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Tribunal. L'expulsion d'un couple d'Arméniens annulée
Le tribunal administratif vient d'annuler une mesure d'expulsion prise
à l'encontre d'un couple d'Arméniens ayant trois enfants. Ce couple,
qui demeure à Vannes, s'était vu refuser, le 8juillet 2011, un titre
de séjour.
Obligation lui était faite de quitter le territoire français dans le
délai de 30 jours à destination de l'Arménie. Deux de leurs enfants
sont nés dans leur pays d'origine, en1995 et2003, et le troisième en
France, en 2010. Le tribunal a estimé que la convention internationale
de 1990 relative aux droits de l'enfant doit s'appliquer en leur
faveur. L'article3-1 précise que «dans toutes les décisions qui
concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des
autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt
supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale». Le
tribunal relève que, «compte tenu de l'intégration scolaire de leurs
deux enfants aînés et en particulier du parcours remarquable et
exemplaire de leur fille», ce couple d'Arméniens est fondé à soutenir
que leur expulsion est contraire à cette convention. Le préfet devra
en conséquence délivrer à ces ressortissants arméniens une carte de
séjour portant la mention «vie privée et familiale» et ce dans un
délai de 15 jours, leur situation devant être régularisée avant les
épreuves du bac auxquelles leur fille est inscrite. L'État devra, en
outre, verser 1.200EUR à leur avocat au titre de l'aide
juridictionnelle.
From: A. Papazian
Le tribunal administratif vient d'annuler une mesure d'expulsion prise
à l'encontre d'un couple d'Arméniens ayant trois enfants. Ce couple,
qui demeure à Vannes, s'était vu refuser, le 8juillet 2011, un titre
de séjour.
Obligation lui était faite de quitter le territoire français dans le
délai de 30 jours à destination de l'Arménie. Deux de leurs enfants
sont nés dans leur pays d'origine, en1995 et2003, et le troisième en
France, en 2010. Le tribunal a estimé que la convention internationale
de 1990 relative aux droits de l'enfant doit s'appliquer en leur
faveur. L'article3-1 précise que «dans toutes les décisions qui
concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des
autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt
supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale». Le
tribunal relève que, «compte tenu de l'intégration scolaire de leurs
deux enfants aînés et en particulier du parcours remarquable et
exemplaire de leur fille», ce couple d'Arméniens est fondé à soutenir
que leur expulsion est contraire à cette convention. Le préfet devra
en conséquence délivrer à ces ressortissants arméniens une carte de
séjour portant la mention «vie privée et familiale» et ce dans un
délai de 15 jours, leur situation devant être régularisée avant les
épreuves du bac auxquelles leur fille est inscrite. L'État devra, en
outre, verser 1.200EUR à leur avocat au titre de l'aide
juridictionnelle.
From: A. Papazian