Tweet
LA BANQUE VTB (ARMENIE) POURSUIT UN MEMBRE DU PARLEMENT
La banque VTB (Armenie) a demande la mise en faillite involontaire
d'un membre du Parlement armenien.
Depuis novembre 2010 des negociations ont ete eu lieu avec un depute du
Parlement armenien, membre de la commission de Protection des Droits
de l'homme et de la Commission des Questions Publiques et appartenant
au parti Armenie Prospère.
Depuis novembre 2011 Tigran Stepanyan a recu a plusieurs reprises
des notifications de la banque lui demandant de rembourser ses dettes.
Selon la banque M.Stepanyan a deliberement evite de rembourser sa
dette, et par consequent, en avril 2012, la banque l'a poursuivi en
justice pour recuperer la somme dûe.
La cour a donne raison a la banque et la decision a ete publiee en
août 2012 et est entree en vigueur en septembre 2012.
La Banque VTB (Armenie) demande desormais la reconnaîssance de la
faillite involontaire de Tirgan Stepanyan.
mardi 12 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com
La banque VTB (Armenie) a demande la mise en faillite involontaire
d'un membre du Parlement armenien.
Depuis novembre 2010 des negociations ont ete eu lieu avec un depute du
Parlement armenien, membre de la commission de Protection des Droits
de l'homme et de la Commission des Questions Publiques et appartenant
au parti Armenie Prospère.
Depuis novembre 2011 Tigran Stepanyan a recu a plusieurs reprises
des notifications de la banque lui demandant de rembourser ses dettes.
Selon la banque M.Stepanyan a deliberement evite de rembourser sa
dette, et par consequent, en avril 2012, la banque l'a poursuivi en
justice pour recuperer la somme dûe.
La cour a donne raison a la banque et la decision a ete publiee en
août 2012 et est entree en vigueur en septembre 2012.
La Banque VTB (Armenie) demande desormais la reconnaîssance de la
faillite involontaire de Tirgan Stepanyan.
mardi 12 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com