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CONSEIL DE L'EUROPE
Une commission de l'APCE demande l'abrogation de l'article 301 du code pénal turc
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des
médias de l'APCE, dans un vaste tour d'horizon sur l'état de la
liberté des médias en Europe, exhorte les Etats membres du Conseil de
l'Europe à enquêter véritablement sur les attaques à l'encontre des
journalistes d'investigation et des personnes qui travaillent pour
eux.
Le rapport, préparé par Mats Johansson (Suède, PPE/DC), approuvé la
semaine dernière par la commission et rendu public aujourd'hui,
contient des recommandations spécifiques à l'intention d'un certain
nombre d'Etats :
Russie : la commission d'enquête de la Présidence russe, créée en
2011, devrait poursuivre les travaux des précédents organismes
d'enquête, publier ses travaux et créer des règles relatives à la
surveillance judiciaire afin de lutter contre l'impunité des auteurs
de nombreux meurtres de journalistes et de militants des droits de
l'homme.
Turquie : l'article 301 du Code pénal turc devrait être abrogé
immédiatement, la révision de 2008 n'ayant pas remédié à la
possibilité d'appliquer de manière indue cet article à des
journalistes et d'autres personnes. Par ailleurs, le nombre des
enquêtes pénales ouvertes à l'encontre de journalistes - en
particulier pour leurs reportages sur la conspiration d'« Ergenekon »
- est en soi le signe qu'il y a eu « une grave violation de la liberté
des médias ».
Hongrie : les amendements apportés récemment aux lois sur les médias
adoptées en Hongrie en 2010 n'empêchent pas d'abuser de ces lois pour
restreindre la liberté des médias ; les changements demandés par le
Commissaire aux droits de l'homme en février 2011 devraient être
pleinement mis en `uvre.
Bélarus : la disparition en 2000 du journaliste et photographe Dmitry
Zavadsky et la mort en 2010 du fondateur du site internet « Charte 97
», Aleh Byabenine, devraient faire l'objet d'une véritable enquête ;
Ales Bialiatski et Anton Suryapin devraient être libérés immédiatement
et il faudrait lever les peines et abandonner les poursuites à
l'encontre d'un certain nombre d'autres journalistes.
La commission déplore aussi l'application excessive des lois pénales
sur la diffamation en Azerbaïdjan et en Turquie, ainsi que les
procédures judiciaires excessives en Arménie, Bulgarie et Moldova. Il
devrait être remédié à la partialité de l'environnement médiatique
constatée, en lien avec les élections, en Arménie, Azerbaïdjan,
Russie, Turquie et Ukraine.
lundi 15 octobre 2012,
Stéphane ©armenews.com
Une commission de l'APCE demande l'abrogation de l'article 301 du code pénal turc
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des
médias de l'APCE, dans un vaste tour d'horizon sur l'état de la
liberté des médias en Europe, exhorte les Etats membres du Conseil de
l'Europe à enquêter véritablement sur les attaques à l'encontre des
journalistes d'investigation et des personnes qui travaillent pour
eux.
Le rapport, préparé par Mats Johansson (Suède, PPE/DC), approuvé la
semaine dernière par la commission et rendu public aujourd'hui,
contient des recommandations spécifiques à l'intention d'un certain
nombre d'Etats :
Russie : la commission d'enquête de la Présidence russe, créée en
2011, devrait poursuivre les travaux des précédents organismes
d'enquête, publier ses travaux et créer des règles relatives à la
surveillance judiciaire afin de lutter contre l'impunité des auteurs
de nombreux meurtres de journalistes et de militants des droits de
l'homme.
Turquie : l'article 301 du Code pénal turc devrait être abrogé
immédiatement, la révision de 2008 n'ayant pas remédié à la
possibilité d'appliquer de manière indue cet article à des
journalistes et d'autres personnes. Par ailleurs, le nombre des
enquêtes pénales ouvertes à l'encontre de journalistes - en
particulier pour leurs reportages sur la conspiration d'« Ergenekon »
- est en soi le signe qu'il y a eu « une grave violation de la liberté
des médias ».
Hongrie : les amendements apportés récemment aux lois sur les médias
adoptées en Hongrie en 2010 n'empêchent pas d'abuser de ces lois pour
restreindre la liberté des médias ; les changements demandés par le
Commissaire aux droits de l'homme en février 2011 devraient être
pleinement mis en `uvre.
Bélarus : la disparition en 2000 du journaliste et photographe Dmitry
Zavadsky et la mort en 2010 du fondateur du site internet « Charte 97
», Aleh Byabenine, devraient faire l'objet d'une véritable enquête ;
Ales Bialiatski et Anton Suryapin devraient être libérés immédiatement
et il faudrait lever les peines et abandonner les poursuites à
l'encontre d'un certain nombre d'autres journalistes.
La commission déplore aussi l'application excessive des lois pénales
sur la diffamation en Azerbaïdjan et en Turquie, ainsi que les
procédures judiciaires excessives en Arménie, Bulgarie et Moldova. Il
devrait être remédié à la partialité de l'environnement médiatique
constatée, en lien avec les élections, en Arménie, Azerbaïdjan,
Russie, Turquie et Ukraine.
lundi 15 octobre 2012,
Stéphane ©armenews.com