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LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE L'ARMENIE
Laetitia
armenews.com
jeudi 4 octobre 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a inflige des amendes aux
autorites armeniennes d'un montant de 6.000 euros ( 7 700 dollars)
dans le cadre d'une arrestation en 2006 d'un militant nationaliste
oppose au gouvernement.
Zhirayr Sefilian, un citoyen libanais installe en Armenie, doit
recevoir la compensation financière après avoir purge une peine de
prison de deux ans. Zhirayr Sefilian a ete arrete en decembre 2006
après un congrès de l' Alliance des volontaires armeniens (HKH), une
alliance opposee a toute concession territoriale a l'Azerbaïdjan. Le
service de securite armenien a affirme que l'Alliance avait prevu de
monter un soulèvement arme contre le gouvernement avant les elections
legislatives de mai 2007. Sefilian a ete blanchi de l'accusation du
coup d'Etat au cours de son procès. Mais il a ete condamne a 18 mois
de prison pour possession illegale d'un pistolet qu'il a pretendu
avoir recu en cadeau d'un ancien commandant de l'armee armenienne
du Karabakh.
Cette semaine, la Cour europeenne des droits de l'homme a statue
que Sefilian a ete maintenu sous arrestation preventive pendant huit
mois sans motifs legaux suffisants. Le NSS egalement l'aurait mis sur
ecoute dans les mois qui ont precede son arrestation, en violation
a la Convention europeenne des droits de l'homme.
L'avocat de Sefilian, Vahe Grigorian, a affirme que cette decision est
une preuve supplementaire que les autorites armeniennes ont traite
cette affaire en violant la loi. Grigorian a declare que l'ancien
president Robert Kotcharian doit porter la responsabilite politique
de cette arrestation.
Laetitia
armenews.com
jeudi 4 octobre 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a inflige des amendes aux
autorites armeniennes d'un montant de 6.000 euros ( 7 700 dollars)
dans le cadre d'une arrestation en 2006 d'un militant nationaliste
oppose au gouvernement.
Zhirayr Sefilian, un citoyen libanais installe en Armenie, doit
recevoir la compensation financière après avoir purge une peine de
prison de deux ans. Zhirayr Sefilian a ete arrete en decembre 2006
après un congrès de l' Alliance des volontaires armeniens (HKH), une
alliance opposee a toute concession territoriale a l'Azerbaïdjan. Le
service de securite armenien a affirme que l'Alliance avait prevu de
monter un soulèvement arme contre le gouvernement avant les elections
legislatives de mai 2007. Sefilian a ete blanchi de l'accusation du
coup d'Etat au cours de son procès. Mais il a ete condamne a 18 mois
de prison pour possession illegale d'un pistolet qu'il a pretendu
avoir recu en cadeau d'un ancien commandant de l'armee armenienne
du Karabakh.
Cette semaine, la Cour europeenne des droits de l'homme a statue
que Sefilian a ete maintenu sous arrestation preventive pendant huit
mois sans motifs legaux suffisants. Le NSS egalement l'aurait mis sur
ecoute dans les mois qui ont precede son arrestation, en violation
a la Convention europeenne des droits de l'homme.
L'avocat de Sefilian, Vahe Grigorian, a affirme que cette decision est
une preuve supplementaire que les autorites armeniennes ont traite
cette affaire en violant la loi. Grigorian a declare que l'ancien
president Robert Kotcharian doit porter la responsabilite politique
de cette arrestation.