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TURQUIE : IMPUNITé POUR LES MEURTRES AUX MAINS D'AGENTS DE LETAT
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=66785
Publié le : 04-09-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
propose cette information publiée sur le site de Human Rights Watch
le 3 septembre 2012.
Légende photo : Des membres des familles des victimes se réunissent
avant une audience a Diyarbakir en mars 2012, lors du procès d'un
ancien officier de gendarmerie et de six autres personnes, accusés
de 20 meurtres et disparitions entre 1993 et 1995 dans le sud-est de
la Turquie.
© 2012 Emma Sinclair-Webb/Human Rights Watch
Human Rights Watch
Turquie : Il faut mettre fin a l'impunité pour les meurtres et
disparitions aux mains d'agents de l'Ã~Itat
3 septembre 2012
(Istanbul) - Le gouvernement turc devrait prendre des mesures pour
s'attaquer aux délais fixés par la loi, aux actes d'intimidation
de témoins et aux autres obstacles entravant les poursuites contre
des membres des forces de sécurité et des agents de l'Ã~Itatpour
des meurtres, des disparitions et des actes de torture, a déclaré
Human Rights Watch dans un rapport publié le 3 septembre 2012.
Les personnes responsables des graves violations de droits humains
commises après le coup d'Ã~Itat militaire de septembre 1980 et
a l'encontre de la population civile kurde dans les années 90,
durant le conflit entre l'Ã~Itat et le parti armé illégal du PKK
(Parti des travailleurs du Kurdistan), n'ont jamais été tenues de
rendre des comptes pour leurs actes.
Des centaines de décès survenus en détention et d'exécutions
sommaires perpétrées par les forces de sécurité risquent d'être
considérées comme hors délais pour faire l'objet de poursuites
a cause d'une limite de 20 ans aux enquêtes pour meurtre contenue
dans le précédent code pénal de la Turquie. Des milliers d'autres
meurtres perpétrés par des agents de l'Ã~Itat contre des Kurdes
du début des années 90 pourraient se trouver également exclus de
poursuites et de procès au cours des trois prochaines années.
Â" Des lois anciennes qui entravent les enquêtes sur de graves
atteintes aux droits humains en Turquie ont permis aux forces de
sécurité et aux agents de l'Etat de ne pas répondre de meurtres
et d'actes de torture Â", a déclaré Emma Sinclair-Webb, chercheuse
senior sur la Turquie a Human Rights Watch. Â" Il est vital que les
autorités turques agissent maintenant pour garantir qu'il n'y ait
pas de limites de temps pour que les victimes obtiennent justice. Â"
Le rapport de 67 pages, intitulé Â" Time for Justice: Ending Impunity
for Killings and Disappearances in 1990s Turkey Â" (Â" Il est temps
de rendre justice : Mettre fin a l'impunité pour les meurtres et
disparitions commis en Turquie dans les années 90 Â"), examine les
lecons relatives aux obstacles a l'obligation de rendre des comptes
tirées du procès en cours contre le colonel a la retraite Cemal
Temizöz et six autres personnes pour le meurtre et la disparition
de 20 hommes et garcons entre 1993 et 1995. Il s'agit du premier
procès de ce type contre un haut gradé de la gendarmerie pour de
graves violations des droits humains commises lors du conflit entre
l'Ã~Itat et le PKK.
Le rapport s'appuie sur des entretiens menés auprès de 55 personnes
dans la province de Å~^ırnak, dont des membres de la famille ont
été tués ou ont disparu aux mains de criminels présumés agents
de l'Ã~Itat au début des années 90.
Les membres des familles des victimes ont régulièrement affirmé
a Human Rights Watch qu'ils voulaient voir les criminels traduits en
justice pour les meurtres et les disparitions de leurs proches. Harun
Padır avait 17 ans en 1994 lorsque les forces de sécurité l'ont
placé en détention avec son père İzzet Padır et son oncle Abdullah
Ozdemir, que l'on n'a jamais revus. Il a exprimé un sentiment partagé
par tous les membres des familles des victimes interrogés par Human
Rights Watch dans le cadre du rapport : Â" Pour nous, des réparations
ne signifient rien. Nous voulons juste que la justice soit rendue. Â"
Les entretiens menés par Human Rights Watch ainsi que le procès
de Diyarbakır soulignent le climat de peur qui régnait parmi les
membres des familles des victimes dans la région du sud-est jusqu'a
très récemment, venant s'ajouter a une absence totale d'enquête
efficace sur les meurtres et les disparitions dans la région a ce
moment-la et par la suite.
Un témoin dans le procès Temizöz, İsmet Uykur, a vu le meurtre de
son père Ramazan Uykur commis en plein jour dans la ville de Cizre
en février 1994. Il a déclaré au tribunal de Diyarbakır :
La peur a triomphé a Cizre. En ce temps-la nous ne pouvions pas
aller déposer des plaintes parce qu'il y avait de nombreux meurtres
non résolus... il y avait des gens qui avaient vu les incidents
dans la région mais a ce moment-la ils ne voulaient pas témoigner
parce qu'ils avaient peur ; en ce temps-la nous avions peur de la
gendarmerie et des gardiens de village.
Human Rights Watch s'est entretenu avec des dizaines de membres des
familles des victimes qui ont confirmé soit qu'ils avaient eu trop
peur, pendant de nombreuses années, pour déposer des plaintes,
ou bien s'ils l'avaient fait qu'il y avait eu une absence totale de
véritable enquête. Leurs propos appuient les nombreux jugements de
la Cour européenne des droits de l'homme contre la Turquie faisant
état de violations du droit a la vie par le biais d'une tendance a
omettre de mener de véritables enquêtes.
Des témoins ont signalé que les forces de sécurité ont enlevé puis
tué Omer Candoruk, Yahya Akman, et deux cousins, Suleyman Gasyak et
Abdulaziz Gasyak, après qu'ils aient franchi un point de contrôle
de la gendarmerie sur la route menant a Silopi en mars 1994. Sabri
Gasyak, le frère d'Abdulaziz, a expliqué a Human Rights Watch :
Nous n'aurions pas pu déposer de plaintes a cette époque, ni
réclamer justice. J'aurais été arrêté si j'avais engagé des
poursuites. A la fin des années 80, notre village dans le district
de Siirt's Pervari a été réduit en cendres par l'Etat et vidé de
ses habitants. Nous avons été emmenés et torturés ; des centaines
de nos animaux ont été abattus. En 1994 après que Suleyman et
Abdulaziz ont été tués, de nombreux membres de notre famille sont
partis a Zahko dans le nord de l'Irak.
Le procès de Temizöz a fourni des lecons importantes sur les
obstacles possibles a la justice susceptibles de surgir dans des
milliers d'autres cas d'exactions commises par des membres des forces
de sécurité et des agents de l'Ã~Itat dans les provinces du sud-est
de la Turquie ainsi que dans les villes principales.
S'appuyant sur ces lecons, le rapport Il est temps de rendre justice
en appelle au gouvernement turc, aux tribunaux et aux procureurs pour
qu'ils développent un modèle de justice centrée sur les victimes en
Turquie. Les procureurs et les tribunaux doivent offrir aux témoins
vulnérables, aux membres des familles des victimes, ainsi qu'a leurs
avocats une protection plus efficace contre les actes d'intimidation
et les attaques tant au sein du tribunal qu'a l'extérieur lorsqu'ils
témoignent dans des procès contre des accusés qui sont des membres
des forces de sécurité, des gardiens de village, ou des agents
de l'Ã~Itat.
Il est également nécessaire de prendre des mesures pour raccourcir
les procédures, qui s'étirent pendant des mois et des années
favorisant les actes d'intimidation.
Â" Le climat de peur parmi les membres des familles de victimes
et les témoins persiste jusqu'a aujourd'hui Â", a conclu Emma
Sinclair-Webb. Â" Pour leur donner suffisamment confiance afin
qu'ils se fassent connaître, les procureurs et les tribunaux doivent
adopter une protection des témoins plus efficace et une approche de
la justice centrée sur les victimes. Â"
Le rapport contient des recommandations concrètes pour renforcer
la justice pour les crimes commis par des agents de l'Ã~Itat,
notamment : * Accroître la rapidité et l'efficacité des procès,
notamment en tenant des audiences sur plusieurs jours consécutifs
; * Désigner des procureurs qui se concentrent sur les enquêtes
portant sur les exactions passées ; * Ordonner aux procureurs
d'enquêter en profondeur sur la responsabilité de toute la
chaîne de commandement pour les atteintes aux droits humains ; *
Des efforts vigoureux devraient être accomplis par les procureurs et
les tribunaux pour identifier les membres des forces de sécurité
que les témoins désignent seulement par leurs noms de code, de
sorte que les procureurs puissent les appeler a témoigner comme
des suspects éventuels ; * Les mesures de protection des témoins
devraient être améliorées et les tribunaux devraient veiller a
prendre des mesures pour sanctionner les actes d'intimidation des
témoins et des membres des familles des victimes.
Le rapport recommande que le parlement turc établisse une commission
vérité indépendante pour examiner les exactions passées. Il
s'appuie également sur des recommandations antérieures émises
par l'ONU, le Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres organismes
internationaux appelant le gouvernement a entreprendre un projet
global pour démanteler le système de gardiens de village dans
les provinces du sud-est de la Turquie. Le rapport constate que le
système de gardiens de village, profondément ancré dans le tissu
social et politique des communautés locales, représente un obstacle
majeur a la justice dans la région.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Human Rights Watch
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=66785
Publié le : 04-09-2012
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propose cette information publiée sur le site de Human Rights Watch
le 3 septembre 2012.
Légende photo : Des membres des familles des victimes se réunissent
avant une audience a Diyarbakir en mars 2012, lors du procès d'un
ancien officier de gendarmerie et de six autres personnes, accusés
de 20 meurtres et disparitions entre 1993 et 1995 dans le sud-est de
la Turquie.
© 2012 Emma Sinclair-Webb/Human Rights Watch
Human Rights Watch
Turquie : Il faut mettre fin a l'impunité pour les meurtres et
disparitions aux mains d'agents de l'Ã~Itat
3 septembre 2012
(Istanbul) - Le gouvernement turc devrait prendre des mesures pour
s'attaquer aux délais fixés par la loi, aux actes d'intimidation
de témoins et aux autres obstacles entravant les poursuites contre
des membres des forces de sécurité et des agents de l'Ã~Itatpour
des meurtres, des disparitions et des actes de torture, a déclaré
Human Rights Watch dans un rapport publié le 3 septembre 2012.
Les personnes responsables des graves violations de droits humains
commises après le coup d'Ã~Itat militaire de septembre 1980 et
a l'encontre de la population civile kurde dans les années 90,
durant le conflit entre l'Ã~Itat et le parti armé illégal du PKK
(Parti des travailleurs du Kurdistan), n'ont jamais été tenues de
rendre des comptes pour leurs actes.
Des centaines de décès survenus en détention et d'exécutions
sommaires perpétrées par les forces de sécurité risquent d'être
considérées comme hors délais pour faire l'objet de poursuites
a cause d'une limite de 20 ans aux enquêtes pour meurtre contenue
dans le précédent code pénal de la Turquie. Des milliers d'autres
meurtres perpétrés par des agents de l'Ã~Itat contre des Kurdes
du début des années 90 pourraient se trouver également exclus de
poursuites et de procès au cours des trois prochaines années.
Â" Des lois anciennes qui entravent les enquêtes sur de graves
atteintes aux droits humains en Turquie ont permis aux forces de
sécurité et aux agents de l'Etat de ne pas répondre de meurtres
et d'actes de torture Â", a déclaré Emma Sinclair-Webb, chercheuse
senior sur la Turquie a Human Rights Watch. Â" Il est vital que les
autorités turques agissent maintenant pour garantir qu'il n'y ait
pas de limites de temps pour que les victimes obtiennent justice. Â"
Le rapport de 67 pages, intitulé Â" Time for Justice: Ending Impunity
for Killings and Disappearances in 1990s Turkey Â" (Â" Il est temps
de rendre justice : Mettre fin a l'impunité pour les meurtres et
disparitions commis en Turquie dans les années 90 Â"), examine les
lecons relatives aux obstacles a l'obligation de rendre des comptes
tirées du procès en cours contre le colonel a la retraite Cemal
Temizöz et six autres personnes pour le meurtre et la disparition
de 20 hommes et garcons entre 1993 et 1995. Il s'agit du premier
procès de ce type contre un haut gradé de la gendarmerie pour de
graves violations des droits humains commises lors du conflit entre
l'Ã~Itat et le PKK.
Le rapport s'appuie sur des entretiens menés auprès de 55 personnes
dans la province de Å~^ırnak, dont des membres de la famille ont
été tués ou ont disparu aux mains de criminels présumés agents
de l'Ã~Itat au début des années 90.
Les membres des familles des victimes ont régulièrement affirmé
a Human Rights Watch qu'ils voulaient voir les criminels traduits en
justice pour les meurtres et les disparitions de leurs proches. Harun
Padır avait 17 ans en 1994 lorsque les forces de sécurité l'ont
placé en détention avec son père İzzet Padır et son oncle Abdullah
Ozdemir, que l'on n'a jamais revus. Il a exprimé un sentiment partagé
par tous les membres des familles des victimes interrogés par Human
Rights Watch dans le cadre du rapport : Â" Pour nous, des réparations
ne signifient rien. Nous voulons juste que la justice soit rendue. Â"
Les entretiens menés par Human Rights Watch ainsi que le procès
de Diyarbakır soulignent le climat de peur qui régnait parmi les
membres des familles des victimes dans la région du sud-est jusqu'a
très récemment, venant s'ajouter a une absence totale d'enquête
efficace sur les meurtres et les disparitions dans la région a ce
moment-la et par la suite.
Un témoin dans le procès Temizöz, İsmet Uykur, a vu le meurtre de
son père Ramazan Uykur commis en plein jour dans la ville de Cizre
en février 1994. Il a déclaré au tribunal de Diyarbakır :
La peur a triomphé a Cizre. En ce temps-la nous ne pouvions pas
aller déposer des plaintes parce qu'il y avait de nombreux meurtres
non résolus... il y avait des gens qui avaient vu les incidents
dans la région mais a ce moment-la ils ne voulaient pas témoigner
parce qu'ils avaient peur ; en ce temps-la nous avions peur de la
gendarmerie et des gardiens de village.
Human Rights Watch s'est entretenu avec des dizaines de membres des
familles des victimes qui ont confirmé soit qu'ils avaient eu trop
peur, pendant de nombreuses années, pour déposer des plaintes,
ou bien s'ils l'avaient fait qu'il y avait eu une absence totale de
véritable enquête. Leurs propos appuient les nombreux jugements de
la Cour européenne des droits de l'homme contre la Turquie faisant
état de violations du droit a la vie par le biais d'une tendance a
omettre de mener de véritables enquêtes.
Des témoins ont signalé que les forces de sécurité ont enlevé puis
tué Omer Candoruk, Yahya Akman, et deux cousins, Suleyman Gasyak et
Abdulaziz Gasyak, après qu'ils aient franchi un point de contrôle
de la gendarmerie sur la route menant a Silopi en mars 1994. Sabri
Gasyak, le frère d'Abdulaziz, a expliqué a Human Rights Watch :
Nous n'aurions pas pu déposer de plaintes a cette époque, ni
réclamer justice. J'aurais été arrêté si j'avais engagé des
poursuites. A la fin des années 80, notre village dans le district
de Siirt's Pervari a été réduit en cendres par l'Etat et vidé de
ses habitants. Nous avons été emmenés et torturés ; des centaines
de nos animaux ont été abattus. En 1994 après que Suleyman et
Abdulaziz ont été tués, de nombreux membres de notre famille sont
partis a Zahko dans le nord de l'Irak.
Le procès de Temizöz a fourni des lecons importantes sur les
obstacles possibles a la justice susceptibles de surgir dans des
milliers d'autres cas d'exactions commises par des membres des forces
de sécurité et des agents de l'Ã~Itat dans les provinces du sud-est
de la Turquie ainsi que dans les villes principales.
S'appuyant sur ces lecons, le rapport Il est temps de rendre justice
en appelle au gouvernement turc, aux tribunaux et aux procureurs pour
qu'ils développent un modèle de justice centrée sur les victimes en
Turquie. Les procureurs et les tribunaux doivent offrir aux témoins
vulnérables, aux membres des familles des victimes, ainsi qu'a leurs
avocats une protection plus efficace contre les actes d'intimidation
et les attaques tant au sein du tribunal qu'a l'extérieur lorsqu'ils
témoignent dans des procès contre des accusés qui sont des membres
des forces de sécurité, des gardiens de village, ou des agents
de l'Ã~Itat.
Il est également nécessaire de prendre des mesures pour raccourcir
les procédures, qui s'étirent pendant des mois et des années
favorisant les actes d'intimidation.
Â" Le climat de peur parmi les membres des familles de victimes
et les témoins persiste jusqu'a aujourd'hui Â", a conclu Emma
Sinclair-Webb. Â" Pour leur donner suffisamment confiance afin
qu'ils se fassent connaître, les procureurs et les tribunaux doivent
adopter une protection des témoins plus efficace et une approche de
la justice centrée sur les victimes. Â"
Le rapport contient des recommandations concrètes pour renforcer
la justice pour les crimes commis par des agents de l'Ã~Itat,
notamment : * Accroître la rapidité et l'efficacité des procès,
notamment en tenant des audiences sur plusieurs jours consécutifs
; * Désigner des procureurs qui se concentrent sur les enquêtes
portant sur les exactions passées ; * Ordonner aux procureurs
d'enquêter en profondeur sur la responsabilité de toute la
chaîne de commandement pour les atteintes aux droits humains ; *
Des efforts vigoureux devraient être accomplis par les procureurs et
les tribunaux pour identifier les membres des forces de sécurité
que les témoins désignent seulement par leurs noms de code, de
sorte que les procureurs puissent les appeler a témoigner comme
des suspects éventuels ; * Les mesures de protection des témoins
devraient être améliorées et les tribunaux devraient veiller a
prendre des mesures pour sanctionner les actes d'intimidation des
témoins et des membres des familles des victimes.
Le rapport recommande que le parlement turc établisse une commission
vérité indépendante pour examiner les exactions passées. Il
s'appuie également sur des recommandations antérieures émises
par l'ONU, le Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres organismes
internationaux appelant le gouvernement a entreprendre un projet
global pour démanteler le système de gardiens de village dans
les provinces du sud-est de la Turquie. Le rapport constate que le
système de gardiens de village, profondément ancré dans le tissu
social et politique des communautés locales, représente un obstacle
majeur a la justice dans la région.
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