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PEINE DE MORT AU SOUDAN : UN APPEL D'AMNESTY INTERNATIONAL
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68282
Publie le : 23-10-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Un appel en ligne
sur le site "I save lives", le site d'action de la section Amnesty
International Belgique francophone, attire l'attention sur les risques
d'execution du Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour
la justice et l'egalite (MJE), groupe arme de l'opposition darfourie.
Al Tom Hamed Tutu a ete condamne a mort par pendaison sans avoir
beneficie d'une procedure juste et conforme aux normes internationales
d'equite. Le Collectif VAN, membre du Collectif Urgence Darfour
(CUD), relaye ici cette action incitant a interpeller les autorites
soudanaises et rappelle a cette occasion la petition Stop Bechir
initiee par le CUD pour exiger l'arrestation d'Omar El Bechir,
president du Soudan : la Cour Penale Internationale a lance un mandat
d'arret a l'encontre du dictateur soudanais pour crimes de guerre,
crimes contre l'humanite et genocide commis sous ses ordres au Darfour.
Isavelives.be
Action urgente: Soudan. Al Tom Hamed Tutu risque d'etre execute
AU 312/12, AFR 54/047/2012, 18 octobre 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT
LE 29 NOVEMBRE 2012 .
Verifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après
la date indiquee ci-dessus. Merci.
Le Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour la justice
et l'egalite (MJE), un groupe arme de l'opposition darfourien, risque
d'etre execute a tout moment si sa condamnation a mort n'est pas
annulee en appel. Cet homme a ete juge au cours d'un procès entache
d'irregularites, et il semble avoir ete torture en detention.
Al Tom Hamed Tutu a ete interpelle le 21 juillet 2011 a Kadugli,
dans l'Etat du Kordofan meridional, au Soudan. Il a ete inculpe
de sept infractions contre l'Etat, notamment " atteinte au système
constitutionnel " et " guerre contre l'Etat " en vertu des articles 50
et 51 du Code penal de 1991 ; ces deux chefs d'accusation le rendent
passible de la peine capitale ou de la reclusion a perpetuite. Le
procès s'est deroule du 22 au 25 août 2011 devant le tribunal penal
de Kadugli. Al Tom Hamed Tutu a finalement ete condamne a mort par
pendaison. Ce verdict a ete confirme en septembre 2011 par les chambres
d'appel du meme tribunal.
L'avocat d'Al Tom Hamed Tutu n'a pas ete autorise a appeler des
temoins a la barre pendant le procès, et il n'a pas eu assez de temps
pour examiner les elements a charge. Certaines sources indiquent
qu'Al Tom Hamed Tutu a ete torture plusieurs fois en prison : on lui
aurait frappe les mains et les pieds avec des bâtons, et il aurait
ete suspendu au plafond, les mains et les pieds attaches. Il aurait
egalement ete menace d'execution a de nombreuses reprises.
Cet homme a fait appel auprès du president de la Haute cour, mais ni
lui ni son avocat n'ont eu connaissance du verdict jusqu'a ce qu'il
soit emmene pour etre mis a mort le 24 mai dernier. Cependant, son
execution a ete suspendue en attendant le depôt d'un recours auprès
de la Cour constitutionnelle, le 10 juin. Si sa condamnation a mort
n'est pas annulee, il est a craindre qu'Al Tom Hamed Tutu soit execute
dès le lendemain.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX
DESTINATAIRES MENTIONNES CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre
propre langue :
- appelez les autorites a commuer la peine de mort prononcee a
l'encontre d'Al Tom Hamed Tutu ; - exhortez-les a veiller a ce que
cet homme soit de nouveau juge au cours d'une procedure juste et
conforme aux normes internationales d'equite ; - priez-les instamment
de veiller a ce qu'il ne subisse aucun acte de torture ou autre
mauvais traitement ; - precisez qu'en vertu du droit international,
l'execution d'un individu a l'issue d'un procès ne respectant pas
les normes internationales en matière d'equite bafoue le droit a la
vie ; - demandez aux autorites d'instaurer un moratoire officiel sur
les executions dans le pays dans le but d'abolir la peine de mort,
conformement a la tendance mondiale grandissante et aux resolutions de
l'Assemblee generale des Nations unies et de la Commission africaine
des droits de l'Homme et des peuples, et exhortez le president
soudanais a commuer toutes les peines de mort prononcees.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 NOVEMBRE 2012 À : Verifiez auprès
de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquee
ci-dessus. Merci.
President du Soudan Omar Hassan Ahmad al-Bashir Office of the President
People's Palace P.O. Box 281, Khartoum, Soudan Fax : +249 183 782
541 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le President,
Ministre de la Justice Mohammed Bushara Dousa Ministry of Justice
PO Box 302, Al Nil Avenue Khartoum, Soudan Formule d'appel : Your
Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies a : Ministre de l'Interieur Ibrahim Mahmoud Hamed Ministry of
Interior PO Box 873, Khartoum, Soudan
Veuillez egalement adresser des copies aux representants diplomatiques
du Soudan dans votre pays Ambassade de la Republique du Soudan
Avenue F.D. Roosevelt 124 1050 Bruxelles eMail: [email protected]
[9] Fax 02.648.34.99
COMPLEMENT D'INFORMATION
Al Tom Hamed Tutu appartient au Mouvement pour la justice et l'egalite
(MJE), un groupe arme de l'opposition qui opère principalement au
Darfour, dans l'ouest du pays. En juillet 2011, au Kordofan meridional,
le MJE aurait uni ses forces a l'Armee populaire de liberation du
Soudan - Nord (APLS-N), un autre groupe arme de l'opposition, pour
lutter contre les forces armees soudanaises (SAF).
Al Tom Hamed Tutu a alors ete capture a Al Mirri, a Kadugli.
En juin 2011, une guerre civile a eclate au Kordofan meridional entre
les SAF et l'APLS-N. Par la suite, en septembre 2011, des affrontements
ont eu lieu dans l'Etat voisin du Nil bleu. Le conflit au Darfour, qui
a debute en 2003, est marque par des violations de grande ampleur du
droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains,
notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanite.
Amnesty International estime que la peine de mort constitue le
châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus degradant
qui soit, et qu'elle viole le droit a la vie tel qu'il est reconnu
par la Declaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, auquel le
Soudan est partie. Pourtant, des condamnations a mort continuent d'etre
prononcees dans ce pays, et l'organisation a connaissance d'au moins
sept personnes executees en 2011.
Nom : Al Tom Hamed Tutu Genre : homme AU 312/12, AFR 54/047/2012,
18 octobre 2012
Isavelives.be: le site d'action de la section Amnesty International
Belgique francophone - Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Isavelives.be
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68282
Publie le : 23-10-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Un appel en ligne
sur le site "I save lives", le site d'action de la section Amnesty
International Belgique francophone, attire l'attention sur les risques
d'execution du Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour
la justice et l'egalite (MJE), groupe arme de l'opposition darfourie.
Al Tom Hamed Tutu a ete condamne a mort par pendaison sans avoir
beneficie d'une procedure juste et conforme aux normes internationales
d'equite. Le Collectif VAN, membre du Collectif Urgence Darfour
(CUD), relaye ici cette action incitant a interpeller les autorites
soudanaises et rappelle a cette occasion la petition Stop Bechir
initiee par le CUD pour exiger l'arrestation d'Omar El Bechir,
president du Soudan : la Cour Penale Internationale a lance un mandat
d'arret a l'encontre du dictateur soudanais pour crimes de guerre,
crimes contre l'humanite et genocide commis sous ses ordres au Darfour.
Isavelives.be
Action urgente: Soudan. Al Tom Hamed Tutu risque d'etre execute
AU 312/12, AFR 54/047/2012, 18 octobre 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT
LE 29 NOVEMBRE 2012 .
Verifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après
la date indiquee ci-dessus. Merci.
Le Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour la justice
et l'egalite (MJE), un groupe arme de l'opposition darfourien, risque
d'etre execute a tout moment si sa condamnation a mort n'est pas
annulee en appel. Cet homme a ete juge au cours d'un procès entache
d'irregularites, et il semble avoir ete torture en detention.
Al Tom Hamed Tutu a ete interpelle le 21 juillet 2011 a Kadugli,
dans l'Etat du Kordofan meridional, au Soudan. Il a ete inculpe
de sept infractions contre l'Etat, notamment " atteinte au système
constitutionnel " et " guerre contre l'Etat " en vertu des articles 50
et 51 du Code penal de 1991 ; ces deux chefs d'accusation le rendent
passible de la peine capitale ou de la reclusion a perpetuite. Le
procès s'est deroule du 22 au 25 août 2011 devant le tribunal penal
de Kadugli. Al Tom Hamed Tutu a finalement ete condamne a mort par
pendaison. Ce verdict a ete confirme en septembre 2011 par les chambres
d'appel du meme tribunal.
L'avocat d'Al Tom Hamed Tutu n'a pas ete autorise a appeler des
temoins a la barre pendant le procès, et il n'a pas eu assez de temps
pour examiner les elements a charge. Certaines sources indiquent
qu'Al Tom Hamed Tutu a ete torture plusieurs fois en prison : on lui
aurait frappe les mains et les pieds avec des bâtons, et il aurait
ete suspendu au plafond, les mains et les pieds attaches. Il aurait
egalement ete menace d'execution a de nombreuses reprises.
Cet homme a fait appel auprès du president de la Haute cour, mais ni
lui ni son avocat n'ont eu connaissance du verdict jusqu'a ce qu'il
soit emmene pour etre mis a mort le 24 mai dernier. Cependant, son
execution a ete suspendue en attendant le depôt d'un recours auprès
de la Cour constitutionnelle, le 10 juin. Si sa condamnation a mort
n'est pas annulee, il est a craindre qu'Al Tom Hamed Tutu soit execute
dès le lendemain.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX
DESTINATAIRES MENTIONNES CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre
propre langue :
- appelez les autorites a commuer la peine de mort prononcee a
l'encontre d'Al Tom Hamed Tutu ; - exhortez-les a veiller a ce que
cet homme soit de nouveau juge au cours d'une procedure juste et
conforme aux normes internationales d'equite ; - priez-les instamment
de veiller a ce qu'il ne subisse aucun acte de torture ou autre
mauvais traitement ; - precisez qu'en vertu du droit international,
l'execution d'un individu a l'issue d'un procès ne respectant pas
les normes internationales en matière d'equite bafoue le droit a la
vie ; - demandez aux autorites d'instaurer un moratoire officiel sur
les executions dans le pays dans le but d'abolir la peine de mort,
conformement a la tendance mondiale grandissante et aux resolutions de
l'Assemblee generale des Nations unies et de la Commission africaine
des droits de l'Homme et des peuples, et exhortez le president
soudanais a commuer toutes les peines de mort prononcees.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 NOVEMBRE 2012 À : Verifiez auprès
de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquee
ci-dessus. Merci.
President du Soudan Omar Hassan Ahmad al-Bashir Office of the President
People's Palace P.O. Box 281, Khartoum, Soudan Fax : +249 183 782
541 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le President,
Ministre de la Justice Mohammed Bushara Dousa Ministry of Justice
PO Box 302, Al Nil Avenue Khartoum, Soudan Formule d'appel : Your
Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies a : Ministre de l'Interieur Ibrahim Mahmoud Hamed Ministry of
Interior PO Box 873, Khartoum, Soudan
Veuillez egalement adresser des copies aux representants diplomatiques
du Soudan dans votre pays Ambassade de la Republique du Soudan
Avenue F.D. Roosevelt 124 1050 Bruxelles eMail: [email protected]
[9] Fax 02.648.34.99
COMPLEMENT D'INFORMATION
Al Tom Hamed Tutu appartient au Mouvement pour la justice et l'egalite
(MJE), un groupe arme de l'opposition qui opère principalement au
Darfour, dans l'ouest du pays. En juillet 2011, au Kordofan meridional,
le MJE aurait uni ses forces a l'Armee populaire de liberation du
Soudan - Nord (APLS-N), un autre groupe arme de l'opposition, pour
lutter contre les forces armees soudanaises (SAF).
Al Tom Hamed Tutu a alors ete capture a Al Mirri, a Kadugli.
En juin 2011, une guerre civile a eclate au Kordofan meridional entre
les SAF et l'APLS-N. Par la suite, en septembre 2011, des affrontements
ont eu lieu dans l'Etat voisin du Nil bleu. Le conflit au Darfour, qui
a debute en 2003, est marque par des violations de grande ampleur du
droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains,
notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanite.
Amnesty International estime que la peine de mort constitue le
châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus degradant
qui soit, et qu'elle viole le droit a la vie tel qu'il est reconnu
par la Declaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, auquel le
Soudan est partie. Pourtant, des condamnations a mort continuent d'etre
prononcees dans ce pays, et l'organisation a connaissance d'au moins
sept personnes executees en 2011.
Nom : Al Tom Hamed Tutu Genre : homme AU 312/12, AFR 54/047/2012,
18 octobre 2012
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