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UNE FONDATION ARMENIENNE CHERCHE A REGAGNER LES DROITS DE PROPRIETE D'UNE ECOLE
Stephane
armenews.com
vendredi 26 octobre 2012
Une fondation armenienne cherche a regagner les droits de propriete du
terrain qui accueille l'Ecole primaire Bomonti Mihitaryan, placee dans
le district de Sisli a istanbul qui a ete saisi par une municipalite
de la province d'Ankara en 1982.
La fondation armenienne, la fondation de l'Ecole et du monastère
Catholique armenien Mihitaryan Surp Gazar avait ete depossedee du
terrain en 1982 après avoir rencontre des obstacles legaux imposes a
la vente de terre aux fondations des minorites. La fondation a lutte
pour reacquerir le terrain depuis.
S'expliaunt dans le journal Zaman, le president de la fondation, Rita
Nurnur, a dit qu'ils ont essaye de resoudre le problème par des moyens
bureaucratiques auparavant intentant un procès, ajoutant qu'ils ont
poursuivi en justice la municipalite d'Ayas selon les conseils d'Adnan
Ertem, le chef de la Direction generale des Fondations (VGM), un corps
autonome qui traite avec les proprietes des fondations musulmanes et
non-musulmanes. " Nous sommes sûrs que cette injustice de 33 ans sera
bientôt resolue " a note Rita Nurnur.
Une directive a ete presentee en Turquie en 1936 qui a interdit
aux fondations dirigees par des minorites d'acheter la moindre
propriete en Turquie, après que le gouvernement turc ait ordonne a
toutes les fondations de minorite de declarer tous leurs actifs et
leurs proprietes.
La fondation armenienne a achete un terrain a une femme Turque,
Emine Tevfika Ayasli, en 1958 pour etablir une ecole. La fondation a
dû vendre un terrain dans Moda, place dans le district de Kadikoy,
pour acheter le terrain dans Sisli. Selon la directive de 1936,
une fondation dirigee par des minorites peut acheter une propriete
a condition qu'en retour elle vende une propriete qu'elle possedait
avant la sortie de la directive.
La fondation n'avait jamais rencontre de difficultes jusqu'a la mort
en 1979 d'Ayasli.
La femme a legue trois quart de ses proprietes a la municipalite
d'Ayas dans la province d'Ankara et les droits de propriete ont ete
officiellement transmis a la municipalite en 1982. La bataille de
la fondation pour acquerir la propriete de ce terrain est en cours
depuis 1982.
La municipalite a au commencement voulu force la fondation armenienne
a quitter le terrain et fermer l'ecole bien que la fondation ait un
acte de propriete. La municipalite plus tard a permis a la fondation
de payer un loyer pour l'ecole. La fondation a intente un procès pour
regagner les droits de propriete del'ecole et le procès a commence
l'annee dernière. La cinquième audience aura lieu prochainement.
Stephane
armenews.com
vendredi 26 octobre 2012
Une fondation armenienne cherche a regagner les droits de propriete du
terrain qui accueille l'Ecole primaire Bomonti Mihitaryan, placee dans
le district de Sisli a istanbul qui a ete saisi par une municipalite
de la province d'Ankara en 1982.
La fondation armenienne, la fondation de l'Ecole et du monastère
Catholique armenien Mihitaryan Surp Gazar avait ete depossedee du
terrain en 1982 après avoir rencontre des obstacles legaux imposes a
la vente de terre aux fondations des minorites. La fondation a lutte
pour reacquerir le terrain depuis.
S'expliaunt dans le journal Zaman, le president de la fondation, Rita
Nurnur, a dit qu'ils ont essaye de resoudre le problème par des moyens
bureaucratiques auparavant intentant un procès, ajoutant qu'ils ont
poursuivi en justice la municipalite d'Ayas selon les conseils d'Adnan
Ertem, le chef de la Direction generale des Fondations (VGM), un corps
autonome qui traite avec les proprietes des fondations musulmanes et
non-musulmanes. " Nous sommes sûrs que cette injustice de 33 ans sera
bientôt resolue " a note Rita Nurnur.
Une directive a ete presentee en Turquie en 1936 qui a interdit
aux fondations dirigees par des minorites d'acheter la moindre
propriete en Turquie, après que le gouvernement turc ait ordonne a
toutes les fondations de minorite de declarer tous leurs actifs et
leurs proprietes.
La fondation armenienne a achete un terrain a une femme Turque,
Emine Tevfika Ayasli, en 1958 pour etablir une ecole. La fondation a
dû vendre un terrain dans Moda, place dans le district de Kadikoy,
pour acheter le terrain dans Sisli. Selon la directive de 1936,
une fondation dirigee par des minorites peut acheter une propriete
a condition qu'en retour elle vende une propriete qu'elle possedait
avant la sortie de la directive.
La fondation n'avait jamais rencontre de difficultes jusqu'a la mort
en 1979 d'Ayasli.
La femme a legue trois quart de ses proprietes a la municipalite
d'Ayas dans la province d'Ankara et les droits de propriete ont ete
officiellement transmis a la municipalite en 1982. La bataille de
la fondation pour acquerir la propriete de ce terrain est en cours
depuis 1982.
La municipalite a au commencement voulu force la fondation armenienne
a quitter le terrain et fermer l'ecole bien que la fondation ait un
acte de propriete. La municipalite plus tard a permis a la fondation
de payer un loyer pour l'ecole. La fondation a intente un procès pour
regagner les droits de propriete del'ecole et le procès a commence
l'annee dernière. La cinquième audience aura lieu prochainement.