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AZERBAIDJAN : PENALISATION DE LA DIFFAMATION EN LIGNE
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75223
Publie le : 29-08-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiee sur le site de l'Amnesty
International .
Amnesty International
le 27 août 2013
Legende photo : L'activisme, en ligne comme dans les rues, est
violemment reprime.
© AI/Aziz Karimov/Demotix
PREMIÈRE CONDAMNATION PENALE PRONONCEE POUR DIFFAMATION EN LIGNE
Le tribunal regional d'Astara a declare Mikayil Talibov coupable de
diffamation et l'a condamne a un an de "reeducation par le travail",
une peine qui prevoit que 20 % de ses revenus mensuels soient reverses
au budget de l'Etat pendant une periode d'un an. Il a ete inculpe
pour des commentaires qu'il avait publies sur une page Facebook
qu'il avait creee en mars 2013. Le nom d'une banque pour laquelle
il avait travaille figurait dans le titre de cette page et y etait
qualifiee d'"Unjustbank" (banque injuste). Le jugement du tribunal
impose egalement a Mikayil Talibov de revenir sur ses affirmations
en publiant un message sur Facebook et restreint ses deplacements
jusqu'a la fin de sa peine de "reeducation par le travail".
La condamnation penale de Mikayil Talibov pour une diffamation presumee
en ligne constitue la première affaire de ce type en Azerbaïdjan et
fait suite aux recentes modifications apportees a la legislation sur
la diffamation. Au mois de mai 2013, le Melli-Medjlis, le Parlement
azerbaïdjanais, a adopte des modifications qui elargissent le
champ d'application de la loi sur la diffamation, pour y inclure la
diffamation et les insultes exprimees sur Internet.
En plus d'etre contraire aux declarations du gouvernement, qui s'etait
engage dans son plan national d'action en faveur des droits humains a
depenaliser la diffamation a l'horizon 2012, cette ligne de conduite
porte une nouvelle fois atteinte aux droits a la liberte d'expression
en Azerbaïdjan, a l'approche de l'election presidentielle qui doit
se tenir le 9 octobre 2013.
La diffamation doit etre consideree comme une procedure civile engagee
par la partie lesee. Le Comite des droits de l'homme des Nations unies
a encourage les Etats a envisager de depenaliser la diffamation et a
souligne que, dans tous les cas, l'application du droit penal devrait
etre circonscrite aux cas les plus graves. Le Comite a insiste sur le
fait que les lois regissant la diffamation devaient etre concues avec
soin de facon a garantir qu'elles soient conformes aux obligations
internationales des Etats en matière de droits humains et qu'elles
ne servent pas, dans la pratique, a etouffer la liberte d'expression.
Selon le Comite, l'interet public de ladite critique devrait etre
reconnu comme argument de defense, et les Etats parties devraient
veiller a eviter les mesures et les peines excessivement punitives.
Complement d'information
L'Azerbaïdjan avait exprime son intention de depenaliser la diffamation
a l'horizon 2012 dans le plan national d'action en faveur des droits
humains, promulgue par decret du president le 27 decembre 2011. L'annee
suivante, le gouvernement a sollicite l'avis de la Commission de Venise
du Conseil de l'Europe sur son projet de loi relatif a la protection
contre la diffamation. Pourtant, la version finale promulguee a
ete critiquee par des militants des droits humains en Azerbaïdjan,
qui la jugeaient considerablement differente de celle qui a ete
soumise a la Commission de Venise ainsi qu'a la version elaboree en
collaboration avec des organisations de la societe civile et le Bureau
de l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE)
a Bakou.
Il s'agit de la première condamnation penale prononcee pour une
diffamation presumee en ligne. Toutefois, Amnesty International a deja
exprime a plusieurs reprises ses preoccupations face a l'attitude
des autorites de l'Azerbaïdjan, qui prennent des personnes pour
cible en raison de leurs activites sur Internet, et sur Facebook
en particulier. L'organisation a attire l'attention sur les cas de
l'ancien prisonnier d'opinion Jabbar Savalan et d'autres militants,
qui ont fait l'objet de poursuites penales pour avoir organise des
manifestations via des reseaux sociaux en ligne et pour avoir publie
des articles critiques a l'egard des autorites.
Actuellement, 14 personnes sont officiellement recensees par Amnesty
International comme des prisonniers d'opinion en Azerbaïdjan. Parmi
elles, Dashgin Melikov a ete declare coupable sur la base
d'accusations forgees de toutes pièces et condamne a deux ans et
demi de prison. Pendant sa detention, il a non seulement ete force
a signer des "aveux", mais egalement a supprimer une page Facebook
qu'il avait creee et qui critiquait les autorites de l'Azerbaïdjan.
le 27 août 2013
Retour a la rubrique
Source/Lien : Amnesty International
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75223
Publie le : 29-08-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiee sur le site de l'Amnesty
International .
Amnesty International
le 27 août 2013
Legende photo : L'activisme, en ligne comme dans les rues, est
violemment reprime.
© AI/Aziz Karimov/Demotix
PREMIÈRE CONDAMNATION PENALE PRONONCEE POUR DIFFAMATION EN LIGNE
Le tribunal regional d'Astara a declare Mikayil Talibov coupable de
diffamation et l'a condamne a un an de "reeducation par le travail",
une peine qui prevoit que 20 % de ses revenus mensuels soient reverses
au budget de l'Etat pendant une periode d'un an. Il a ete inculpe
pour des commentaires qu'il avait publies sur une page Facebook
qu'il avait creee en mars 2013. Le nom d'une banque pour laquelle
il avait travaille figurait dans le titre de cette page et y etait
qualifiee d'"Unjustbank" (banque injuste). Le jugement du tribunal
impose egalement a Mikayil Talibov de revenir sur ses affirmations
en publiant un message sur Facebook et restreint ses deplacements
jusqu'a la fin de sa peine de "reeducation par le travail".
La condamnation penale de Mikayil Talibov pour une diffamation presumee
en ligne constitue la première affaire de ce type en Azerbaïdjan et
fait suite aux recentes modifications apportees a la legislation sur
la diffamation. Au mois de mai 2013, le Melli-Medjlis, le Parlement
azerbaïdjanais, a adopte des modifications qui elargissent le
champ d'application de la loi sur la diffamation, pour y inclure la
diffamation et les insultes exprimees sur Internet.
En plus d'etre contraire aux declarations du gouvernement, qui s'etait
engage dans son plan national d'action en faveur des droits humains a
depenaliser la diffamation a l'horizon 2012, cette ligne de conduite
porte une nouvelle fois atteinte aux droits a la liberte d'expression
en Azerbaïdjan, a l'approche de l'election presidentielle qui doit
se tenir le 9 octobre 2013.
La diffamation doit etre consideree comme une procedure civile engagee
par la partie lesee. Le Comite des droits de l'homme des Nations unies
a encourage les Etats a envisager de depenaliser la diffamation et a
souligne que, dans tous les cas, l'application du droit penal devrait
etre circonscrite aux cas les plus graves. Le Comite a insiste sur le
fait que les lois regissant la diffamation devaient etre concues avec
soin de facon a garantir qu'elles soient conformes aux obligations
internationales des Etats en matière de droits humains et qu'elles
ne servent pas, dans la pratique, a etouffer la liberte d'expression.
Selon le Comite, l'interet public de ladite critique devrait etre
reconnu comme argument de defense, et les Etats parties devraient
veiller a eviter les mesures et les peines excessivement punitives.
Complement d'information
L'Azerbaïdjan avait exprime son intention de depenaliser la diffamation
a l'horizon 2012 dans le plan national d'action en faveur des droits
humains, promulgue par decret du president le 27 decembre 2011. L'annee
suivante, le gouvernement a sollicite l'avis de la Commission de Venise
du Conseil de l'Europe sur son projet de loi relatif a la protection
contre la diffamation. Pourtant, la version finale promulguee a
ete critiquee par des militants des droits humains en Azerbaïdjan,
qui la jugeaient considerablement differente de celle qui a ete
soumise a la Commission de Venise ainsi qu'a la version elaboree en
collaboration avec des organisations de la societe civile et le Bureau
de l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE)
a Bakou.
Il s'agit de la première condamnation penale prononcee pour une
diffamation presumee en ligne. Toutefois, Amnesty International a deja
exprime a plusieurs reprises ses preoccupations face a l'attitude
des autorites de l'Azerbaïdjan, qui prennent des personnes pour
cible en raison de leurs activites sur Internet, et sur Facebook
en particulier. L'organisation a attire l'attention sur les cas de
l'ancien prisonnier d'opinion Jabbar Savalan et d'autres militants,
qui ont fait l'objet de poursuites penales pour avoir organise des
manifestations via des reseaux sociaux en ligne et pour avoir publie
des articles critiques a l'egard des autorites.
Actuellement, 14 personnes sont officiellement recensees par Amnesty
International comme des prisonniers d'opinion en Azerbaïdjan. Parmi
elles, Dashgin Melikov a ete declare coupable sur la base
d'accusations forgees de toutes pièces et condamne a deux ans et
demi de prison. Pendant sa detention, il a non seulement ete force
a signer des "aveux", mais egalement a supprimer une page Facebook
qu'il avait creee et qui critiquait les autorites de l'Azerbaïdjan.
le 27 août 2013
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Source/Lien : Amnesty International