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ACQUITTEMENT DE MINISTRES EN POSTE DURANT LE GENOCIDE DES TUTSI
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=71292
Publie le : 13-02-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Tribunal Penal
International de La Haye (Pays-Bas) a acquitte deux anciens ministres
rwandais, dans leur procès en appel. Justin Mugenzi etait ministre
du Commerce pendant le genocide. Son collègue Prosper Mugiraneza,
licencie en droit de l'Universite nationale du Rwanda (UNR) de Butare,
occupait le poste de ministre de la Fonction publique. Les deux hommes
n'etaient pas accuses d'avoir dirige sur le terrain des bandes de
tueurs, mais d'avoir participe au limogeage du prefet de Butare, dans
la ville universitaire de Sud du Rwanda, le 17 avril 1994. Ce prefet
etait le seul prefet tutsi du Rwanda. Le seul a resister obstinement
a l'entreprise de destruction des Tutsi engagee le 6 avril au soir,
et qui aboutira a l'extermination d'environ les trois quarts des Tutsi
du Rwanda. Les genocidaires enrageaient de ne pas parvenir a leurs
fins dans le sud du Rwanda. Le Collectif VAN vous invite a lire cet
article publie sur le site Afrikarabia le 11 fevrier 2013.
Photo © JF. Dupaquier DR
Afrikarabia
Rwanda : Manifestation contre l'acquittement des 2 ministres du
"gouvernement genocidaire"
Article de Jean-Francois DUPAQUIER (avec Agence Hirondelle)
lundi, 11 fevrier 2013
Lundi 11 fevrier, les averses n'ont pas decourage les manifestants
de Kigali, indignes par l'acquittement de deux anciens ministres
rwandais en appel par le Tribunal Penal International de La Haye.
Justin Mugenzi etait ministre du Commerce pendant le genocide. Son
collègue Prosper Mugiraneza, licencie en droit de l'Universite
nationale du Rwanda (UNR) de Butare, occupait le poste de ministre de
la Fonction publique. Les deux hommes n'etaient pas accuses d'avoir
dirige sur le terrain des bandes de tueurs, mais d'avoir participe
au limogeage du prefet de Butare, dans la ville universitaire de Sud
du Rwanda, le 17 avril 1994. Ce prefet, Jean-Baptiste Habyarimana
(aucun lien de parente avec le president Juvenal Habyarimana tue le
6 avril precedent) etait le seul prefet tutsi du Rwanda. Le seul a
resister obstinement a l'entreprise de destruction des Tutsi engagee
le 6 avril au soir, et qui aboutira a l'extermination d'environ les
trois quarts des Tutsi du Rwanda. Les genocidaires enrageaient de ne
pas parvenir a leurs fins dans le sud du Rwanda.
Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza ont participe le 17 avril
a Gitarama, dans le centre du Rwanda, au conseil des ministres
qui a decide de limoger le prefet " rebelle ". Sa revocation fut
annoncee le surlendemain dans un stade de Butare, en presence des
membres du gouvernement (dont Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza )
et d'autres responsables tant civils que militaires. Peu après, le
prefet Habyarimana fut tue avec toute sa famille et les massacres
dans sa prefecture se generalisèrent.
Une revocation pour " des raisons politiques et administratives " ?
En première instance, le 30 septembre 2011, le Tribunal penal
international pour le Rwanda (TPIR) siegeant a Arusha, en Tanzanie,
avait estime que les preuves contre les deux ministres etaient
accablantes. Ils avaient ete declares coupables d'entente en vue de
commettre et d'incitation directe et publique a commettre le genocide.
Outre le conseil des ministres convoque pour limoger le prefet tutsi,
on leur reprochait leur presence lors du discours incendiaire prononce
le 19 avril 1994 a Butare par le president interimaire Theodore
Sindikubwabo, appelant explicitement a l'aneantissement des Tutsi.
Mais le lundi 4 fevrier 2013 a la surprise generale, la chambre d'appel
a La Haye, paye (Pays Bas)residee par le juge americain Theodor Meron,
a " infirme leur condamnation " au titre des deux chefs d'accusation et
" ordonne leur liberation immediate ". Selon le jugement d'appel, le
limogeage du prefet Habyarimana a certes contribue a la generalisation
des massacres mais la decision du gouvernement pourrait avoir ete
prise pour " des raisons politiques et administratives " et non pas
necessairement pour laisser le champ libre aux tueurs.
Le gouvernement s'etait en effet plaint de l'absence du prefet a
certaines reunions d'autres responsables de son rang. Les juges ont
egalement suivi le raisonnement des appelants selon lesquels ils ne
savaient que le president interimaire allait prononcer un discours
incendiaire.
Pourtant dans son plaidoyer de culpabilite, le Premier ministre
interimaire, Jean Kambanda, condamne a la reclusion a vie, avait
reconnu que son gouvernement avait pilote le genocide.
Quatre juges sur cinq
Sur les cinq membres de la chambre d'appel presidee par le juge
americain Theodor Meron, quatre ont vote l'acquittement. L'opinion
dissidente du Juge Liu a ete actee dans l'arret d'appel.
Le Procureur general du Rwanda Martin Ngoga a juge " extremement
decevant " l'arret de la chambre d'appel qui a remis en liberte
les deux anciens membres du gouvernement. " C'est une decision
extremement decevante de la part de la chambre d'appel du TPIR ",
s'est indigne Martin Ngoga. Les effroyables divergences entre les
decisions de première instance et les decisions d'appels dans nombre
d'affaires, dont celle-ci, posent de serieuses questions (...). Les
plus recentes decisions de la chambre d'appel tendent a adopter un
traitement simpliste des faits et creent une tendance a exonerer les
dirigeants politiques ".
De son côte, Jean-Pierre Dusingizemungu, president d'Ibuka, la
principale organisation de survivants du genocide des Tutsis, s'est
dit " très attriste " par le jugement. Pour lui, cet arret " apporte
de l'eau au moulin des negationnistes du genocide " des Tutsis.
Lundi, malgre les averses de la petite saison des pluies, une foule
de manifestants a parcouru Kigali pour protester contre le jugement
d'appel.
Certains manifestants appelaient a la fermeture immediate du TPIR.
Mais le Conseil de securite a deja vote la fin du TPIR en 2014. A
Arusha, une " structure residuelle " est chargee des affaires
courantes. Il ne reste que la Chambre d'appel du TPIR qui fermera
ses portes a son tour le 31 decembre 2014.
La raison de telles incoherences
Reste a expliquer les incoherences frequentes entre les jugements
de première instance et d'appel. Selon un ancien collaborateur du
Tribunal Penal international de La Haye, " les Juges font, a tous
niveaux, ce qu'ils veulent, la Chambre d'appel ayant toujours refuse
de jouer un rôle harmonisateur, tant sur le fond des jugements que
sur le montant des peines ".
Selon un membre du Parquet s'exprimant sous couvert d'anonymat,
" ce sont des professeurs de droit très âges et complètement
deconnectes des realites ". Les incoherentes concernent aussi
bien les affaires judiciaires de l'ex-Yougoslavie que celles du
Rwanda. S'exprimant aussi sous couvert d'anonymat, l'expert ajoute :
" Leur approche est exclusivement inspiree de la rhetorique juridique
et complètement detachee des realites factuelles, politiques, sociales
ou psychologiques : ils sont dans leur bulle, et personne ne peut leur
dire qu'il faudrait en sortir afin de ne pas etre a côte de la plaque.
"
" A côte de la plaque " ?
Cet expert nous livre une anecdote significative : " Je me souviens
avoir suggere, une fois, de facon informelle, que le quantum des
peines soit soumis prealablement a leur prononce a l'appreciation,
pour avis, a des connaisseurs du contexte ex-yougoslave, afin de les
aider a ajuster voire a prendre en consideration l'impact possible
qu'aurait leur decision. Le President du TPIY (Claude Jorda) a qui
je suggerais cette approche disons "psycho-sociale" m'a regarde comme
si je blasphemais leur sacro-sainte 'independance'. "
Le president de chambre d'appel qui a prononce la relaxe des deux
ministre du " gouvernement genocidaire, l'Americain Theodor Meron, est
ne le 28 avril 1930. Ce rescape de la Shoah " est en parfaite forme
physique et mentale " nous indique un de ses proches. Il s'apprete
neanmoins a feter son 83e anniversaire, et on peut legitimement se
demander si l'ONU ne devrait pas fixer une limite d'âge raisonnable
au mandat des juge sinternationaux. Son collègue Patrick Robinson,
ne en 1944, approche les 70 ans. Theodor Meron et Patrick Robinson
ne sont pas des exceptions. A La Haye, le Juge du TPIY Arpad Prandler
(qui doit partir en juin prochain) a egalement 82 ans. Dans ce groupe
de vieillards, il faut aussi citer Mhemet Guney, de Turquie, qui n'a
" que " 76 ans, mais en paraît au moins dix de plus. Il est aussi
membre d'une prestigieuse mais contestee chambre d'appel....
Des magistrats hors d'âge ?
Theodor Meron, - qui s'est rendu a la 10e commemoration du massacre
de Srebrenica -, ne connaît a peu près rien du Rwanda, ce qui n'est
pas forcement un avantage.
L'affaire des deux acquittement a provoque un vent de colère a Kigali
et aggrave le contentieux judiciaire relatif au genocide des Tutsi
en 1994. Kigali accuse le Tribunal penal international pour le Rwanda
de pratiquer " la politique de deux poids, deux mesures ", et menace
de chasser les observateurs designes par cette institution pour faire
le monitoring d'une affaire renvoyee devant la justice rwandaise.
Le Rwanda exige aussi que la France, a laquelle le TPIR a confie deux
affaires fin 2007, fasse egalement l'objet d'une surveillance de la
part du tribunal international.
Fin 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit de la France, des dossiers
de l'abbe Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire d'une paroisse de
Kigali, et de Laurent Bucyibaruta, ancien prefet de Gikongoro (sud).
Mais l'instruction avance a pas comptes en France.
Jean-Francois DUPAQUIER (avec Agence Hirondelle)
Retour a la rubrique
Source/Lien : Afrikarabia
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=71292
Publie le : 13-02-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Tribunal Penal
International de La Haye (Pays-Bas) a acquitte deux anciens ministres
rwandais, dans leur procès en appel. Justin Mugenzi etait ministre
du Commerce pendant le genocide. Son collègue Prosper Mugiraneza,
licencie en droit de l'Universite nationale du Rwanda (UNR) de Butare,
occupait le poste de ministre de la Fonction publique. Les deux hommes
n'etaient pas accuses d'avoir dirige sur le terrain des bandes de
tueurs, mais d'avoir participe au limogeage du prefet de Butare, dans
la ville universitaire de Sud du Rwanda, le 17 avril 1994. Ce prefet
etait le seul prefet tutsi du Rwanda. Le seul a resister obstinement
a l'entreprise de destruction des Tutsi engagee le 6 avril au soir,
et qui aboutira a l'extermination d'environ les trois quarts des Tutsi
du Rwanda. Les genocidaires enrageaient de ne pas parvenir a leurs
fins dans le sud du Rwanda. Le Collectif VAN vous invite a lire cet
article publie sur le site Afrikarabia le 11 fevrier 2013.
Photo © JF. Dupaquier DR
Afrikarabia
Rwanda : Manifestation contre l'acquittement des 2 ministres du
"gouvernement genocidaire"
Article de Jean-Francois DUPAQUIER (avec Agence Hirondelle)
lundi, 11 fevrier 2013
Lundi 11 fevrier, les averses n'ont pas decourage les manifestants
de Kigali, indignes par l'acquittement de deux anciens ministres
rwandais en appel par le Tribunal Penal International de La Haye.
Justin Mugenzi etait ministre du Commerce pendant le genocide. Son
collègue Prosper Mugiraneza, licencie en droit de l'Universite
nationale du Rwanda (UNR) de Butare, occupait le poste de ministre de
la Fonction publique. Les deux hommes n'etaient pas accuses d'avoir
dirige sur le terrain des bandes de tueurs, mais d'avoir participe
au limogeage du prefet de Butare, dans la ville universitaire de Sud
du Rwanda, le 17 avril 1994. Ce prefet, Jean-Baptiste Habyarimana
(aucun lien de parente avec le president Juvenal Habyarimana tue le
6 avril precedent) etait le seul prefet tutsi du Rwanda. Le seul a
resister obstinement a l'entreprise de destruction des Tutsi engagee
le 6 avril au soir, et qui aboutira a l'extermination d'environ les
trois quarts des Tutsi du Rwanda. Les genocidaires enrageaient de ne
pas parvenir a leurs fins dans le sud du Rwanda.
Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza ont participe le 17 avril
a Gitarama, dans le centre du Rwanda, au conseil des ministres
qui a decide de limoger le prefet " rebelle ". Sa revocation fut
annoncee le surlendemain dans un stade de Butare, en presence des
membres du gouvernement (dont Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza )
et d'autres responsables tant civils que militaires. Peu après, le
prefet Habyarimana fut tue avec toute sa famille et les massacres
dans sa prefecture se generalisèrent.
Une revocation pour " des raisons politiques et administratives " ?
En première instance, le 30 septembre 2011, le Tribunal penal
international pour le Rwanda (TPIR) siegeant a Arusha, en Tanzanie,
avait estime que les preuves contre les deux ministres etaient
accablantes. Ils avaient ete declares coupables d'entente en vue de
commettre et d'incitation directe et publique a commettre le genocide.
Outre le conseil des ministres convoque pour limoger le prefet tutsi,
on leur reprochait leur presence lors du discours incendiaire prononce
le 19 avril 1994 a Butare par le president interimaire Theodore
Sindikubwabo, appelant explicitement a l'aneantissement des Tutsi.
Mais le lundi 4 fevrier 2013 a la surprise generale, la chambre d'appel
a La Haye, paye (Pays Bas)residee par le juge americain Theodor Meron,
a " infirme leur condamnation " au titre des deux chefs d'accusation et
" ordonne leur liberation immediate ". Selon le jugement d'appel, le
limogeage du prefet Habyarimana a certes contribue a la generalisation
des massacres mais la decision du gouvernement pourrait avoir ete
prise pour " des raisons politiques et administratives " et non pas
necessairement pour laisser le champ libre aux tueurs.
Le gouvernement s'etait en effet plaint de l'absence du prefet a
certaines reunions d'autres responsables de son rang. Les juges ont
egalement suivi le raisonnement des appelants selon lesquels ils ne
savaient que le president interimaire allait prononcer un discours
incendiaire.
Pourtant dans son plaidoyer de culpabilite, le Premier ministre
interimaire, Jean Kambanda, condamne a la reclusion a vie, avait
reconnu que son gouvernement avait pilote le genocide.
Quatre juges sur cinq
Sur les cinq membres de la chambre d'appel presidee par le juge
americain Theodor Meron, quatre ont vote l'acquittement. L'opinion
dissidente du Juge Liu a ete actee dans l'arret d'appel.
Le Procureur general du Rwanda Martin Ngoga a juge " extremement
decevant " l'arret de la chambre d'appel qui a remis en liberte
les deux anciens membres du gouvernement. " C'est une decision
extremement decevante de la part de la chambre d'appel du TPIR ",
s'est indigne Martin Ngoga. Les effroyables divergences entre les
decisions de première instance et les decisions d'appels dans nombre
d'affaires, dont celle-ci, posent de serieuses questions (...). Les
plus recentes decisions de la chambre d'appel tendent a adopter un
traitement simpliste des faits et creent une tendance a exonerer les
dirigeants politiques ".
De son côte, Jean-Pierre Dusingizemungu, president d'Ibuka, la
principale organisation de survivants du genocide des Tutsis, s'est
dit " très attriste " par le jugement. Pour lui, cet arret " apporte
de l'eau au moulin des negationnistes du genocide " des Tutsis.
Lundi, malgre les averses de la petite saison des pluies, une foule
de manifestants a parcouru Kigali pour protester contre le jugement
d'appel.
Certains manifestants appelaient a la fermeture immediate du TPIR.
Mais le Conseil de securite a deja vote la fin du TPIR en 2014. A
Arusha, une " structure residuelle " est chargee des affaires
courantes. Il ne reste que la Chambre d'appel du TPIR qui fermera
ses portes a son tour le 31 decembre 2014.
La raison de telles incoherences
Reste a expliquer les incoherences frequentes entre les jugements
de première instance et d'appel. Selon un ancien collaborateur du
Tribunal Penal international de La Haye, " les Juges font, a tous
niveaux, ce qu'ils veulent, la Chambre d'appel ayant toujours refuse
de jouer un rôle harmonisateur, tant sur le fond des jugements que
sur le montant des peines ".
Selon un membre du Parquet s'exprimant sous couvert d'anonymat,
" ce sont des professeurs de droit très âges et complètement
deconnectes des realites ". Les incoherentes concernent aussi
bien les affaires judiciaires de l'ex-Yougoslavie que celles du
Rwanda. S'exprimant aussi sous couvert d'anonymat, l'expert ajoute :
" Leur approche est exclusivement inspiree de la rhetorique juridique
et complètement detachee des realites factuelles, politiques, sociales
ou psychologiques : ils sont dans leur bulle, et personne ne peut leur
dire qu'il faudrait en sortir afin de ne pas etre a côte de la plaque.
"
" A côte de la plaque " ?
Cet expert nous livre une anecdote significative : " Je me souviens
avoir suggere, une fois, de facon informelle, que le quantum des
peines soit soumis prealablement a leur prononce a l'appreciation,
pour avis, a des connaisseurs du contexte ex-yougoslave, afin de les
aider a ajuster voire a prendre en consideration l'impact possible
qu'aurait leur decision. Le President du TPIY (Claude Jorda) a qui
je suggerais cette approche disons "psycho-sociale" m'a regarde comme
si je blasphemais leur sacro-sainte 'independance'. "
Le president de chambre d'appel qui a prononce la relaxe des deux
ministre du " gouvernement genocidaire, l'Americain Theodor Meron, est
ne le 28 avril 1930. Ce rescape de la Shoah " est en parfaite forme
physique et mentale " nous indique un de ses proches. Il s'apprete
neanmoins a feter son 83e anniversaire, et on peut legitimement se
demander si l'ONU ne devrait pas fixer une limite d'âge raisonnable
au mandat des juge sinternationaux. Son collègue Patrick Robinson,
ne en 1944, approche les 70 ans. Theodor Meron et Patrick Robinson
ne sont pas des exceptions. A La Haye, le Juge du TPIY Arpad Prandler
(qui doit partir en juin prochain) a egalement 82 ans. Dans ce groupe
de vieillards, il faut aussi citer Mhemet Guney, de Turquie, qui n'a
" que " 76 ans, mais en paraît au moins dix de plus. Il est aussi
membre d'une prestigieuse mais contestee chambre d'appel....
Des magistrats hors d'âge ?
Theodor Meron, - qui s'est rendu a la 10e commemoration du massacre
de Srebrenica -, ne connaît a peu près rien du Rwanda, ce qui n'est
pas forcement un avantage.
L'affaire des deux acquittement a provoque un vent de colère a Kigali
et aggrave le contentieux judiciaire relatif au genocide des Tutsi
en 1994. Kigali accuse le Tribunal penal international pour le Rwanda
de pratiquer " la politique de deux poids, deux mesures ", et menace
de chasser les observateurs designes par cette institution pour faire
le monitoring d'une affaire renvoyee devant la justice rwandaise.
Le Rwanda exige aussi que la France, a laquelle le TPIR a confie deux
affaires fin 2007, fasse egalement l'objet d'une surveillance de la
part du tribunal international.
Fin 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit de la France, des dossiers
de l'abbe Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire d'une paroisse de
Kigali, et de Laurent Bucyibaruta, ancien prefet de Gikongoro (sud).
Mais l'instruction avance a pas comptes en France.
Jean-Francois DUPAQUIER (avec Agence Hirondelle)
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