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ENTREE AU PARLEMENT : NOUVEL OBSTACLE POUR LES DEPUTES DU HAK
Laetitia
armenews.com
jeudi 24 mai 2012
Le principal parti d'opposition, le Congrès national armenien (HAK)
a fait face a un obstacle imprevu a son entree au parlement, mercredi
23 mai 2012 : il est apparu que la plupart de ses deputes nouvellement
elus sont dans " un vide juridique. " La Commission electorale centrale
(CEC) a declare que, techniquement, ils restent membres du conseil
municipal d'Erevan et ne peuvent donc pas se joindre a l'Assemblee
nationale. En vertu de la legislation armenienne, les membres du
parlement ne sont pas autorises a avoir d'autres fonctions au pouvoir
executif et dans d'autres organes gouvernementaux locaux.
Armen Smbatian, le secretaire de la CCE, a declare a RFE / RL qu'ils ne
peuvent pas recevoir leurs mandats parlementaires sans demissionner du
conseil d'Erevan de manière protocolaire. Armen Smbatian a affirme :
" Nous n'avons meme pas envisage un scenario suivant lequel ils
refuseraient de renoncer a leur appartenance au sein du Conseil a
Erevan. "
Le HAK a affirme qu'il est en train d'evaluer ses differentes options
et qu'il annoncera une decision dans quelques jours. L'un de ses
experts juridiques, Armen Khachatrian, a declare que les quatre
deputes elus devraient se retirer officiellement du conseil, meme
sans une demande officielle du HAK. " C'est encore un autre exemple
de l'inactivite d'un organisme illegitime ", a declare Khachatrian
a RFE / RL. " C'est leur problème. "
Le nouveau parlement armenien, dans lequel le president du parti
republicain Serge Sarkissian a la majorite, doit tenir sa seance
d'ouverture le 31 mai.
Laetitia
armenews.com
jeudi 24 mai 2012
Le principal parti d'opposition, le Congrès national armenien (HAK)
a fait face a un obstacle imprevu a son entree au parlement, mercredi
23 mai 2012 : il est apparu que la plupart de ses deputes nouvellement
elus sont dans " un vide juridique. " La Commission electorale centrale
(CEC) a declare que, techniquement, ils restent membres du conseil
municipal d'Erevan et ne peuvent donc pas se joindre a l'Assemblee
nationale. En vertu de la legislation armenienne, les membres du
parlement ne sont pas autorises a avoir d'autres fonctions au pouvoir
executif et dans d'autres organes gouvernementaux locaux.
Armen Smbatian, le secretaire de la CCE, a declare a RFE / RL qu'ils ne
peuvent pas recevoir leurs mandats parlementaires sans demissionner du
conseil d'Erevan de manière protocolaire. Armen Smbatian a affirme :
" Nous n'avons meme pas envisage un scenario suivant lequel ils
refuseraient de renoncer a leur appartenance au sein du Conseil a
Erevan. "
Le HAK a affirme qu'il est en train d'evaluer ses differentes options
et qu'il annoncera une decision dans quelques jours. L'un de ses
experts juridiques, Armen Khachatrian, a declare que les quatre
deputes elus devraient se retirer officiellement du conseil, meme
sans une demande officielle du HAK. " C'est encore un autre exemple
de l'inactivite d'un organisme illegitime ", a declare Khachatrian
a RFE / RL. " C'est leur problème. "
Le nouveau parlement armenien, dans lequel le president du parti
republicain Serge Sarkissian a la majorite, doit tenir sa seance
d'ouverture le 31 mai.