échange des idées a été
entravé lorsqu'un centre d'une université a étiqueté le site de « peu
fiable ». Sur la question du Premier amendement la Turkish Coalition
of America a cité des décisions judiciaires dans lesquelles par
exemple les écoles secondaires ont violé les droits du Premier
amendement des étudiants en supprimant certains livres de la
bibliothèque. La cour d'appel a noté que ces cas étaient basés sur un
blocage de l'accès à l'information ce que l'université du Minnesota
n'a jamais fait.
« Il n'est pas allégué que les défendeurs ont entravé l'accès des
élèves au site de la Turkish Coalition of America » indique la
décision de la cour.
L'appel de la Turkish Coalition of America indique également que le
site web de l'université a diffamé la Turkish Coalition of America en
disant qu'il est engagé dans la négation du génocide arménien en le
qualifiant de « peu fiable » et en disant que c'est « un étrange
mélange de faits et d'opinions » et qu'il est « une source illégitime
d'information ».
La Turkish Coalition of America a argué que l'étiquetage de son site
web comme d'un site négationniste est diffamant parce que le terme de
« négationnisme » dans le contexte d'une étude d'un génocide «
implique la négation de faits bien documentés sous adjacente à un
évènement génocidaire ».
La cour d'appel a estimé que la question est de savoir si le site de
la Turkish Coalition of America nie le génocide arménien. « Parce que
le site de la Turkish Coalition of America affirme qu'en l'état il est
très peu probable qu'une accusation de génocide puisse être intentée
contre le gouvernement ottoman ou son successeur » fondée sur une
preuve historique la déclaration du centre dans le cadre de cette
interprétation est bonne et par conséquent qu'elle n'est pas
préjudiciable » précise le jugement.
« Les trois autres déclarations peuvent être interpréter
raisonnablement comme des opinions subjectives plutôt que des faits »
conclu la décision qui rejette l'accusation de diffamation.
dimanche 6 mai 2012,
Stéphane ©armenews.com