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ARMENIE
La Cour constitutionnelle valide l'accord sur le gaz avec la Russie
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la légalité des derniers
accords du gouvernement arménien avec la société russe Gazprom dont
les critiques disent qu'il rendra l'Arménie encore plus dépendante de
la Russie dans le secteur de l'énergie.
Les trois accords signés au cours de la récente visite du président
russe Vladimir Poutine à Erevan ont été formalisées sous la forme de
concessions arméniennes effectuées en contrepartie d'une réduction de
30 pour cent du prix du gaz russe fourni au pays. L'un d'eux augmente
la participation de 80 pour cent à 100 pour cent dans le contrôle de
Gazprom ARG, le réseau de distribution du gaz arménien.
Plus de détails controversés de l'affaire sont venus mardi à la
lumière pendant les audiences parlementaires à Erevan. En particulier,
il est apparu que ces accords bloquent les gouvernements arméniens
actuels et futurs quant à l'évolution de l'environnement réglementaire
pour la société ARG ou la nationalisation de l'entreprise au cours des
30 prochaines années. ARG et une grande centrale thermique appartenant
à Gazprom pourront profiter de la « protection inconditionnelle et
complète » de l'Etat pendant cette période.
La partie arménienne s'est également engagé à ce que les tarifs du gaz
domestique dans le pays soient suffisamment élevés pour que Gazprom de
récupérer 9 pour cent de ses investissements dans le réseau chaque
année. En outre, le géant russe aura le droit préférentiel d'utiliser
une ligne de transmission en construction pour exporter de
l'électricité de l'Arménie à l'Iran voisin.
Après une audience et les délibérations inhabituellement court, la
Cour constitutionnelle a estimé que l'ensemble des accords n'est pas
contraire à la Constitution de l'Arménie. La décision a ouvert la voie
à sa ratification par le Parlement arménien. Le gouvernement prévoit
de pousser à travers le parlement, dominé par ses partisans, dès ce
week-end.
Certains députés de l'opposition ont déjà condamné l'accord sur le
gaz. L'un d'eux, Alexandre Arzoumanian, a stigmatisé un « acte de
capitulation » inconstitutionnel lors des auditions parlementaires. «
Cela ne sert que les intérêts de l'autre côté » a-t-il dit.
« Cette structure opérant en Arménie sert les intérêts de Gazprom au
détriment du peuple arménien », a convenu Gurgen Arsenian du parti
Arménie prospère (BHK).
Le Ministre de l'Energie Armen Movsisian, qui a signé l'accord avec le
chef de Gazprom, Alexeï Miller, le 2 Décembre, a nié ces allégations.
« Les accords mettent pas de restrictions sur nos droits » a-t-il dit
après la décision du tribunal.
samedi 21 décembre 2013,
Stéphane ©armenews.com
La Cour constitutionnelle valide l'accord sur le gaz avec la Russie
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la légalité des derniers
accords du gouvernement arménien avec la société russe Gazprom dont
les critiques disent qu'il rendra l'Arménie encore plus dépendante de
la Russie dans le secteur de l'énergie.
Les trois accords signés au cours de la récente visite du président
russe Vladimir Poutine à Erevan ont été formalisées sous la forme de
concessions arméniennes effectuées en contrepartie d'une réduction de
30 pour cent du prix du gaz russe fourni au pays. L'un d'eux augmente
la participation de 80 pour cent à 100 pour cent dans le contrôle de
Gazprom ARG, le réseau de distribution du gaz arménien.
Plus de détails controversés de l'affaire sont venus mardi à la
lumière pendant les audiences parlementaires à Erevan. En particulier,
il est apparu que ces accords bloquent les gouvernements arméniens
actuels et futurs quant à l'évolution de l'environnement réglementaire
pour la société ARG ou la nationalisation de l'entreprise au cours des
30 prochaines années. ARG et une grande centrale thermique appartenant
à Gazprom pourront profiter de la « protection inconditionnelle et
complète » de l'Etat pendant cette période.
La partie arménienne s'est également engagé à ce que les tarifs du gaz
domestique dans le pays soient suffisamment élevés pour que Gazprom de
récupérer 9 pour cent de ses investissements dans le réseau chaque
année. En outre, le géant russe aura le droit préférentiel d'utiliser
une ligne de transmission en construction pour exporter de
l'électricité de l'Arménie à l'Iran voisin.
Après une audience et les délibérations inhabituellement court, la
Cour constitutionnelle a estimé que l'ensemble des accords n'est pas
contraire à la Constitution de l'Arménie. La décision a ouvert la voie
à sa ratification par le Parlement arménien. Le gouvernement prévoit
de pousser à travers le parlement, dominé par ses partisans, dès ce
week-end.
Certains députés de l'opposition ont déjà condamné l'accord sur le
gaz. L'un d'eux, Alexandre Arzoumanian, a stigmatisé un « acte de
capitulation » inconstitutionnel lors des auditions parlementaires. «
Cela ne sert que les intérêts de l'autre côté » a-t-il dit.
« Cette structure opérant en Arménie sert les intérêts de Gazprom au
détriment du peuple arménien », a convenu Gurgen Arsenian du parti
Arménie prospère (BHK).
Le Ministre de l'Energie Armen Movsisian, qui a signé l'accord avec le
chef de Gazprom, Alexeï Miller, le 2 Décembre, a nié ces allégations.
« Les accords mettent pas de restrictions sur nos droits » a-t-il dit
après la décision du tribunal.
samedi 21 décembre 2013,
Stéphane ©armenews.com