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PHILIPPE KRIKORIAN SAISIT LE CONSEIL D'ETAT
Jean Eckian
armenews.com
mercredi 7 novembre 2012
Cet après-midi le Conseil d'Etat examinera une requete depose par
l'avocat marseillais Philippe Krikorian, co-auteur de la loi Boyer
visant a penaliser la negation du genocide des armeniens.
Le journal La Provence rapporte que l'avocat bataille depuis 2011
contre le refus par le gouvernement de retranscrire en droit francais
une decision de l'Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes
et manifestations de racisme et de xenophobie au moyen du droit
penal". L'objectif de la demarche est d'obliger le Conseil d'Etat
a saisir la Cour de justice de l'Union europeenne : "Actuellement,
les victimes de negationnisme ne peuvent saisir la justice que si les
auteurs du genocide ont ete condamnes par une juridiction nationale
ou internationale."
Ce qui exclut pour certains juristes le genocide armenien, qui n'a pas
eu droit a son procès de Nuremberg... À terme, s'il obtient raison,
la France serait dans l'obligation d'adopter une loi penalisant le
negationnisme du genocide armenien, du fait de la suprematie du droit
europeen sur les reglementations nationales.
mercredi 7 novembre 2012, Jean Eckian ©armenews.com
From: A. Papazian
Jean Eckian
armenews.com
mercredi 7 novembre 2012
Cet après-midi le Conseil d'Etat examinera une requete depose par
l'avocat marseillais Philippe Krikorian, co-auteur de la loi Boyer
visant a penaliser la negation du genocide des armeniens.
Le journal La Provence rapporte que l'avocat bataille depuis 2011
contre le refus par le gouvernement de retranscrire en droit francais
une decision de l'Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes
et manifestations de racisme et de xenophobie au moyen du droit
penal". L'objectif de la demarche est d'obliger le Conseil d'Etat
a saisir la Cour de justice de l'Union europeenne : "Actuellement,
les victimes de negationnisme ne peuvent saisir la justice que si les
auteurs du genocide ont ete condamnes par une juridiction nationale
ou internationale."
Ce qui exclut pour certains juristes le genocide armenien, qui n'a pas
eu droit a son procès de Nuremberg... À terme, s'il obtient raison,
la France serait dans l'obligation d'adopter une loi penalisant le
negationnisme du genocide armenien, du fait de la suprematie du droit
europeen sur les reglementations nationales.
mercredi 7 novembre 2012, Jean Eckian ©armenews.com
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