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CENTRE PRESSE
10 août 2013 samedi
Un héros arménien pour l'amour de Marseille
Ancienne figure des jeunesses communistes à Marseille dans les années
70, puis de l'indépendantisme arménien, soupçonné de braquage et
condamné par contumace, Gilbert Minassian fuit vers son pays d'origine
où il devient un héros de guerre, avant d'inspirer un film de Robert
Guédiguian : c'est lui qui a poussé la Cour de cassation à se
prononcer sur la prescription. En 1989, l'homme a été condamné par
contumace à la perpétuité, par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône,
pour son implication dans l'attaque d'un fourgon postal près de
Marseille, qu'il a toujours niée. Vingt ans après, sa peine devait
être considérée comme prescrite et M. Minassian en a demandé donc la
prescription. Mais la chancellerie s'y est opposée. Elle lui avait
opposé une série d'actes interrompant cette prescription.
Or, la définition de ceux-ci avait été fixée par un décret de décembre
2004 et la Cour de cassation a souligné qu'une telle liste ne pouvait
être fixée que par la loi. Elle a depuis été transcrite par une loi en
mars 2012, mais la Cour de cassation a donné raison au demandeur, qui
contestait la validité des actes interruptifs. La Cour permet ainsi à
M. Minassian d'envisager de revenir à Marseille, la ville de son c?ur.
Suite à cet arrêt le ministère de la Justice a dû faire vérifier
toutes les condamnations en cours d'exécution dont la prescription
avait été rejetée aux mêmes motifs entre le décret de 2004 et la loi
de 2012. À ce jour, 1 784 des 3 499 condamnations susceptibles d'être
concernées par les décisions de la Cour de cassation ont été
examinées. Sur ces cas, 14 personnes ont été remises en liberté.
10 août 2013 samedi
Un héros arménien pour l'amour de Marseille
Ancienne figure des jeunesses communistes à Marseille dans les années
70, puis de l'indépendantisme arménien, soupçonné de braquage et
condamné par contumace, Gilbert Minassian fuit vers son pays d'origine
où il devient un héros de guerre, avant d'inspirer un film de Robert
Guédiguian : c'est lui qui a poussé la Cour de cassation à se
prononcer sur la prescription. En 1989, l'homme a été condamné par
contumace à la perpétuité, par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône,
pour son implication dans l'attaque d'un fourgon postal près de
Marseille, qu'il a toujours niée. Vingt ans après, sa peine devait
être considérée comme prescrite et M. Minassian en a demandé donc la
prescription. Mais la chancellerie s'y est opposée. Elle lui avait
opposé une série d'actes interrompant cette prescription.
Or, la définition de ceux-ci avait été fixée par un décret de décembre
2004 et la Cour de cassation a souligné qu'une telle liste ne pouvait
être fixée que par la loi. Elle a depuis été transcrite par une loi en
mars 2012, mais la Cour de cassation a donné raison au demandeur, qui
contestait la validité des actes interruptifs. La Cour permet ainsi à
M. Minassian d'envisager de revenir à Marseille, la ville de son c?ur.
Suite à cet arrêt le ministère de la Justice a dû faire vérifier
toutes les condamnations en cours d'exécution dont la prescription
avait été rejetée aux mêmes motifs entre le décret de 2004 et la loi
de 2012. À ce jour, 1 784 des 3 499 condamnations susceptibles d'être
concernées par les décisions de la Cour de cassation ont été
examinées. Sur ces cas, 14 personnes ont été remises en liberté.