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GENOCIDE ARMENIEN : "C'EST UN TEXTE UNIVERSEL QUI DOIT ETRE DEFENDU"
Le Point, France
24 avril 2013
Le Point.fr - Publie le 24/04/2013 a 08:59 - Modifie le 24/04/2013
a 10:24
INTERVIEW - Sevag Torossian, avocat, defend la creation d'un delit de
negationnisme. Pour lui, les victimes du genocide armenien n'existent
pas.
Propos recueillis par Laurence Neuer (avec Marc Leplongeon)
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915." Mais
le non-respect de cette loi n'est assorti d'aucune sanction et ne
satisfait finalement personne. Ses detracteurs denoncent une loi
purement "declarative", depourvue de ce que l'on appelle dans le
jargon l'"effet juridique". Pourtant, en 1990, la loi Gayssot avait
cree un delit de negationnisme qui punit d'un an d'emprisonnement
et/ou de 45 000 euros d'amende ceux qui contestent l'existence meme
de l'Holocauste. Mais cette loi ne concerne que les crimes de la Shoah.
Elle avait ete très critiquee par certains juristes et historiens
qui y voyaient une atteinte a la liberte d'expression. Le rôle du
Parlement n'est pas de "dire l'histoire", affirmaient-ils.
En 2011, sur fond de campagne presidentielle - les Armeniens sont 500
000 dans l'Hexagone -, la France franchit un nouveau pas. La loi Boyer
cree un delit de negationnisme pour l'ensemble des genocides reconnus
par la France. Mais les Sages de la rue de Montpensier censurent
la loi. La justification ? "Le legislateur ne peut pas s'arroger le
pouvoir de determiner des verites historiques et d'en sanctionner le
non-respect", expliquait Le Point.fr en fevrier 2012. Sevag Torossian
publie l'ouvrage Vous n'existez pas. Negationnisme et mensonge d'Etat
aux editions L'Harmattan. Avocat au barreau de Paris, membre du comite
scientifique de l'Institut de droit penal, il affirme son engagement
pour la creation d'un delit de negationnisme qui concernerait tous
les crimes internationaux reconnus par la France. Entretien.
Le Point.fr : Le 24 avril est la date de commemoration annuelle du
genocide armenien dans le monde. Y voyez-vous l'occasion de rappeler
au president de la Republique la teneur de ses engagements ?
Sevag Torossian : Après l'invalidation de la loi Boyer pour atteinte a
la liberte d'expression, les deux candidats a l'election presidentielle
s'etaient engages a preparer un nouveau texte. La penalisation du
negationnisme depasse les clivages partisans et engage une vision de la
France face a la prevention des genocides. Comment, en effet, lutter
contre les genocides sans lutter egalement contre le negationnisme
? Tel va etre l'un des grands defis du XXIe siècle.
Mais, depuis l'adoption de la loi Gayssot, les reticences sont fortes
a la creation d'un delit de negationnisme universel qui couvrirait
l'ensemble des genocides...
Concernant la loi a venir, la difficulte n'est pas a priori politique,
mais juridique. Il est donc naturel qu'une nouvelle formulation soit
trouvee aujourd'hui, conforme aux textes nationaux et europeens. Ce
serait cette fois-ci un projet de loi, et non une proposition, que nous
esperons voir presente a la rentree. C'est desormais une obligation
pour tous les Etats de l'Union europeenne de legiferer en la matière,
conformement aux exigences de la decision-cadre du Conseil de l'Union
de 2008*.
Et le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer de nouveau
son pouvoir de censure ?
La lutte contre le negationnisme ne pose pas de problème de
constitutionnalite, contrairement a ce qui a pu etre entendu. Les Sages
auraient pu saisir l'occasion de dire que l'infraction de negationnisme
etait contraire a la Constitution, mais ils ne l'ont pas fait. Une
telle decision aurait d'ailleurs annonce l'invalidation future de
la loi Gayssot. Ce qui a pose problème etait la formulation du texte
presente. Les Sages ont fait valoir qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies le legislateur a porte une atteinte
inconstitutionnelle a la liberte d'expression. S'enfermer dans une
redaction communautaire serait une erreur. La loi doit etre suffisante
en soi sans avoir a se referer a tel evenement historique.
C'est un texte universel qui doit etre defendu.
La position de l'historien Pierre Nora, partagee par Robert Badinter,
est de dire que "la France a choisi l'option de ne reconnaître que
les crimes contre l'humanite, crimes de guerre et genocides declares
tels par une juridiction internationale". En clair : tant qu'une
juridiction internationale ne s'est pas saisie du genocide armenien,
il n'appartient pas a la France de le reconnaître. Qu'en pensez-vous ?
Selon la decision-cadre du Conseil de l'Union, tout Etat membre
peut faire une declaration aux termes de laquelle il ne rendrait
punissable l'infraction que si le crime - de genocide en l'espèce -
a ete rendu definitif par une decision de justice. La France a use de
cette faculte, simplement parce qu'elle lui etait ouverte. Ce serait
un geste fort qu'elle lève aujourd'hui cette reserve, au regard de
l'histoire qu'elle entretient avec les Armeniens, qui demeureront les
porteurs de ce projet universel. Non seulement parce qu'elle a ete
leur terre d'asile, mais aussi parce que le procès qui aurait dû avoir
lieu en 1920, qui etait prevu par l'article 230 du traite de Sèvres,
a ete vole par les Allies. La France a sa part de responsabilite dans
ce deni de justice qui est a l'origine de la situation actuelle.
Au demeurant, opposer la loi Gayssot a la loi Boyer, comme l'ont
fait certains, sur ce simple critère - la Shoah a ete jugee et non
le genocide armenien -, etait un non-sens. Un tribunal n'a pas besoin
d'un jugement anterieur de condamnation pour vol afin de condamner un
prevenu pour son recel. C'est ainsi pour tous les delits qui intègrent
l'existence d'une autre infraction dans ses elements constitutifs -
le blanchiment, l'usage de faux et bien d'autres. Il en est de meme
pour le negationnisme. Point n'est besoin que le genocide ait ete juge,
a fortiori lorsque la decision de justice invoquee a ete volontairement
avortee par les puissances europeennes, dont la France.
Ne risque-t-on pas d'ouvrir la boîte de Pandore en creant un delit
de negationnisme ?
Certains l'ont invoque, remontant aux grandes purges staliniennes,
voire aux exactions commises sous la Rome antique. L'argument est
seduisant, mais intrinsèquement faux : c'est ne rien comprendre au
concept de genocide et le confondre encore avec le crime de masse. Le
concept de genocide appartient entièrement au XXe siècle. Yves Ternon a
une definition encore plus precise que celle prevue par la convention
de 1948 : pour lui, un genocide est la destruction physique massive,
en execution d'un plan concerte, d'un groupe humain dont les membres
sont tues en raison de leur appartenance a ce groupe. C'est parce
qu'ils etaient juifs que les juifs ont ete extermines. C'est parce
qu'ils etaient armeniens que les Armeniens ont ete extermines.
Il n'y a pas de boîte de Pandore : de fait, la liste des genocides
est extremement limitee.
Mais, par ce delit de negationnisme, ne cherche-t-on pas davantage
a proteger la memoire plutôt qu'a lutter contre les discriminations ?
En realite, le negationnisme est l'accessoire du crime de genocide. La
nature de ce crime est inedite. Le genocide est non seulement au
sommet de la hierarchie des crimes, mais, a mon sens, il lui est
pratiquement transcendant. Crime "qui detruit la memoire du crime",
selon l'historien Richard Hovannisian, ce n'est pas a l'histoire que
s'en prend le negationniste, mais au Code penal lui-meme. "Crime contre
l'humanite" signifie que toute l'humanite est concernee. Et dans le
cas très singulier du genocide, cette humanite est interpellee non
seulement comme victime, mais egalement comme criminelle. Le deni
de justice en est une cinglante illustration. Car, dans son delire
collectif, la communaute internationale est capable du pire, comme
refuser en 1920 de tenir le procès international du genocide armenien.
Votre livre est intitule "Vous n'existez pas". Pourquoi ?
Parce que c'est une phrase insupportable. Elle resume l'absurdite du
traitement juridique des victimes et descendants du genocide armenien.
Une sorte de "ni victime, ni descendant, ni partie civile". Rien. En
droit, vous n'existez pas. Les opposants de bonne foi doivent desormais
observer cette absurdite qui n'a pas ete reperee jusqu'alors, car
la liberte d'expression la plus effrenee devait etre protegee, y
compris sur le dos des victimes. À l'instar de l'assassin qui tue et
efface les traces de son crime, le negationniste est un dissimulateur
universel. Ce n'est pas une opinion qui est proferee, mais un acte
positif qui fait de son auteur un receleur de cette dissimulation et,
bien au-dela, un complice du plus grand mensonge d'Etat du XXe siècle.
*Cette decision impose aux pays de l'UE de prendre les mesures
necessaires pour faire en sorte que "soient punissables l'apologie,
la negation ou la banalisation grossière publique des crimes de
genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre [...] lorsque
le comportement est exerce d'une manière qui risque d'inciter a la
violence ou a la haine a l'egard d'un groupe de personnes ou d'un
membre d'un tel groupe".
http://www.lepoint.fr/societe/genocide-armenien-c-est-un-texte-universel-qui-doit-etre-defendu-24-04-2013-1658534_23.php
Le Point, France
24 avril 2013
Le Point.fr - Publie le 24/04/2013 a 08:59 - Modifie le 24/04/2013
a 10:24
INTERVIEW - Sevag Torossian, avocat, defend la creation d'un delit de
negationnisme. Pour lui, les victimes du genocide armenien n'existent
pas.
Propos recueillis par Laurence Neuer (avec Marc Leplongeon)
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915." Mais
le non-respect de cette loi n'est assorti d'aucune sanction et ne
satisfait finalement personne. Ses detracteurs denoncent une loi
purement "declarative", depourvue de ce que l'on appelle dans le
jargon l'"effet juridique". Pourtant, en 1990, la loi Gayssot avait
cree un delit de negationnisme qui punit d'un an d'emprisonnement
et/ou de 45 000 euros d'amende ceux qui contestent l'existence meme
de l'Holocauste. Mais cette loi ne concerne que les crimes de la Shoah.
Elle avait ete très critiquee par certains juristes et historiens
qui y voyaient une atteinte a la liberte d'expression. Le rôle du
Parlement n'est pas de "dire l'histoire", affirmaient-ils.
En 2011, sur fond de campagne presidentielle - les Armeniens sont 500
000 dans l'Hexagone -, la France franchit un nouveau pas. La loi Boyer
cree un delit de negationnisme pour l'ensemble des genocides reconnus
par la France. Mais les Sages de la rue de Montpensier censurent
la loi. La justification ? "Le legislateur ne peut pas s'arroger le
pouvoir de determiner des verites historiques et d'en sanctionner le
non-respect", expliquait Le Point.fr en fevrier 2012. Sevag Torossian
publie l'ouvrage Vous n'existez pas. Negationnisme et mensonge d'Etat
aux editions L'Harmattan. Avocat au barreau de Paris, membre du comite
scientifique de l'Institut de droit penal, il affirme son engagement
pour la creation d'un delit de negationnisme qui concernerait tous
les crimes internationaux reconnus par la France. Entretien.
Le Point.fr : Le 24 avril est la date de commemoration annuelle du
genocide armenien dans le monde. Y voyez-vous l'occasion de rappeler
au president de la Republique la teneur de ses engagements ?
Sevag Torossian : Après l'invalidation de la loi Boyer pour atteinte a
la liberte d'expression, les deux candidats a l'election presidentielle
s'etaient engages a preparer un nouveau texte. La penalisation du
negationnisme depasse les clivages partisans et engage une vision de la
France face a la prevention des genocides. Comment, en effet, lutter
contre les genocides sans lutter egalement contre le negationnisme
? Tel va etre l'un des grands defis du XXIe siècle.
Mais, depuis l'adoption de la loi Gayssot, les reticences sont fortes
a la creation d'un delit de negationnisme universel qui couvrirait
l'ensemble des genocides...
Concernant la loi a venir, la difficulte n'est pas a priori politique,
mais juridique. Il est donc naturel qu'une nouvelle formulation soit
trouvee aujourd'hui, conforme aux textes nationaux et europeens. Ce
serait cette fois-ci un projet de loi, et non une proposition, que nous
esperons voir presente a la rentree. C'est desormais une obligation
pour tous les Etats de l'Union europeenne de legiferer en la matière,
conformement aux exigences de la decision-cadre du Conseil de l'Union
de 2008*.
Et le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer de nouveau
son pouvoir de censure ?
La lutte contre le negationnisme ne pose pas de problème de
constitutionnalite, contrairement a ce qui a pu etre entendu. Les Sages
auraient pu saisir l'occasion de dire que l'infraction de negationnisme
etait contraire a la Constitution, mais ils ne l'ont pas fait. Une
telle decision aurait d'ailleurs annonce l'invalidation future de
la loi Gayssot. Ce qui a pose problème etait la formulation du texte
presente. Les Sages ont fait valoir qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies le legislateur a porte une atteinte
inconstitutionnelle a la liberte d'expression. S'enfermer dans une
redaction communautaire serait une erreur. La loi doit etre suffisante
en soi sans avoir a se referer a tel evenement historique.
C'est un texte universel qui doit etre defendu.
La position de l'historien Pierre Nora, partagee par Robert Badinter,
est de dire que "la France a choisi l'option de ne reconnaître que
les crimes contre l'humanite, crimes de guerre et genocides declares
tels par une juridiction internationale". En clair : tant qu'une
juridiction internationale ne s'est pas saisie du genocide armenien,
il n'appartient pas a la France de le reconnaître. Qu'en pensez-vous ?
Selon la decision-cadre du Conseil de l'Union, tout Etat membre
peut faire une declaration aux termes de laquelle il ne rendrait
punissable l'infraction que si le crime - de genocide en l'espèce -
a ete rendu definitif par une decision de justice. La France a use de
cette faculte, simplement parce qu'elle lui etait ouverte. Ce serait
un geste fort qu'elle lève aujourd'hui cette reserve, au regard de
l'histoire qu'elle entretient avec les Armeniens, qui demeureront les
porteurs de ce projet universel. Non seulement parce qu'elle a ete
leur terre d'asile, mais aussi parce que le procès qui aurait dû avoir
lieu en 1920, qui etait prevu par l'article 230 du traite de Sèvres,
a ete vole par les Allies. La France a sa part de responsabilite dans
ce deni de justice qui est a l'origine de la situation actuelle.
Au demeurant, opposer la loi Gayssot a la loi Boyer, comme l'ont
fait certains, sur ce simple critère - la Shoah a ete jugee et non
le genocide armenien -, etait un non-sens. Un tribunal n'a pas besoin
d'un jugement anterieur de condamnation pour vol afin de condamner un
prevenu pour son recel. C'est ainsi pour tous les delits qui intègrent
l'existence d'une autre infraction dans ses elements constitutifs -
le blanchiment, l'usage de faux et bien d'autres. Il en est de meme
pour le negationnisme. Point n'est besoin que le genocide ait ete juge,
a fortiori lorsque la decision de justice invoquee a ete volontairement
avortee par les puissances europeennes, dont la France.
Ne risque-t-on pas d'ouvrir la boîte de Pandore en creant un delit
de negationnisme ?
Certains l'ont invoque, remontant aux grandes purges staliniennes,
voire aux exactions commises sous la Rome antique. L'argument est
seduisant, mais intrinsèquement faux : c'est ne rien comprendre au
concept de genocide et le confondre encore avec le crime de masse. Le
concept de genocide appartient entièrement au XXe siècle. Yves Ternon a
une definition encore plus precise que celle prevue par la convention
de 1948 : pour lui, un genocide est la destruction physique massive,
en execution d'un plan concerte, d'un groupe humain dont les membres
sont tues en raison de leur appartenance a ce groupe. C'est parce
qu'ils etaient juifs que les juifs ont ete extermines. C'est parce
qu'ils etaient armeniens que les Armeniens ont ete extermines.
Il n'y a pas de boîte de Pandore : de fait, la liste des genocides
est extremement limitee.
Mais, par ce delit de negationnisme, ne cherche-t-on pas davantage
a proteger la memoire plutôt qu'a lutter contre les discriminations ?
En realite, le negationnisme est l'accessoire du crime de genocide. La
nature de ce crime est inedite. Le genocide est non seulement au
sommet de la hierarchie des crimes, mais, a mon sens, il lui est
pratiquement transcendant. Crime "qui detruit la memoire du crime",
selon l'historien Richard Hovannisian, ce n'est pas a l'histoire que
s'en prend le negationniste, mais au Code penal lui-meme. "Crime contre
l'humanite" signifie que toute l'humanite est concernee. Et dans le
cas très singulier du genocide, cette humanite est interpellee non
seulement comme victime, mais egalement comme criminelle. Le deni
de justice en est une cinglante illustration. Car, dans son delire
collectif, la communaute internationale est capable du pire, comme
refuser en 1920 de tenir le procès international du genocide armenien.
Votre livre est intitule "Vous n'existez pas". Pourquoi ?
Parce que c'est une phrase insupportable. Elle resume l'absurdite du
traitement juridique des victimes et descendants du genocide armenien.
Une sorte de "ni victime, ni descendant, ni partie civile". Rien. En
droit, vous n'existez pas. Les opposants de bonne foi doivent desormais
observer cette absurdite qui n'a pas ete reperee jusqu'alors, car
la liberte d'expression la plus effrenee devait etre protegee, y
compris sur le dos des victimes. À l'instar de l'assassin qui tue et
efface les traces de son crime, le negationniste est un dissimulateur
universel. Ce n'est pas une opinion qui est proferee, mais un acte
positif qui fait de son auteur un receleur de cette dissimulation et,
bien au-dela, un complice du plus grand mensonge d'Etat du XXe siècle.
*Cette decision impose aux pays de l'UE de prendre les mesures
necessaires pour faire en sorte que "soient punissables l'apologie,
la negation ou la banalisation grossière publique des crimes de
genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre [...] lorsque
le comportement est exerce d'une manière qui risque d'inciter a la
violence ou a la haine a l'egard d'un groupe de personnes ou d'un
membre d'un tel groupe".
http://www.lepoint.fr/societe/genocide-armenien-c-est-un-texte-universel-qui-doit-etre-defendu-24-04-2013-1658534_23.php