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Génocide des Arméniens
Nouvelle proposition de loi anti négationniste déposée par Valérie Boyer
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=86868
Maître Philippe Krikorian nous informe, aujourd'hui, qu'une nouvellle
proposition de loi (n°690), a été déposée par la Députée des
Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer et cinq autres de ses collègues, le 06
Février 2013 écoulé, sur le Bureau de l'Assemblée Nationale, telle
qu'il l'avait adressée, il y a quelques semaines, à l'ensemble des
parlementaires français, tendant à transposer la décision-cadre du 28
Novembre 2008 ( lutte contre le négationnisme au moyen du droit pénal
).
Maître Krikorian rappelle que que `la transposition de la
décision-cadre susmentionnée est une double obligation
constitutionnelle ( art. 88-1 de la Constitution ) et du droit de
l'Union européenne. La Constitution ne saurait, partant, être invoquée
contre la transposition.`
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
1 - Le premier alinéa de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse est remplacé par cinq alinéas ainsi
rédigés :
2 - « Seront punis de deux ans d'emprisonnement et de 45 000
d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui auront
provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence dans les
conditions visées par le sixième alinéa de l'article 24 en contestant,
par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence ou la
qualification juridique d'un ou plusieurs génocides, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre notoires dont la liste chronologique
suit :
3 - « - Esclavage et traite ;
4 - « - Génocide arménien ;
5 - « - Crimes visés par l'article 6 du statut du tribunal militaire
international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945.
6 - « Vaudra contestation, au sens du présent article, la négation, la
banalisation grossière ou la minimisation desdits crimes, de même que
l'usage de tout terme ou signe dépréciatif ou dubitatif pour les
désigner, tel que `soi-disant', `prétendu', `hypothétique' ou
`supposé'. »
Article 2
À l'article 48-2 de la même loi, après le mot : « déportés », sont
insérés les mots : « ou de toutes autres victimes ».
dimanche 10 février 2013,
Jean Eckian ©armenews.co
Nouvelle proposition de loi anti négationniste déposée par Valérie Boyer
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=86868
Maître Philippe Krikorian nous informe, aujourd'hui, qu'une nouvellle
proposition de loi (n°690), a été déposée par la Députée des
Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer et cinq autres de ses collègues, le 06
Février 2013 écoulé, sur le Bureau de l'Assemblée Nationale, telle
qu'il l'avait adressée, il y a quelques semaines, à l'ensemble des
parlementaires français, tendant à transposer la décision-cadre du 28
Novembre 2008 ( lutte contre le négationnisme au moyen du droit pénal
).
Maître Krikorian rappelle que que `la transposition de la
décision-cadre susmentionnée est une double obligation
constitutionnelle ( art. 88-1 de la Constitution ) et du droit de
l'Union européenne. La Constitution ne saurait, partant, être invoquée
contre la transposition.`
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
1 - Le premier alinéa de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse est remplacé par cinq alinéas ainsi
rédigés :
2 - « Seront punis de deux ans d'emprisonnement et de 45 000
d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui auront
provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence dans les
conditions visées par le sixième alinéa de l'article 24 en contestant,
par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence ou la
qualification juridique d'un ou plusieurs génocides, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre notoires dont la liste chronologique
suit :
3 - « - Esclavage et traite ;
4 - « - Génocide arménien ;
5 - « - Crimes visés par l'article 6 du statut du tribunal militaire
international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945.
6 - « Vaudra contestation, au sens du présent article, la négation, la
banalisation grossière ou la minimisation desdits crimes, de même que
l'usage de tout terme ou signe dépréciatif ou dubitatif pour les
désigner, tel que `soi-disant', `prétendu', `hypothétique' ou
`supposé'. »
Article 2
À l'article 48-2 de la même loi, après le mot : « déportés », sont
insérés les mots : « ou de toutes autres victimes ».
dimanche 10 février 2013,
Jean Eckian ©armenews.co