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Genocide Armenien: La Turcisation Des Biens Armeniens Confisques

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    GENOCIDE ARMENIEN: LA TURCISATION DES BIENS ARMENIENS CONFISQUES

    www.collectifvan.org
    Publie le : 23-05-2012

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    livre cette information traduite par Georges Festa et publiee sur le
    site Armenian Trends - Mes Armenies le 20 mai 2012.

    Legende photo: Ceremonie d'ouverture de l'eglise Sourp Giragos,
    Diyarbakir (Turquie), 22.10.2011 (c) www.youtube.com

    Armenian Trends - Mes Armenies

    dimanche 20 mai 2012

    Repenser la turcisation des biens armeniens confisques / Revisiting
    the Turkification of Confiscated Armenian Assets

    par Raffi Bedrosyan [Bedrossian]

    The Armenian Weekly, 17.04.2012

    Si quelqu'un assassine quelqu'un d'autre, puis s'empare des biens
    et des proprietes de cette personne assassinee, il est probable
    qu'il vivra des benefices de son crime. Dès lors que les autorites
    decouvrent son crime, il est probable qu'il sera reconnu coupable -
    par n'importe quel tribunal, n'importe où -, puis condamne, puni et
    oblige de restituer ces biens et proprietes illegalement obtenus. Or,
    si un peuple en massacre un autre, et s'empare des biens et des
    proprietes du peuple massacre, il semble que des règles differentes
    s'appliquent, et que les coupables - et leurs enfants - puissent
    continuer a vivre des benefices de ce crime. Il semble aussi que leurs
    heritiers puissent continuer a menacer les heritiers du peuple massacre
    de nouveaux massacres, au cas où, precisons, ils osent faire etat du
    massacre ou exiger la restitution de leurs biens et proprietes. Telle
    fut la saga des peuples turc et armenien, de 1915 a nos jours.

    Le massacre en 1915 d'un peuple - ou, peut-etre, plus exactement,
    la tentative de massacre d'un peuple - n'eut pas seulement pour
    resultat l'elimination des Armeniens de leur patrie vieille de 4
    000 ans en l'espace de moins de deux ans, mais inaugura aussi un
    processus toujours en cours de transfert de richesses, de biens et
    d'avoirs des Armeniens vers les Turcs. Ce processus, lance en 1915 par
    les dirigeants ittihadistes de la Turquie ottomane, a perdure sans
    interruption avec la republique de Turquie, qui lui succeda, durant
    des decennies, via divers decrets legislatifs. Processus acheve par
    la turcisation complète et juridique de l'ensemble des biens et des
    proprietes des Armeniens - a savoir de la presence economique des
    Armeniens - en Anatolie.

    Cette etude tentera d'expliquer le processus juridique de turcisation,
    livre des exemples illustrant l'enormite des biens concernes, et aborde
    des initiatives recentes pour inverser ce processus (y compris des
    mesures prises par les Armeniens et d'autres annoncees par l'actuel
    gouvernement de Turquie).

    ***

    En turc, kilifina uydurmak signifie > est une description
    parfaite du processus legislatif de la turcisation des biens armeniens.

    Le 27 mai 1915, quelques semaines seulement après le debut de
    la deportation des Armeniens en avril 1915, le Parlement ottoman
    vota la legislation relative aux deportations. A laquelle succeda
    la legislation sur les liquidations, qui tenta de conferer une
    apparence de legalite au pillage des biens des Armeniens, qui eut
    lieu après les deportations. Cette legislation, en date du 10 juin
    1915, renforcee, qui plus est, le 26 septembre 1915, orchestra la
    formation des Commissions de liquidation au sein des provinces où
    se produisirent les deportations. Cette legislation definit les
    Armeniens comme des > et leurs biens en
    tant que >, comme si les Armeniens les avaient
    deliberement abandonnes. Elle livre les premières mesures pour
    liquider ces biens et donne a l'Etat le pouvoir de decider a qui
    ces biens doivent etre attribues, ou vendus, et pour quel montant,
    sans l'approbation de leurs proprietaires (mais en leur nom). En
    janvier 1916, 33 commissions de liquidation furent constituees,
    couvrant l'ensemble de l'Anatolie, recensant, etablissant des listes,
    evaluant et versant en depôt certains avoirs pour un retour ulterieur
    des Armeniens, mais aussi vendant ou repartissant d'autres biens auprès
    de refugies musulmans. La legislation stipulait de meme que les biens
    appartenant a des fondations caritatives armeniennes, comme les eglises
    ou les ecoles, fussent transferes au Directoire d'Etat en charge des
    Fondations caritatives ou au Tresor Public. L'argent comptant et les
    biens meubles des deportes devaient etre collectes et conserves sur un
    compte bancaire special au nom des proprietaires. Naturellement, ayant
    deja fait leurs choix, des milliers d'officiels du gouvernement et de
    membres des Commissions de Liquidation s'enrichirent, comme le firent
    des milliers de Turcs et de Kurdes dans ces regions, s'emparant des
    maisons, des fermes, des vergers, des entrepôts, des manufactures,
    des mines, des hôtels, des magasins, des reserves, des outils de
    travail et du betail, possedes auparavant par les Armeniens.

    Le sort des dossiers appartenant a ces 33 commissions de liquidation
    reste un mystère. L'Etat turc, qui se vante que toutes ses archives
    sont ouvertes (et qui persiste a demander que les archives armeniennes
    soient ouvertes, alors qu'elles sont, de fait, ouvertes), continue
    de garder secrètes ces archives cruciales relatives aux biens des
    Armeniens. Chose interessante, en 2005, lorsque l'actuel gouvernement
    turc tenta de satisfaire aux initiatives de modernisation de l'Union
    Europeenne en traduisant, numerisant et rendant publics l'ancien
    cadastre et les archives notariales ottomanes, il fut empeche de
    le faire par un sevère rappel a l'ordre - en date du 26 août 2005 -
    emanant du Conseil a la Securite Nationale des Forces armees turques.

    fut remplace par >. La legislation stipulait qu'au
    cas où ces personnes revenaient, elles se verraient remettre leurs
    biens et depôts ; en cas contraire, tous les biens seraient vendus,
    les benefices allant au Tresor Public, après verification par les
    tribunaux concernant les personnes disparues ou en fuite. Comme la
    condition de verification par les tribunaux au sujet des personnes
    disparues ou en fuite s'avera difficile a remplir, la legislation fut
    revue le 29 avril 1923, accordant aux personnes disparues ou en fuite,
    ou aux precedents proprietaires, quatre mois (s'ils se trouvaient dans
    le pays) ou six mois (s'ils etaient a l'etranger) pour reclamer leurs
    biens. En septembre 1923, le Parlement vota une legislation interdisant
    le retour des Armeniens en Cilicie et en Anatolie Orientale. Via
    d'autres amendements figurant dans une nouvelle legislation en date
    du 13 mars 1926, l'Etat vendit les biens a des investisseurs turcs
    locaux moyennant une estimation basse, et non actualisee, datant de
    la guerre en 1915, de ces memes biens. (L'on estime que la valeur de
    ces biens a ete multipliee plus de 12 fois entre 1915 et 1926.) Il
    etait aussi specifie que tout Armenien de retour ne se verrait pas
    remettre des biens physiques, mais de l'argent comptant, en se basant
    sur une estimation legiferee en 1915.

    Cette legislation fut effective jusqu'en 1988 ; au cas où, jusqu'a
    cette date, n'importe quel Armenien venait reclamer des compensations,
    celles-ci etaient censees etre etablies d'après l'estimation operee en
    1915. En août 1926, la legislation fut introduite au nom de l'Etat,
    afin de nationaliser chaque bien abandonne, et non reclame par les
    Armeniens, avant le traite de Lausanne de 1924.

    Une autre legislation, en date du 31 mai 1926, permit aux familles et
    aux heritiers de > - officiels executes par le gouvernement
    d'Istanbul pour leur rôle dans les deportations d'Armeniens - ou
    d'ittihadistes assassines par des Armeniens, de percevoir des pensions
    au titre de
    From: Baghdasarian
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