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Turquie : Chronique Du Harcelement Judiciaire Des Medias
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68094
Publie le : 17-10-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiee sur le site des Reporters
Sans Frontières le 16 octobre 2012.
Reporters Sans Frontières
Turquie
Publie le mardi 16 octobre 2012.
Reporters sans frontières a decide d'ouvrir un fil d'actualite
pour rendre compte de la multiplication des poursuites judicaires a
l'encontre des journalistes et des medias en Turquie. Malgre la loi
6325 du 5 juillet 2012, la presse reste la cible d'un harcèlement
judiciaire constant, dont les procès KCK et Ergenekon ne sont que
les emanations les plus visibles.
12.10.2012 - Malgre la reforme, le harcèlement judiciaire des
journalistes se poursuit a un rythme effrene
Trois mois après l'adoption de la loi 6325, Reporters sans frontières
dresse un bilan d'etape de l'application de cette reforme censee
desserrer la pression judiciaire sur les medias.
" Nous nous rejouissons des liberations dont ont enfin pu beneficier
plusieurs journalistes, souvent incarceres sans jugement depuis des
mois voire des annees. Neanmoins, force est de constater que le climat
judiciaire a l'egard de la presse ne s'est pas ameliore. Des dizaines
de journalistes restent emprisonnes et malgre les dispositions de
la loi 6325, les decisions de maintien en detention provisoire ne
sont guère plus justifiees qu'auparavant. Comme nous le craignions,
de nombreuses affaires echappent au champ de la reforme sous pretexte
d'accusations de 'terrorisme'. En outre, de nouvelles poursuites ont
ete lancees pour des delits d'opinion, auxquelles la loi ne s'applique
pas puisqu'elle se limitait aux 'delits' commis avant le 31 decembre
2011 ", a declare l'organisation.
" La loi 6325 constitue un pas en avant. Mais nous le repetons, les
reformes a la marge ne suffisent plus, pas plus qu'une eventuelle
amnistie generale comme la Turquie en a connu plusieurs. Les
libertes publiques ne seront durablement garanties que lorsque la
Loi antiterroriste, le Code penal et le Code des procedures penales
seront debarrasses de la logique repressive qui les imprègne ",
a conclu l'organisation.
La reforme adoptee le 5 juillet 2012 prevoit la suspension pour trois
ans de toutes les poursuites et condamnations prononcees pour des "
delits de presse et d'opinion ", dès lors que les accuses risquent un
maximum de cinq ans de prison et que les faits ont ete commis avant le
31 decembre 2011. Si les interesses ne commettent aucun delit de meme
nature pendant cette periode, leur dossier sera definitivement classe.
Dans le cas inverse, l'enquete ou le procès suspendu reprendra son
cours. Reporters sans frontières avait souligne que cette procedure
placait de fait les journalistes en sursis pendant trois ans, pendant
lesquels ils etaient contraints au silence ou a l'autocensure.
C'est cette disposition qui vient de s'appliquer au celèbre journaliste
Cuneyt Ozdemir, chroniqueur du quotidien Radikal et presentateur d'une
emission populaire sur CNN Turk, qui risquait de trois mois a deux
ans de prison pour " insulte a un fonctionnaire dans l'exercice de
ses fonctions " (article 125 du code penal). Le 16 octobre 2012, un
tribunal de police d'Istanbul a suspendu pour trois ans les poursuites
engagees contre lui pour des tweets critiquant le president de la
14e chambre de la Cour de cassation, Fevzi Elmas. Le journaliste nie
etre l'auteur des messages incrimines, et affirme que la justice l'a
mis en cause sur la seule foi d'un article publie en novembre 2011
sur le site conservateur Star Medya. Cet article l'identifiait comme
l'auteur des tweets, qui critiquaient une decision de justice validee
par la Cour de cassation dans une affaire d'abus sexuel collectif sur
mineure en 2002 a Mardin (est du pays). La justice avait conclu que
les 26 accuses avaient agi avec le " consentement " de la victime de
13 ans et leur avaient accorde des circonstances attenuantes, puis
la peine avait ete suspendue car l'affaire avait fait prescription.
Des journalistes liberes, mais toujours inquietes
Reporters sans frontières a appris la liberation conditionnelle de
Mehmet Gunes, editeur du periodique Turkiye Gercegi (La realite de la
Turquie), incarcere depuis decembre 2011 pour appartenance presumee
au groupuscule " Quartier general revolutionnaire ". Cette decision a
ete prononcee le 5 octobre 2012 par la 9e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul, qui a dit " tenir compte de la duree passee en detention
preventive " par le journaliste. Son procès se poursuivra le 28
decembre prochain.
Le journaliste Hakan Soytemiz, editeur du periodique Red (Non)
incarcere depuis octobre 2010 dans la meme affaire, avait ete libere
le 9 juillet 2012. Le " Quartier general revolutionnaire " est accuse
d'etre a l'origine d'attentats contre des institutions etatiques
et le parti AKP au pouvoir afin de destabiliser le gouvernement,
a l'instar d'Ergenekon.
Le 6 septembre 2012, Sedat Senoglu, directeur de publication de
l'hebdomadaire de gauche Atilim (Elan), a finalement ete libere.
Accuse d'appartenir au Parti communiste marxiste leniniste (MLKP,
illegal), Sedat Senoglu etait emprisonne depuis six ans sans avoir
ete juge. La 15e chambre de la cour d'Assisses d'Istanbul a pris en
compte la " possibilite d'un changement de l'accusation ", ainsi que
le nombre d'annees que le journaliste avait deja passe en prison.
26 personnes sont jugees dans le cadre de la meme affaire. Parmi elles,
11 sont toujours detenues, dont Fusun Erdogan, ancienne directrice
de la publication d'Ozgur Radio, et Bayram Namaz, chroniqueur
d'Atilim. Tous deux sont egalement emprisonnes, en attente de leur
jugement, depuis 2006.
Murat Aydin, reporter de l'agence de presse pro-kurde Diha (Tigre),
a ete remis en liberte conditionnelle a l'issue d'une audience tenue
le 18 septembre 2012 par la 3e chambre de la cour d'Assises de Van
(est du pays). Le journaliste, accuse de collaboration avec l'Union
des Communautes du Kurdistan (KCK), etait maintenu en detention
preventive depuis onze mois. Son procès se poursuivra le 27 novembre.
Le reporter du quotidien Vatan (Patrie) Cagdas Ulus, lui aussi
accuse de liens avec le KCK, a ete remis en liberte conditionnelle
le 13 septembre 2012 en meme temps que Cihat Ablay, employe de la
societe de distribution Firat. La 15e chambre de la cour d'Assisses
d'Istanbul a considere que " la nature des accusations portees contre
le journalistes pouvait changer ". Les deux hommes avaient ete arretes
en decembre 2011 avec 42 autres professionnels des medias, dont 34
restent en detention. La prochaine audience de ce procès de masse
est fixee au 12 novembre. Dans un autre volet de la meme affaire, le
chroniqueur du quotidien en langue kurde Azadiya Welat et membre du
BDP Hasan Ozgunes, incarcere depuis un an, restera egalement en prison.
De nouvelles poursuites
Ferhat Arslan, reporter de l'agence Diha, a ete emprisonne le 5
octobre sur decision de la 9e chambre de la cour d'Assises d'Adana
(Sud). Il avait ete relâche moins d'une semaine auparavant après
quatre jours de garde a vue, mais le parquet avait fait appel de sa
remise en liberte. Le journaliste figure parmi 25 individus soupconnes
d'appartenir au KCK, dont des militants du parti pro-kurde legal BDP
et de l'Association des droits de l'homme (IHD), ainsi que l'employe
de Radyo Ses (Voix) a Mersin (Sud-Est), Mahir Ogretmen.
Un journaliste accuse de blasphème
Le journaliste et ecrivain d'origine armenienne Sevan Nisanyan
fait l'objet d'une plainte en justice deposee le 5 octobre par des
responsables du parti politique islamiste Saadet (Felicite), pour
ses commentaires sur Twitter du film controverse " L'innocence des
Musulmans ". Les plaignants accusent Sevan Nisanyan de blasphème et
d'insulte au prophète Mahomet, et demandent qu'il soit condamne pour
" insulte " ou " incitation a la haine sur la base de distinctions
religieuses ".
Plus inquietant, le quotidien islamiste Milli Gazete (Journal national)
a appele les procureurs a reagir en pretendant que " l'inertie de la
justice met a bout les patiences ", une menace a peine voilee contre
le journaliste. En une de son edition du 7 octobre, le journal a
interverti la photographie de Sevan Nisanyan et celle d'une vache,
qui illustrait un autre article.
Plainte du Parti des Travailleurs contre un journaliste
Le Parti des Travailleurs (IP) a porte plainte contre le journaliste
d'origine armenienne Robert Koptas, directeur de la publication
de l'hebdomadaire turco-armenien Agos, pour une chronique du 24
août intitulee " La visite honteuse rendue a IP ". Le journaliste y
critiquait la visite rendue par le president du Parti de la Liberte
et de la Solidarite (ODP) a IP et son organe de presse, Ulusal Kanal,
après une serie de perquisitions et d'interpellations qui y avaient
ete menees dans le cadre de l'enquete Ergenekon. Robert Koptas y
voyait une manifestation de soutien deplacee. Il se voit reclamer 10
000 livres turques (4 350 euros) de dommages et interets pour propos
" insultants " et " contraires a la verite ".
Intimidation judiciaire du quotidien Taraf
Sedat Selim Ay, haut fonctionnaire mis en cause pour son rôle dans des
actes de tortures commis contre des prisonniers dans les annees 1990,
a porte plainte contre sept journalistes du quotidien Taraf (Camps),
qui critiquaient sa nomination au poste de directeur adjoint de la
section antiterroriste d'Istanbul.
Sedat Selim Ay avait deja accuse le journal de l'avoir " expose
dans la ligne de mire d'organisations terroristes " en devoilant son
identite. Il lui reproche maintenant d'avoir diffuse des temoignages
de victimes de la torture le pointant du doigt ainsi que son equipe.
En consequence, le parquet d'Istanbul a lance une enquete a l'encontre
des redacteurs en chef Tuncer Koseoglu et Burhan Ekinci, des
chroniqueurs Mehmet Baransu et Melih Altinok, ainsi que des reporters
Sumeyra Tansel, Adnan Keskin, Tugba Tekerek et Huseyin Ozkaya. En
outre, les deux directeurs de publication et trois autres journalistes
de Taraf ont ete convoques par le parquet pour " insulte " et "
calomnie " pour des chroniques parues en juillet sur la meme affaire.
Des journalistes poursuivis par le chef d'Etat-major des armees
Le general Necdet Ozel, chef d'etat-major des armees, a porte plainte
contre le journaliste Fatih Altayli, chroniqueur et directeur de la
publication du quotidien HaberTurk, pour un article du 9 septembre
intitule " Schopenhauer avait raison ". Le general reclame 50 000
livres turques (environ 22 000 euros) de dommages et interets au
journaliste qui l'aurait " offense ".
Dans son article, Fatih Altayli critiquait la gestion de l'armee par
le general Ozel en faisant reference a l'explosion accidentelle d'un
depôt de munitions a Afyonkarahisar (Ouest), qui avait coûte la vie a
25 appeles. Le journaliste avait cite la phrase d'Arthur Schopenhauer :
" La notion d'honneur n'existe pas dans les societes d'Orient ". Le
procès commencera dans les prochains mois.
Le general Necdet Ozel venait deja de porter plainte contre le
journaliste Cuneyt Ulsever sur la base de l'article 95 du Code penal
militaire, qui reprime l'" humiliation d'un representant de l'Etat
dans l'exercice de ses fonctions ".
Retour a la rubrique
Source/Lien : Reporters Sans Frontières
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68094
Publie le : 17-10-2012
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invite a lire cette information publiee sur le site des Reporters
Sans Frontières le 16 octobre 2012.
Reporters Sans Frontières
Turquie
Publie le mardi 16 octobre 2012.
Reporters sans frontières a decide d'ouvrir un fil d'actualite
pour rendre compte de la multiplication des poursuites judicaires a
l'encontre des journalistes et des medias en Turquie. Malgre la loi
6325 du 5 juillet 2012, la presse reste la cible d'un harcèlement
judiciaire constant, dont les procès KCK et Ergenekon ne sont que
les emanations les plus visibles.
12.10.2012 - Malgre la reforme, le harcèlement judiciaire des
journalistes se poursuit a un rythme effrene
Trois mois après l'adoption de la loi 6325, Reporters sans frontières
dresse un bilan d'etape de l'application de cette reforme censee
desserrer la pression judiciaire sur les medias.
" Nous nous rejouissons des liberations dont ont enfin pu beneficier
plusieurs journalistes, souvent incarceres sans jugement depuis des
mois voire des annees. Neanmoins, force est de constater que le climat
judiciaire a l'egard de la presse ne s'est pas ameliore. Des dizaines
de journalistes restent emprisonnes et malgre les dispositions de
la loi 6325, les decisions de maintien en detention provisoire ne
sont guère plus justifiees qu'auparavant. Comme nous le craignions,
de nombreuses affaires echappent au champ de la reforme sous pretexte
d'accusations de 'terrorisme'. En outre, de nouvelles poursuites ont
ete lancees pour des delits d'opinion, auxquelles la loi ne s'applique
pas puisqu'elle se limitait aux 'delits' commis avant le 31 decembre
2011 ", a declare l'organisation.
" La loi 6325 constitue un pas en avant. Mais nous le repetons, les
reformes a la marge ne suffisent plus, pas plus qu'une eventuelle
amnistie generale comme la Turquie en a connu plusieurs. Les
libertes publiques ne seront durablement garanties que lorsque la
Loi antiterroriste, le Code penal et le Code des procedures penales
seront debarrasses de la logique repressive qui les imprègne ",
a conclu l'organisation.
La reforme adoptee le 5 juillet 2012 prevoit la suspension pour trois
ans de toutes les poursuites et condamnations prononcees pour des "
delits de presse et d'opinion ", dès lors que les accuses risquent un
maximum de cinq ans de prison et que les faits ont ete commis avant le
31 decembre 2011. Si les interesses ne commettent aucun delit de meme
nature pendant cette periode, leur dossier sera definitivement classe.
Dans le cas inverse, l'enquete ou le procès suspendu reprendra son
cours. Reporters sans frontières avait souligne que cette procedure
placait de fait les journalistes en sursis pendant trois ans, pendant
lesquels ils etaient contraints au silence ou a l'autocensure.
C'est cette disposition qui vient de s'appliquer au celèbre journaliste
Cuneyt Ozdemir, chroniqueur du quotidien Radikal et presentateur d'une
emission populaire sur CNN Turk, qui risquait de trois mois a deux
ans de prison pour " insulte a un fonctionnaire dans l'exercice de
ses fonctions " (article 125 du code penal). Le 16 octobre 2012, un
tribunal de police d'Istanbul a suspendu pour trois ans les poursuites
engagees contre lui pour des tweets critiquant le president de la
14e chambre de la Cour de cassation, Fevzi Elmas. Le journaliste nie
etre l'auteur des messages incrimines, et affirme que la justice l'a
mis en cause sur la seule foi d'un article publie en novembre 2011
sur le site conservateur Star Medya. Cet article l'identifiait comme
l'auteur des tweets, qui critiquaient une decision de justice validee
par la Cour de cassation dans une affaire d'abus sexuel collectif sur
mineure en 2002 a Mardin (est du pays). La justice avait conclu que
les 26 accuses avaient agi avec le " consentement " de la victime de
13 ans et leur avaient accorde des circonstances attenuantes, puis
la peine avait ete suspendue car l'affaire avait fait prescription.
Des journalistes liberes, mais toujours inquietes
Reporters sans frontières a appris la liberation conditionnelle de
Mehmet Gunes, editeur du periodique Turkiye Gercegi (La realite de la
Turquie), incarcere depuis decembre 2011 pour appartenance presumee
au groupuscule " Quartier general revolutionnaire ". Cette decision a
ete prononcee le 5 octobre 2012 par la 9e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul, qui a dit " tenir compte de la duree passee en detention
preventive " par le journaliste. Son procès se poursuivra le 28
decembre prochain.
Le journaliste Hakan Soytemiz, editeur du periodique Red (Non)
incarcere depuis octobre 2010 dans la meme affaire, avait ete libere
le 9 juillet 2012. Le " Quartier general revolutionnaire " est accuse
d'etre a l'origine d'attentats contre des institutions etatiques
et le parti AKP au pouvoir afin de destabiliser le gouvernement,
a l'instar d'Ergenekon.
Le 6 septembre 2012, Sedat Senoglu, directeur de publication de
l'hebdomadaire de gauche Atilim (Elan), a finalement ete libere.
Accuse d'appartenir au Parti communiste marxiste leniniste (MLKP,
illegal), Sedat Senoglu etait emprisonne depuis six ans sans avoir
ete juge. La 15e chambre de la cour d'Assisses d'Istanbul a pris en
compte la " possibilite d'un changement de l'accusation ", ainsi que
le nombre d'annees que le journaliste avait deja passe en prison.
26 personnes sont jugees dans le cadre de la meme affaire. Parmi elles,
11 sont toujours detenues, dont Fusun Erdogan, ancienne directrice
de la publication d'Ozgur Radio, et Bayram Namaz, chroniqueur
d'Atilim. Tous deux sont egalement emprisonnes, en attente de leur
jugement, depuis 2006.
Murat Aydin, reporter de l'agence de presse pro-kurde Diha (Tigre),
a ete remis en liberte conditionnelle a l'issue d'une audience tenue
le 18 septembre 2012 par la 3e chambre de la cour d'Assises de Van
(est du pays). Le journaliste, accuse de collaboration avec l'Union
des Communautes du Kurdistan (KCK), etait maintenu en detention
preventive depuis onze mois. Son procès se poursuivra le 27 novembre.
Le reporter du quotidien Vatan (Patrie) Cagdas Ulus, lui aussi
accuse de liens avec le KCK, a ete remis en liberte conditionnelle
le 13 septembre 2012 en meme temps que Cihat Ablay, employe de la
societe de distribution Firat. La 15e chambre de la cour d'Assisses
d'Istanbul a considere que " la nature des accusations portees contre
le journalistes pouvait changer ". Les deux hommes avaient ete arretes
en decembre 2011 avec 42 autres professionnels des medias, dont 34
restent en detention. La prochaine audience de ce procès de masse
est fixee au 12 novembre. Dans un autre volet de la meme affaire, le
chroniqueur du quotidien en langue kurde Azadiya Welat et membre du
BDP Hasan Ozgunes, incarcere depuis un an, restera egalement en prison.
De nouvelles poursuites
Ferhat Arslan, reporter de l'agence Diha, a ete emprisonne le 5
octobre sur decision de la 9e chambre de la cour d'Assises d'Adana
(Sud). Il avait ete relâche moins d'une semaine auparavant après
quatre jours de garde a vue, mais le parquet avait fait appel de sa
remise en liberte. Le journaliste figure parmi 25 individus soupconnes
d'appartenir au KCK, dont des militants du parti pro-kurde legal BDP
et de l'Association des droits de l'homme (IHD), ainsi que l'employe
de Radyo Ses (Voix) a Mersin (Sud-Est), Mahir Ogretmen.
Un journaliste accuse de blasphème
Le journaliste et ecrivain d'origine armenienne Sevan Nisanyan
fait l'objet d'une plainte en justice deposee le 5 octobre par des
responsables du parti politique islamiste Saadet (Felicite), pour
ses commentaires sur Twitter du film controverse " L'innocence des
Musulmans ". Les plaignants accusent Sevan Nisanyan de blasphème et
d'insulte au prophète Mahomet, et demandent qu'il soit condamne pour
" insulte " ou " incitation a la haine sur la base de distinctions
religieuses ".
Plus inquietant, le quotidien islamiste Milli Gazete (Journal national)
a appele les procureurs a reagir en pretendant que " l'inertie de la
justice met a bout les patiences ", une menace a peine voilee contre
le journaliste. En une de son edition du 7 octobre, le journal a
interverti la photographie de Sevan Nisanyan et celle d'une vache,
qui illustrait un autre article.
Plainte du Parti des Travailleurs contre un journaliste
Le Parti des Travailleurs (IP) a porte plainte contre le journaliste
d'origine armenienne Robert Koptas, directeur de la publication
de l'hebdomadaire turco-armenien Agos, pour une chronique du 24
août intitulee " La visite honteuse rendue a IP ". Le journaliste y
critiquait la visite rendue par le president du Parti de la Liberte
et de la Solidarite (ODP) a IP et son organe de presse, Ulusal Kanal,
après une serie de perquisitions et d'interpellations qui y avaient
ete menees dans le cadre de l'enquete Ergenekon. Robert Koptas y
voyait une manifestation de soutien deplacee. Il se voit reclamer 10
000 livres turques (4 350 euros) de dommages et interets pour propos
" insultants " et " contraires a la verite ".
Intimidation judiciaire du quotidien Taraf
Sedat Selim Ay, haut fonctionnaire mis en cause pour son rôle dans des
actes de tortures commis contre des prisonniers dans les annees 1990,
a porte plainte contre sept journalistes du quotidien Taraf (Camps),
qui critiquaient sa nomination au poste de directeur adjoint de la
section antiterroriste d'Istanbul.
Sedat Selim Ay avait deja accuse le journal de l'avoir " expose
dans la ligne de mire d'organisations terroristes " en devoilant son
identite. Il lui reproche maintenant d'avoir diffuse des temoignages
de victimes de la torture le pointant du doigt ainsi que son equipe.
En consequence, le parquet d'Istanbul a lance une enquete a l'encontre
des redacteurs en chef Tuncer Koseoglu et Burhan Ekinci, des
chroniqueurs Mehmet Baransu et Melih Altinok, ainsi que des reporters
Sumeyra Tansel, Adnan Keskin, Tugba Tekerek et Huseyin Ozkaya. En
outre, les deux directeurs de publication et trois autres journalistes
de Taraf ont ete convoques par le parquet pour " insulte " et "
calomnie " pour des chroniques parues en juillet sur la meme affaire.
Des journalistes poursuivis par le chef d'Etat-major des armees
Le general Necdet Ozel, chef d'etat-major des armees, a porte plainte
contre le journaliste Fatih Altayli, chroniqueur et directeur de la
publication du quotidien HaberTurk, pour un article du 9 septembre
intitule " Schopenhauer avait raison ". Le general reclame 50 000
livres turques (environ 22 000 euros) de dommages et interets au
journaliste qui l'aurait " offense ".
Dans son article, Fatih Altayli critiquait la gestion de l'armee par
le general Ozel en faisant reference a l'explosion accidentelle d'un
depôt de munitions a Afyonkarahisar (Ouest), qui avait coûte la vie a
25 appeles. Le journaliste avait cite la phrase d'Arthur Schopenhauer :
" La notion d'honneur n'existe pas dans les societes d'Orient ". Le
procès commencera dans les prochains mois.
Le general Necdet Ozel venait deja de porter plainte contre le
journaliste Cuneyt Ulsever sur la base de l'article 95 du Code penal
militaire, qui reprime l'" humiliation d'un representant de l'Etat
dans l'exercice de ses fonctions ".
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