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LE CENTRE ACHILLES GAGNE QUINZE ACTIONS DE JUSTICE CONTRE LA POLICE DE LA ROUTE
Stephane
armenews.com
mercredi 17 octobre 2012
Le centre Achilles pour la Protection des Droits des Conducteurs a
gagne quinze actions judiciaires contre la police de la route depuis
le commencement de l'annee a annonce le president de l'organisation
Eduard Hovhannisyan.
Il a dit qu'encore quarante affaires etaient en cours de jugement.
Selon lui, l'organisation gagne environ 70 pour cent de toutes les
actions. Il a note que la plus grande partie des affaires impliquent
des amendes donnees pour conduite avec des ceintures de securite
desserrees.
Selon Eduard Hovhannisyan, les policiers de la route mettent souvent
des amendes pour conduite sans ceinture de securite, mais quand
le conducteur refuse de payer la penalite et que l'affaire passe
devant la justice ils ne peuvent pas fournir de videos pour fonder
leur accusation.
" Nous avons presente au Parlement armenien un projet de la loi qui
exige que l'on fournisse la deuxième copie du protocole de police au
conducteur pour exclure de telles affaires " a dit Eduard Hovhannisyan.
De son côte, le vice-chef de la Police de la route, Hayk Sargsyan,
a refute que quelques policiers falsifiaient les signatures. Il a
dit si on en fournit la preuve la police punira de tels officiers.
Stephane
armenews.com
mercredi 17 octobre 2012
Le centre Achilles pour la Protection des Droits des Conducteurs a
gagne quinze actions judiciaires contre la police de la route depuis
le commencement de l'annee a annonce le president de l'organisation
Eduard Hovhannisyan.
Il a dit qu'encore quarante affaires etaient en cours de jugement.
Selon lui, l'organisation gagne environ 70 pour cent de toutes les
actions. Il a note que la plus grande partie des affaires impliquent
des amendes donnees pour conduite avec des ceintures de securite
desserrees.
Selon Eduard Hovhannisyan, les policiers de la route mettent souvent
des amendes pour conduite sans ceinture de securite, mais quand
le conducteur refuse de payer la penalite et que l'affaire passe
devant la justice ils ne peuvent pas fournir de videos pour fonder
leur accusation.
" Nous avons presente au Parlement armenien un projet de la loi qui
exige que l'on fournisse la deuxième copie du protocole de police au
conducteur pour exclure de telles affaires " a dit Eduard Hovhannisyan.
De son côte, le vice-chef de la Police de la route, Hayk Sargsyan,
a refute que quelques policiers falsifiaient les signatures. Il a
dit si on en fournit la preuve la police punira de tels officiers.