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POLITIQUE
Oskanian face à une relance des poursuites
Dans un geste qui pourrait être lourd de conséquences sur les
développements politiques à venir dans le pays, les autorités
arméniennes ont relancé les poursuites contre Vartan Oskanian, ancien
ministre étrangers hautement critique envers le président Serge
Sarkissian, en l'accusant de blanchiment d'argent. Une attaque que le
ministre juge politiquement motivée.
Le Procureur général Aghvan Hovsepian a demandé au Parlement arménien
d'autoriser le Service de la Sécurité nationale (SNS) à lever
l'immunité parlementaire d'Oskanian, un de ses membres, afin qu'il
puisse être poursuivi dans cette enquête pénale controversée.
Sona Truzian, porte-parole de Hovsepian, a déclaré que cette mesure
permettrait à la SNS de mener une « enquête approfondie et objective »
sur l'affaire. Truzian a souligné que les enquêteurs n'ont pas encore
l'intention d'arrêter Oskanian et qu'ils ne demandent aux législateurs
que la permission de le poursuivre.
L'affaire prend appui sur un don de près de 2 millions de dollars qu'
Oskanian et la Fondation Civilitas, un think-tank basé à Erevan et
fondé par lui en 2008, a reçu de deux sociétés américaines l'an
dernier. La SNS motive justifie ses poursuites par le fait que
Civilitas n'aurait pas déclaré ces dons à l'administration fiscale.
Oskanian a fermement démenti ces allégations et les a liés à ses
activités politiques.
Oskanian, qui a servi comme ministre des Affaires étrangères de
l'administration de l'ancien président Robert Kotcharian de 1998 à
2008, a démissionné des ses fonctions à Civilitas en février dernier,
peu de temps après l'annonce de son retour sur la scène politique et
son entrée dans le Parti Arménie prospère (BHK), qui participait à la
coalition gouvernementale. Il a maintes fois critiqué les politiques
économiques et autres du gouvernement de Sarkissian dans les semaines
suivantes, ce qui a provoqué des réactions de colère de certains
membres éminents du Parti républicain de Sarkissian d'Arménie (HHK).
D'origine syrienne, Oskanian, ancien citoyen américain, a
particulièrement critiqué le gouvernement pendant la campagne des
élections parlementaires du 6 mai. Il a contribué à ce que le BHK
joigne sa voix à celle de deux grandes forces de l'opposition pour
dénoncer les manipulations des autorités arméniennes lors de ce vote.
Le SNRS a lancé l'affaire pénale le 25 mai, au lendemain du jour ou le
BHK a annoncé sa décision de se retirer de la coalition
gouvernementale de Sarkissian. L'agence de sécurité comme le
gouvernement nient toute motivation politique à la procédure pénale.
Salpi Ghazarian directrice de Civilitas et Oskanian ont été convoqué à
plusieurs reprises au SNRS durant l'été pour être interrogé. Ils ont
tous deux refusé de répondre aux questions des enquêteurs.
Dans un développement connexe, les autorités fiscales ont lancé une
inspection financière des activités Civilitas en juin. Le contrôle
fiscal a été suspendu le mois suivant pour des raisons inconnues. La
direction de Civilitas avait alors estimé que les autorités n'avaient
trouvé aucune preuve de fraude fiscale.
Oskanian n'a pas immédiatement réagi à la décision des autorités
d'engager des poursuites contre lui et de faire ainsi monter les
enchères dans l'affaire.
Salpi Ghazarian a dénoncé cette décision comme « absurde ». « Il
s'agit d'un processus politique désespérée par lequel des politiciens
qui ne veulent pas se livrer à une compétition honnête tentent
d'abuser de leur pouvoir d'exploiter à de mauvaises fins les
institutions publiques » a-t-elle déclaré au service arménien de RFE (
Azatutyun.am).
Certains commentateurs arméniens ont suggéré que l'affaire de
blanchiment d'argent ne constitue pas seulement la réponse du pouvoir
aux critiques d'Oskanian, mais représente aussi un avertissement aux
chefs du BH Gagik Tsarukian et Kotcharian, qui est largement considéré
comme le vrai patron politique de ce parti. Au cours de la dernière
année, Tsarukian et son parti, qui est maintenant la deuxième force
parlementaire, ont montré de la réticence à soutenir les plans de
Sarkissian visant à gagner un second mandat lors de l'élection
présidentielle prévue en février.
Para ailleurs de plus en plus de signes indiquent que Kotcharian
voudrait revenir sur la scène politique. Les médias arméniens ont
relayé les spéculations selon lesquelles lui-même, Tsarukian ou même
Oskanian pourrait remettre en cause le président sortant lors de
l'élection.
Interrogé pour savoir si elle voit un lien entre les mouvements du
parquet général et le scrutin à venir, Ghazarian a déclaré : « Il
s'agit d'une tentative d'empêcher de nombreux processus, y compris le
travail de Civilitas et les activités politiques de Vartan Oskanian .`
Le porte-parole du BHK, Tigran Urikhanian, s'est montré beaucoup plus
prudents en réagissant au développement. « Lorsque le processus
judiciaire commence [au parlement], nous en discutons et nous
informons le public », a-t-il déclaré à RFE / RL (Azatutyun.am).
`Demain, nous aurons probablement une réunion du groupe parlementaire
qui discutera de cette question.`
Le Procureur général Hovsepian a initié sa démarche auprès de
l'Assemblée nationale, quelques heures après que la Cour d'appel
d'Arménie a rejeté la demande Oskanian et de Civilitas d'ordonner la
clôture de l'enquête de la SNS pour manque de preuves. Une décision en
confirmant une autre rendue par un tribunal de première instance en
juillet.
Les avocats de Civilitas ont fait valoir devant les deux tribunaux que
le SNS ne peut alléguer de blanchiment d'argent, car elle ne dit sur
l'origine criminelle des dons somptueux faits à Civilitas par les
entreprises américaines. Les deux sociétés sont la propriété de John
Huntsman, un homme d'affaires américain qui a dépensé une somme
estimée à 18 millions d'euros sur la reconstruction des régions
dévastées du nord de l'Arménie par le séisme de 1988.
L'un des avocats, Artur Grigorian, a déclaré que Civilitas allait
saisir la Cour de cassation.
vendredi 28 septembre 2012,
Ara ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Oskanian face à une relance des poursuites
Dans un geste qui pourrait être lourd de conséquences sur les
développements politiques à venir dans le pays, les autorités
arméniennes ont relancé les poursuites contre Vartan Oskanian, ancien
ministre étrangers hautement critique envers le président Serge
Sarkissian, en l'accusant de blanchiment d'argent. Une attaque que le
ministre juge politiquement motivée.
Le Procureur général Aghvan Hovsepian a demandé au Parlement arménien
d'autoriser le Service de la Sécurité nationale (SNS) à lever
l'immunité parlementaire d'Oskanian, un de ses membres, afin qu'il
puisse être poursuivi dans cette enquête pénale controversée.
Sona Truzian, porte-parole de Hovsepian, a déclaré que cette mesure
permettrait à la SNS de mener une « enquête approfondie et objective »
sur l'affaire. Truzian a souligné que les enquêteurs n'ont pas encore
l'intention d'arrêter Oskanian et qu'ils ne demandent aux législateurs
que la permission de le poursuivre.
L'affaire prend appui sur un don de près de 2 millions de dollars qu'
Oskanian et la Fondation Civilitas, un think-tank basé à Erevan et
fondé par lui en 2008, a reçu de deux sociétés américaines l'an
dernier. La SNS motive justifie ses poursuites par le fait que
Civilitas n'aurait pas déclaré ces dons à l'administration fiscale.
Oskanian a fermement démenti ces allégations et les a liés à ses
activités politiques.
Oskanian, qui a servi comme ministre des Affaires étrangères de
l'administration de l'ancien président Robert Kotcharian de 1998 à
2008, a démissionné des ses fonctions à Civilitas en février dernier,
peu de temps après l'annonce de son retour sur la scène politique et
son entrée dans le Parti Arménie prospère (BHK), qui participait à la
coalition gouvernementale. Il a maintes fois critiqué les politiques
économiques et autres du gouvernement de Sarkissian dans les semaines
suivantes, ce qui a provoqué des réactions de colère de certains
membres éminents du Parti républicain de Sarkissian d'Arménie (HHK).
D'origine syrienne, Oskanian, ancien citoyen américain, a
particulièrement critiqué le gouvernement pendant la campagne des
élections parlementaires du 6 mai. Il a contribué à ce que le BHK
joigne sa voix à celle de deux grandes forces de l'opposition pour
dénoncer les manipulations des autorités arméniennes lors de ce vote.
Le SNRS a lancé l'affaire pénale le 25 mai, au lendemain du jour ou le
BHK a annoncé sa décision de se retirer de la coalition
gouvernementale de Sarkissian. L'agence de sécurité comme le
gouvernement nient toute motivation politique à la procédure pénale.
Salpi Ghazarian directrice de Civilitas et Oskanian ont été convoqué à
plusieurs reprises au SNRS durant l'été pour être interrogé. Ils ont
tous deux refusé de répondre aux questions des enquêteurs.
Dans un développement connexe, les autorités fiscales ont lancé une
inspection financière des activités Civilitas en juin. Le contrôle
fiscal a été suspendu le mois suivant pour des raisons inconnues. La
direction de Civilitas avait alors estimé que les autorités n'avaient
trouvé aucune preuve de fraude fiscale.
Oskanian n'a pas immédiatement réagi à la décision des autorités
d'engager des poursuites contre lui et de faire ainsi monter les
enchères dans l'affaire.
Salpi Ghazarian a dénoncé cette décision comme « absurde ». « Il
s'agit d'un processus politique désespérée par lequel des politiciens
qui ne veulent pas se livrer à une compétition honnête tentent
d'abuser de leur pouvoir d'exploiter à de mauvaises fins les
institutions publiques » a-t-elle déclaré au service arménien de RFE (
Azatutyun.am).
Certains commentateurs arméniens ont suggéré que l'affaire de
blanchiment d'argent ne constitue pas seulement la réponse du pouvoir
aux critiques d'Oskanian, mais représente aussi un avertissement aux
chefs du BH Gagik Tsarukian et Kotcharian, qui est largement considéré
comme le vrai patron politique de ce parti. Au cours de la dernière
année, Tsarukian et son parti, qui est maintenant la deuxième force
parlementaire, ont montré de la réticence à soutenir les plans de
Sarkissian visant à gagner un second mandat lors de l'élection
présidentielle prévue en février.
Para ailleurs de plus en plus de signes indiquent que Kotcharian
voudrait revenir sur la scène politique. Les médias arméniens ont
relayé les spéculations selon lesquelles lui-même, Tsarukian ou même
Oskanian pourrait remettre en cause le président sortant lors de
l'élection.
Interrogé pour savoir si elle voit un lien entre les mouvements du
parquet général et le scrutin à venir, Ghazarian a déclaré : « Il
s'agit d'une tentative d'empêcher de nombreux processus, y compris le
travail de Civilitas et les activités politiques de Vartan Oskanian .`
Le porte-parole du BHK, Tigran Urikhanian, s'est montré beaucoup plus
prudents en réagissant au développement. « Lorsque le processus
judiciaire commence [au parlement], nous en discutons et nous
informons le public », a-t-il déclaré à RFE / RL (Azatutyun.am).
`Demain, nous aurons probablement une réunion du groupe parlementaire
qui discutera de cette question.`
Le Procureur général Hovsepian a initié sa démarche auprès de
l'Assemblée nationale, quelques heures après que la Cour d'appel
d'Arménie a rejeté la demande Oskanian et de Civilitas d'ordonner la
clôture de l'enquête de la SNS pour manque de preuves. Une décision en
confirmant une autre rendue par un tribunal de première instance en
juillet.
Les avocats de Civilitas ont fait valoir devant les deux tribunaux que
le SNS ne peut alléguer de blanchiment d'argent, car elle ne dit sur
l'origine criminelle des dons somptueux faits à Civilitas par les
entreprises américaines. Les deux sociétés sont la propriété de John
Huntsman, un homme d'affaires américain qui a dépensé une somme
estimée à 18 millions d'euros sur la reconstruction des régions
dévastées du nord de l'Arménie par le séisme de 1988.
L'un des avocats, Artur Grigorian, a déclaré que Civilitas allait
saisir la Cour de cassation.
vendredi 28 septembre 2012,
Ara ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress