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L'ACCORD FRANCO-TURC D'ANGORA DU 20 OCTOBRE 1921
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=83077
Andre Mandelstam
La Societe des Nations et les Puissances devant LE PROBLÈME ARMENIEN
De nouvelles negociations s'ouvrirent entre la France et la Turquie,
cette fois-ci a Angora où le gouvernement francais envoya, en qualite
de plenipotentiaire, M. Franklin-Bouillon. Et ces negociations
aboutirent, le 20 octobre 1921, a un accord qui fut signe par le
delegue francais et par Youssef Kemal Bey, ministre des affaires
etrangères[314].
Les frontières territoriales entre la Turquie et la Syrie, que
fixa le traite d'Angora, sont a peu de choses près les memes
que celles qu'avait etablies l'accord de Londres[315]. L'identite
entre les deux arrangements n'existe pas, au contraire, pour ce qui
concerne les avantages economiques. On ne retrouve pas en effet dans
l'accord d'Angora le paragraphe G de l'accord de Londres relatif a la
collaboration economique franco-turque et aux concessions a accorder ;
ce paragraphe y a ete remplace par une lettre du ministre des affaires
etrangères d'Angora a M. Franklin-Bouillon qui, a part la concession
a un groupe francais des mines dans la vallee de Harchite, ne contient
que des promesses très elastiques[316].
Mais la difference la plus grande qui existe entre les deux accords
a trait a la situation faite aux minorites ethniques. Les points
B et C de l'accord de Londres qui stipulaient le desarmement des
populations et des bandes armees et la formation d'une police sous
un commandement turc assiste d'officiers francais, ne figurent pas
dans le traite d'Angora. Et le paragraphe F de l'accord de Londres qui
garantissait aux minorites non seulement l'egalite absolue des droits,
mais aussi un " equilibre pour la constitution de la gendarmerie et de
l'administration municipale ", est remplace dans l'accord d'Angora par
un article VI qui efface a ce sujet toute distinction entre la Turquie
et les autres puissances occidentales. Le gouvernement de la Grande
Assemblee nationale de Turquie declare que " les droits des minorites
solennellement reconnus dans le Pacte National seront confirmes par
lui sur la meme base que celle etablie par les conventions conclues
a ce sujet entre les puissances de l'Entente, leurs adversaires
et certains de leurs allies ". En dehors de cette promesse turque,
l'accord d'Angora n'offrait aux populations des pays evacues qu'une
" amnistie plenière "[317].
Somme toute, l'accord d'Angora a marque l'abandon, par la France,
des privilèges que lui avait reconnus l'accord tripartite et
un affaiblissement considerable de la protection qui avait ete
precedemment accordee aux minorites.
lire la suite sur Imprescriptible ICI
From: A. Papazian
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=83077
Andre Mandelstam
La Societe des Nations et les Puissances devant LE PROBLÈME ARMENIEN
De nouvelles negociations s'ouvrirent entre la France et la Turquie,
cette fois-ci a Angora où le gouvernement francais envoya, en qualite
de plenipotentiaire, M. Franklin-Bouillon. Et ces negociations
aboutirent, le 20 octobre 1921, a un accord qui fut signe par le
delegue francais et par Youssef Kemal Bey, ministre des affaires
etrangères[314].
Les frontières territoriales entre la Turquie et la Syrie, que
fixa le traite d'Angora, sont a peu de choses près les memes
que celles qu'avait etablies l'accord de Londres[315]. L'identite
entre les deux arrangements n'existe pas, au contraire, pour ce qui
concerne les avantages economiques. On ne retrouve pas en effet dans
l'accord d'Angora le paragraphe G de l'accord de Londres relatif a la
collaboration economique franco-turque et aux concessions a accorder ;
ce paragraphe y a ete remplace par une lettre du ministre des affaires
etrangères d'Angora a M. Franklin-Bouillon qui, a part la concession
a un groupe francais des mines dans la vallee de Harchite, ne contient
que des promesses très elastiques[316].
Mais la difference la plus grande qui existe entre les deux accords
a trait a la situation faite aux minorites ethniques. Les points
B et C de l'accord de Londres qui stipulaient le desarmement des
populations et des bandes armees et la formation d'une police sous
un commandement turc assiste d'officiers francais, ne figurent pas
dans le traite d'Angora. Et le paragraphe F de l'accord de Londres qui
garantissait aux minorites non seulement l'egalite absolue des droits,
mais aussi un " equilibre pour la constitution de la gendarmerie et de
l'administration municipale ", est remplace dans l'accord d'Angora par
un article VI qui efface a ce sujet toute distinction entre la Turquie
et les autres puissances occidentales. Le gouvernement de la Grande
Assemblee nationale de Turquie declare que " les droits des minorites
solennellement reconnus dans le Pacte National seront confirmes par
lui sur la meme base que celle etablie par les conventions conclues
a ce sujet entre les puissances de l'Entente, leurs adversaires
et certains de leurs allies ". En dehors de cette promesse turque,
l'accord d'Angora n'offrait aux populations des pays evacues qu'une
" amnistie plenière "[317].
Somme toute, l'accord d'Angora a marque l'abandon, par la France,
des privilèges que lui avait reconnus l'accord tripartite et
un affaiblissement considerable de la protection qui avait ete
precedemment accordee aux minorites.
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From: A. Papazian