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CHRONIQUE DU HARCELEMENT JUDICIAIRE DES MEDIAS EN TURQUIE
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68280
Publie le : 24-10-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire ce Communique de presse des Reporters Sans Frontières
publie sur leur site le 22 octobre 2012.
Reporters Sans Frontières
Publie le lundi 22 octobre 2012.
Reporters sans frontières a decide d'ouvrir un fil d'actualite
pour rendre compte de la multiplication des poursuites judicaires a
l'encontre des journalistes et des medias en Turquie. Malgre la loi
6352 du 5 juillet 2012, la presse reste la cible d'un harcèlement
judiciaire constant, dont les procès KCK et Ergenekon ne sont que
les emanations les plus visibles.
22.10.2012 - Quatre journalistes condamnes a des peines de prison en
trois jours
En trois jours, quatre journalistes ont ete condamnes a des peines de
prison en Turquie. Deux autres ont ete remis en liberte conditionnelle
en attente de leur jugement.
Les medias pro-kurdes toujours dans l'~\il du cyclone
Le 16 octobre 2012, Kenan Karavil et Seyithan Akyuz ont ete condamnes
respectivement a treize ans et demi et douze ans de prison par la 8e
chambre de la cour d'Assises d'Adana (Sud). L'ancien directeur de
la station locale Radyo Dunya (Radio Monde) et le collaborateur du
quotidien en langue kurde Azadiya Welat (Pays libre) ont ete reconnus
coupables d'appartenance a l'Union des communautes du Kurdistan (KCK,
liee au PKK). Ils figurent parmi les 45 protagonistes de ce procès qui
ont ete condamnes a un total de 419 ans et deux mois de prison. Deux
autres accuses ont ete acquittes.
Le lendemain, le reporter de l'agence pro-kurde Diha, Murat Ciftci, a
ete condamne a huit ans et neuf mois d'emprisonnement par la 7e chambre
de la cour d'Assises de Diyarbakir (Sud-Est) pour " collaboration "
avec le KCK. Il avait ete remis en liberte en attente de son jugement
après cinq mois de detention provisoire, en avril 2012.
Reporters sans frontières a par ailleurs appris la remise en liberte
conditionnelle, par la 5e chambre de la cour d'Assises de Diyarbakir,
d'une autre reporter de Diha, Gulsen Aslan, le 17 octobre. Arretee le
4 fevrier dernier, elle avait ete relâchee puis a nouveau incarceree
quelques jours plus tard a la demande du parquet. D'après Diha,
le collaborateur d'Azadiya Welat Safak Celen a lui aussi ete remis
en liberte. Tous deux figuraient parmi les 34 suspects incarceres
dans la province de Batman pour appartenance presumee au KCK. Gulsen
Aslan risque jusqu'a quinze ans de prison. Le procès reprendra le 26
decembre prochain.
C'est egalement le 26 decembre que debutera, devant la 10e chambre
de la cour d'Assises d'Adana, le procès d'Ozlem Agus, journaliste de
Diha. Incarceree depuis le 6 mars 2012, elle est accusee de liens
avec le " Comite des medias " du KCK, tout comme l'editeur de Diha
Ali Bulus et le collaborateur d'Azadiya Welat Ferit Koyluoglu.
L'acte d'accusation de 300 pages, redige a l'encontre de 54 suspects
(dont 20 sont en detention preventive), reproche notamment a
Ozlem Agus d'avoir couvert des manifestations d'une manière " qui
respecte l'ideologie " du PKK, et d'avoir " communique a la chaîne
Roj TV des informations susceptibles de faire la propagande du PKK
". Les conversations telephoniques professionnelles entre Ozlem
Agus et Ali Bulus, tout comme celles passees par Ferit Koyluoglu
a des distributeurs d'Azadiya Welat, sont considerees comme autant
de pièces a conviction par le parquet. Ce dernier reproche aussi a
Ferit Koyluoglu d'avoir distribue lui-meme des numeros du journal
et de s'etre renseigne sur les ventes. La diffusion d'Azadiya Welat
n'est pourtant pas interdite.
Denouement provisoire dans l'affaire Atilim
D'après des informations communiquees par les avocats des prevenus,
la 9e chambre de la Cour supreme a confirme, le 15 octobre, la peine de
prison a perpetuite prononcee contre la redactrice en chef de journal
Atilim, Hatice Duman, accusee d'etre l'une des dirigeantes du Parti
communiste marxiste-leniniste (MLKP, interdit). La Cour a en revanche
annule la condamnation prononcee contre son collègue Necati Abay,
porte-parole de la Plate-forme de solidarite avec les journalistes
emprisonnes. La 12e haute cour criminelle d'Istanbul l'avait condamne a
dix-huit ans et neuf mois d'emprisonnement en 2003 pour des accusations
similaires. Mais si la Cour a juge que Necati Abay n'etait pas l'un
des dirigeants de l'organisation, elle l'accuse toujours d'en etre
membre. Le journaliste risque donc jusqu'a quinze ans de prison.
" Tolerance zero " pour Taraf qui denonce la torture
Le quotidien Taraf (Camps), critique a l'egard du gouvernement
et de l'armee, a ete contraint par la justice a publier, dans son
numero du 13 octobre, un dementi de Sedat Selim Ay, chef adjoint
de la section antiterroriste d'Istanbul, accuse d'actes de torture
dans les annees 1990 (voir ci-dessous). Au nom de la presomption
d'innocence, la 2e chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a
casse une precedente decision de justice qui concluait que Taraf avait
publie des informations " d'interet general ". Huit collaborateurs
du journal restent poursuivis penalement dans cette affaire.
Du 22 juillet au 2 août 2012, le quotidien avait publie douze articles
citant des temoignages de victimes, qui identifiaient Sedat Selim Ay
comme leur tortionnaire. Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan,
s'en etait vivement pris aux medias critiquant la protection accordee
a ce haut fonctionnaire par le gouvernement, en contradiction avec
son objectif de " tolerance zero " a l'egard de la torture.
La promotion de Sedat Selim Ay avait suscite de vives polemiques cet
ete : quelques annees auparavant, la Cour europeenne des droits de
l'homme (CEDH) avait condamne la Turquie pour avoir failli a son
obligation de " mener une enquete et un procès effectifs " dans
cette affaire.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Reporters Sans Frontières
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68280
Publie le : 24-10-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire ce Communique de presse des Reporters Sans Frontières
publie sur leur site le 22 octobre 2012.
Reporters Sans Frontières
Publie le lundi 22 octobre 2012.
Reporters sans frontières a decide d'ouvrir un fil d'actualite
pour rendre compte de la multiplication des poursuites judicaires a
l'encontre des journalistes et des medias en Turquie. Malgre la loi
6352 du 5 juillet 2012, la presse reste la cible d'un harcèlement
judiciaire constant, dont les procès KCK et Ergenekon ne sont que
les emanations les plus visibles.
22.10.2012 - Quatre journalistes condamnes a des peines de prison en
trois jours
En trois jours, quatre journalistes ont ete condamnes a des peines de
prison en Turquie. Deux autres ont ete remis en liberte conditionnelle
en attente de leur jugement.
Les medias pro-kurdes toujours dans l'~\il du cyclone
Le 16 octobre 2012, Kenan Karavil et Seyithan Akyuz ont ete condamnes
respectivement a treize ans et demi et douze ans de prison par la 8e
chambre de la cour d'Assises d'Adana (Sud). L'ancien directeur de
la station locale Radyo Dunya (Radio Monde) et le collaborateur du
quotidien en langue kurde Azadiya Welat (Pays libre) ont ete reconnus
coupables d'appartenance a l'Union des communautes du Kurdistan (KCK,
liee au PKK). Ils figurent parmi les 45 protagonistes de ce procès qui
ont ete condamnes a un total de 419 ans et deux mois de prison. Deux
autres accuses ont ete acquittes.
Le lendemain, le reporter de l'agence pro-kurde Diha, Murat Ciftci, a
ete condamne a huit ans et neuf mois d'emprisonnement par la 7e chambre
de la cour d'Assises de Diyarbakir (Sud-Est) pour " collaboration "
avec le KCK. Il avait ete remis en liberte en attente de son jugement
après cinq mois de detention provisoire, en avril 2012.
Reporters sans frontières a par ailleurs appris la remise en liberte
conditionnelle, par la 5e chambre de la cour d'Assises de Diyarbakir,
d'une autre reporter de Diha, Gulsen Aslan, le 17 octobre. Arretee le
4 fevrier dernier, elle avait ete relâchee puis a nouveau incarceree
quelques jours plus tard a la demande du parquet. D'après Diha,
le collaborateur d'Azadiya Welat Safak Celen a lui aussi ete remis
en liberte. Tous deux figuraient parmi les 34 suspects incarceres
dans la province de Batman pour appartenance presumee au KCK. Gulsen
Aslan risque jusqu'a quinze ans de prison. Le procès reprendra le 26
decembre prochain.
C'est egalement le 26 decembre que debutera, devant la 10e chambre
de la cour d'Assises d'Adana, le procès d'Ozlem Agus, journaliste de
Diha. Incarceree depuis le 6 mars 2012, elle est accusee de liens
avec le " Comite des medias " du KCK, tout comme l'editeur de Diha
Ali Bulus et le collaborateur d'Azadiya Welat Ferit Koyluoglu.
L'acte d'accusation de 300 pages, redige a l'encontre de 54 suspects
(dont 20 sont en detention preventive), reproche notamment a
Ozlem Agus d'avoir couvert des manifestations d'une manière " qui
respecte l'ideologie " du PKK, et d'avoir " communique a la chaîne
Roj TV des informations susceptibles de faire la propagande du PKK
". Les conversations telephoniques professionnelles entre Ozlem
Agus et Ali Bulus, tout comme celles passees par Ferit Koyluoglu
a des distributeurs d'Azadiya Welat, sont considerees comme autant
de pièces a conviction par le parquet. Ce dernier reproche aussi a
Ferit Koyluoglu d'avoir distribue lui-meme des numeros du journal
et de s'etre renseigne sur les ventes. La diffusion d'Azadiya Welat
n'est pourtant pas interdite.
Denouement provisoire dans l'affaire Atilim
D'après des informations communiquees par les avocats des prevenus,
la 9e chambre de la Cour supreme a confirme, le 15 octobre, la peine de
prison a perpetuite prononcee contre la redactrice en chef de journal
Atilim, Hatice Duman, accusee d'etre l'une des dirigeantes du Parti
communiste marxiste-leniniste (MLKP, interdit). La Cour a en revanche
annule la condamnation prononcee contre son collègue Necati Abay,
porte-parole de la Plate-forme de solidarite avec les journalistes
emprisonnes. La 12e haute cour criminelle d'Istanbul l'avait condamne a
dix-huit ans et neuf mois d'emprisonnement en 2003 pour des accusations
similaires. Mais si la Cour a juge que Necati Abay n'etait pas l'un
des dirigeants de l'organisation, elle l'accuse toujours d'en etre
membre. Le journaliste risque donc jusqu'a quinze ans de prison.
" Tolerance zero " pour Taraf qui denonce la torture
Le quotidien Taraf (Camps), critique a l'egard du gouvernement
et de l'armee, a ete contraint par la justice a publier, dans son
numero du 13 octobre, un dementi de Sedat Selim Ay, chef adjoint
de la section antiterroriste d'Istanbul, accuse d'actes de torture
dans les annees 1990 (voir ci-dessous). Au nom de la presomption
d'innocence, la 2e chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a
casse une precedente decision de justice qui concluait que Taraf avait
publie des informations " d'interet general ". Huit collaborateurs
du journal restent poursuivis penalement dans cette affaire.
Du 22 juillet au 2 août 2012, le quotidien avait publie douze articles
citant des temoignages de victimes, qui identifiaient Sedat Selim Ay
comme leur tortionnaire. Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan,
s'en etait vivement pris aux medias critiquant la protection accordee
a ce haut fonctionnaire par le gouvernement, en contradiction avec
son objectif de " tolerance zero " a l'egard de la torture.
La promotion de Sedat Selim Ay avait suscite de vives polemiques cet
ete : quelques annees auparavant, la Cour europeenne des droits de
l'homme (CEDH) avait condamne la Turquie pour avoir failli a son
obligation de " mener une enquete et un procès effectifs " dans
cette affaire.
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