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UN JOURNAL D'EREVAN POURSUIVI
Plusieurs dizaines de journalistes et de militants civiques ont defile
devant un tribunal d'Erevan pour denoncer le traitement d'une plainte
en diffamation deposee contre un journal independant par un homme
d'affaires proche du gouvernement.
L'homme d'affaires, Khachik Khachatrian, a poursuivi le journal
Zhoghovurd le 10 janvier dans le cadre d'un article qui accuse
une entreprise avicole dont il est proprietaire de vendre des
oeufs avec des dates de peremption perimees. Khachik Khachatrian a
nie cette allegation, accusant le journal de nuire a sa reputation
professionnelle et exigeante 3 millions de drams (7400 $) de dommages
et interets.
Un tribunal du district d'Erevan a gele les avoirs du journal et de
l'auteur de l'article controverse a hauteur de 3 millions de drams
alors qu'il commencait a etudier le cas plus tard en janvier. La
cour a ensuite indique que le procès en diffamation est prevue pour
le 22 mars.
Taguhi Tovmasian, redacteur en chef du journal Zhoghovurd a declare
que la poursuite des operations du journal est maintenant en danger
grave, car les huissiers de justice peuvent maintenant confisquer son
materiel en attendant une decision definitive dans cette affaire. Elle
a affirme que les autorites armeniennes essayent de " brider "
un journal critique envers eux avant l'election presidentielle du
18 fevrier.
Taguhi Tovmasian s'est exprime au service armenien de RFE / RL
(Azatutyun.am) alors qu'elle manifestait devant le palais de justice
dans le centre-ville d'Erevan avec des dizaines de journalistes et
d'autres activistes civiques. " Nous demandons la justice " a crie
l'un des manifestants a travers un megaphone. " Nous exigeons la fin
de la pression sur les medias ".
La petite foule etait particulièrement furieuse contre l'injonction
de la cour. Un avocat du journal Zhoghovurd a demande a la juge de
l'affaire, Ruben Apinian, de lever le gel des avoirs.
Les publications independantes et de l'opposition font face a
une recrudescence des cas de diffamation intentee par d'anciens
fonctionnaires, de parlementaires pro-gouvernementaux et d'hommes
d'affaires suite a un projet de loi controverse adopte par le
Parlement armenien au debut de 2010. Le projet de loi a depenalise la
diffamation, mais a considerablement durci les sanctions financières
pour de telles infractions.
Les ONG ont signale 30 cas de diffamation en 2010-2011, exprimant
leur profonde preoccupation sur ce qu'elles considèrent comme une
menace majeure pour la liberte d'expression.
La Cour constitutionnelle a repondu en ordonnant aux tribunaux de
niveaux inferieurs de manière generale d'eviter d'imposer de lourdes
amendes aux medias.
L'action en justice contre le journal Zhoghovurd est apparemment le
premier cas en diffamation depose depuis la grande decision de la
Cour constitutionnelle.
vendredi 8 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com
Plusieurs dizaines de journalistes et de militants civiques ont defile
devant un tribunal d'Erevan pour denoncer le traitement d'une plainte
en diffamation deposee contre un journal independant par un homme
d'affaires proche du gouvernement.
L'homme d'affaires, Khachik Khachatrian, a poursuivi le journal
Zhoghovurd le 10 janvier dans le cadre d'un article qui accuse
une entreprise avicole dont il est proprietaire de vendre des
oeufs avec des dates de peremption perimees. Khachik Khachatrian a
nie cette allegation, accusant le journal de nuire a sa reputation
professionnelle et exigeante 3 millions de drams (7400 $) de dommages
et interets.
Un tribunal du district d'Erevan a gele les avoirs du journal et de
l'auteur de l'article controverse a hauteur de 3 millions de drams
alors qu'il commencait a etudier le cas plus tard en janvier. La
cour a ensuite indique que le procès en diffamation est prevue pour
le 22 mars.
Taguhi Tovmasian, redacteur en chef du journal Zhoghovurd a declare
que la poursuite des operations du journal est maintenant en danger
grave, car les huissiers de justice peuvent maintenant confisquer son
materiel en attendant une decision definitive dans cette affaire. Elle
a affirme que les autorites armeniennes essayent de " brider "
un journal critique envers eux avant l'election presidentielle du
18 fevrier.
Taguhi Tovmasian s'est exprime au service armenien de RFE / RL
(Azatutyun.am) alors qu'elle manifestait devant le palais de justice
dans le centre-ville d'Erevan avec des dizaines de journalistes et
d'autres activistes civiques. " Nous demandons la justice " a crie
l'un des manifestants a travers un megaphone. " Nous exigeons la fin
de la pression sur les medias ".
La petite foule etait particulièrement furieuse contre l'injonction
de la cour. Un avocat du journal Zhoghovurd a demande a la juge de
l'affaire, Ruben Apinian, de lever le gel des avoirs.
Les publications independantes et de l'opposition font face a
une recrudescence des cas de diffamation intentee par d'anciens
fonctionnaires, de parlementaires pro-gouvernementaux et d'hommes
d'affaires suite a un projet de loi controverse adopte par le
Parlement armenien au debut de 2010. Le projet de loi a depenalise la
diffamation, mais a considerablement durci les sanctions financières
pour de telles infractions.
Les ONG ont signale 30 cas de diffamation en 2010-2011, exprimant
leur profonde preoccupation sur ce qu'elles considèrent comme une
menace majeure pour la liberte d'expression.
La Cour constitutionnelle a repondu en ordonnant aux tribunaux de
niveaux inferieurs de manière generale d'eviter d'imposer de lourdes
amendes aux medias.
L'action en justice contre le journal Zhoghovurd est apparemment le
premier cas en diffamation depose depuis la grande decision de la
Cour constitutionnelle.
vendredi 8 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com